!!!!! PETIT RAPPEL !!!!!

Bonjour

Sur ce forum, la courtoisie étant de mise, un simple bonjour et quelques remerciements en conclusion seront très appréciés, si tu veux obtenir des renseignements car le modérateur rique de zapper ta demande.

Et aussi évite d'écrire en sms espace plus tes questions

je t'invite aller lire le réglement du forum.

Bien cordialement

Thierry

re bonjour

excuse moi j'ai pas l'habitude d'aller sur les forum donc je sait pas du tout comment sa ce passe donc je vais suivre ton conseil

et ecrire espace mon message

je te remercie pour tes conseil

a bientot

Bonjour

au fait pourquoi tu peux pas la vendre ou rouler avec, la cause ?????

Bien cordialement

Thierry

re bonjour

je peux pas rouler avec car elle est considerer comme vehicule dangereux tant que les reparation sont pas faite

et pour la revendreje cherche ou je pourais la revendre sachant que ya beaucoup de reparation

moi je veux juste annuler mon assurance sachant que je roule pas avec et ces galere de payer quand on ce ser pas de quelque chose.

MAIS JE PENSE QUE Y A PAS de solution a mon probleme d'assurance

merci de m'avoir aider por le site

peut etre a bientot

au revoir

yessy-

salut,

Si je dis pas de betises, en France, toute voiture qui circule, ou qui dors meme dans un garage doit etre assuré.
Il existe des exeptions, pour le cas ou la voiture ne roule pas (cas de voiture d'exposition).
Sinon legalement meme si la voiture dors dans son garage elle doit etre assuré.

Voila.. ++

Bonjour,

Si je dis pas de betises, en France, toute voiture qui circule

,

Oui ! doit être assurée.

ou qui dors même dans un garage doit etre assuré.

Non ! L'assurance de la responsabilité civile du propriétaire de la voiture à l'égard des tiers n'est pas obligatoire lorsque le véhicule est stationné, de façon plus ou moins définitive, en un lieu privé, appartenant au propriétaire de la voiture. La loi, précise sur ce point, dispose dans l'article L 211-1 du Code des assurances (copié/collé de LégiFrance) :

Article L211-1


(Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 2-i Journal Officiel du 8 janvier 1981 en vigueur le 1er juillet 1981)
(Loi nº 85-677 du 5 juillet 1985 art. 7 et art. 8 Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986)
(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 50 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er juillet 1990)
(Loi nº 93-1444 du 31 décembre 1993 art. 18 Journal Officiel du 5 janvier 1994)
(Loi nº 99-505 du 18 juin 1999 art. 5 Journal Officiel du 19 juin 1999)

   Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques, ou semi-remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
   Les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance. Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.
   L'assureur est subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire.
   Ces contrats doivent être souscrits auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer les opérations d'assurance contre les accidents résultant de l'emploi de véhicules automobiles.
   Les membres de la famille du conducteur ou de l'assuré, ainsi que les élèves d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur agréé, en cours de formation ou d'examen, sont considérés comme des tiers au sens du premier alinéa du présent article.

Fin de citation
Et le "gras" du texte est de moi. Le texte ainsi surligné précise bien que la véhicule doit être assuré s'il circule. A contrario et la Cour de cassation l'a confirmé depuis longtemps, un véhicule retiré de la voie publique et ne circulant plus, perd cette obligation.

Dans le cas qui nous occupe ici, puisque le véhicule a été déclaré dangereux, il suffit à "yessi" de fournir à l'assureur l'attestation établie par celui qui l'a déclarée dans cet état.