urgent. comparution en appel. relax 1er jugement.

normalement
si tu peux prouver que tu n'etais pas a bord

du véhicule tu ne perds pas tes points par contre si tu ne dénonce pas le conducteur tu payes l'amende....

mais en

fait tout dépend du gars qui va s'occuper de ton dossier voir même du juge si ça va jusque là

be il me semblait, et d'ailleurs je viens de verifier dans un

autoplus special droit devant un flash, que l'on est pas obligé" de denoncer, et que si l'on ne denonce pas, voir article

121-3, que l'on n'est ni responsable pecunierement ni vis a vis des points, si l'on apporte les preuves que ce n'est pas

nous le responsable.
n'y aurait t'il personne qui abonde dans mon sens..?
par avance merci

penez lecture de

http://www.droitroutier.com/arrets/11.html

http://www.droitroutier.com/arrets/3.html

en vous remerciant pour ces textes... je vous tiendrai au

courant des suites données.

ca y est le tribunal, à

rendu son verdict, et je suis tout bonnement et simplement estomacé!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
ils ont tenté de me

faire dénoncé la personne qui conduisait. je ne sais d'ailleurs pas qui conduisait le soir vu que j'avais prete mon

vehicule a un groupe d'amis.
le procureur a demandé que je sois condamnée a une amende de 500 euros, alors que c'est

plus que ce que je touche tout les mois (je touche le rmi), le procureur a reconnu que je n'etais pas responsable et que

l'on ne me retirerait pas de points, mais qu'au nom d'une nouvelle loi, selon laquelle, comme beaucoup de gens

utiliseraient ce type de defense, on aurait modifié les textes, et que daurenavant les gens etaient responsable de leur

vehicule..... donc, je n'ai pas la responsabilité "penale" mais je sais pas trop quoi de mon vehicule.
avez vous deja

entendu ce genre de discours.?????
que vais je faire..? je suis rmiste, j'ai une fille a elever, et c'est tout bonnement

scandaleux... quel est ce injustice..? du fait que je ne souhaite pas denoncer la personne, on me condamne a autant

d'argent....? et encore il a dit que je devais etre contente, que j'aurai pu avoir 750 euros..
s'il vous plait, aidez

moi.... je suis perdue... je n'ai rien commis, j'ai fait juste preter mon vehicule, j'avais un temoignage, ils n'ont pas

voulu le lire, une attestation de ma situation financiere, rien non plus...
ai je servie d'exemple...............
je

suis degoutée par cette justice a 2 vitesses, celle des riches, et celle des autres...

ce n'est pas une

bonne interprétation des textes que fait là le juge !

En effet, si vous démontrez ne pas être le conducteur vous

n'encourez AUCUNE responsabilité !!

voir la jurisprudence précitée.

les juges aussi peuvent se tromper

malheureusement

vous disposez de 10 jours à compter d'aujourd'hui pour faire appel (si le juge vous a condamnée : je

ne lis pas votre peine dans votre message).
demandez dans ce cas là l'aide juridictionnelle pour vous faire assister par

un avovat

le juge m'a condamnée, il m'a condamnée à 500 euros

d'amende, mais j'ai demandé a la greffiere, et elle m'a dit de revenir demain pour avoir le jugement, j'etais la 1ere a

passer, et la salle etait comble....
vous pensez que je peux avoir l'aide juridictionnelle..?? mes ressources se limitent

a ce qui est mentionné au dessus.
merci d'avance pour ces reponses.

oui en principe - demander l'aide juridictionnelle auprès de

l'ordre des avocats

merci pour ces reponses.
je vais prendre contact avec

l'avocat que j'avais eu par le biais de l'aide juridictionnelle, pour la garde de ma fille.
faut il quand mm que je

repasse par l'ordre des avovats, ou est ce que je peux directement reprendre contact avec lui..?
je suis totalement

outrée par le comportement des juges (et du procureur)... est ce là la justice francaise...? je suis innocente des faits qui

me sont reprochés, j'essaie de me defendre comme je peux, et on me comdamne, parce que je ne veux pas denoncer a une tres

forte amende que je n'ai pas les moyens de payer, pourquoi.? pour faire l'exemple.? parce que je suis une femme.? pour

payer pour les autres qui ont echappé au système.?
un point que je souhaiterai eclaircire.
avez vous entendu parler de

ce soit disant nouveau texte qui vient de sortir, qui, pour "endiguer" une soit disante méthode qui consiste à dire que l'on

etait pas au volant, implique la responsabilité du propriétaire du vehicule si le conducteur n'est pas identifié, ou

identifiable.? c'est en tout cas ce que le procureur a dit, que c'etait un nouveau texte qui vient de paraitre.... etait ce

seulement de l'esbrouffe..? je ne comprends pas ce genre de comportement.
je viens contester pour faire valoir justice,

et on me condamne comme une voleuse.....
i n c r o y a b l e.

une autre solution serait de faire payer l'amende par le

parsonne qui conduisait. ton groupe d'ami, doit savoir qui conduisait. le plus simple c'est de leur demander qui est-ce et

de la faire payer. s'il a tant soit peu de conscience il ne peut pas te laisser payer l'amende vu ta situation et doit

prendre ses responsabilite et payer pour sa faute, d'autant plus que tu lui evite deja la perte des points (c'est deja pas

mal qd meme). si tu fait appel tu peux etre relaxee, mais tu peux prendre les 750 euros aussi ... a toi de voir si le recours

est valable.

incroyable retournement de situation..........
ce matin

j'ai telephone au greffe du tribunal.... et on m'a repondue... RELAXéE.........................
un grand vide d'un seul

coup.... on s'est moqué et servi de moi, pour faire peur aux autres etant donné que j'étais la 1ere a passer...?
j'ai

attendu 2 heures pour attendre le verdict final, et vu que la salle ne desemplissait pas, je suis parti, en prenant soin de

demander a la greffiere le temps attendre (plus de 2h), j'avais les idées tellement noires, un tel degout, et une telle

haine envers ce procureur qui m'a completement demontée... heureusement que j'avais ma fille chez moi..
je suis outrée

par le fait qu'ils se soient amusés avec moi...............

pour l'information de tous, notre internaute a été

relaxé par le tribunal 

je dois passer devant le tribunal de la cour d'appel de ma juridiction ce mardi 6 septembre à 14H, car l'officier d'etat civil a fait appel de la decision.
j'ai ete relaxée devant le tribunal au mois de decembre l'année derniere, et je dois encore, donc me battre devant un juge.
je ne suis pas preparée "legislativement", et je n'ai aucune idée de la conduite a tenir devant le juge. quelqu'un pourrait t'il me remseigner.
par avance merci.
(ps: je vais essayer de reprendre contact avec remy josseaume qui m'avait aidée lors de la 1ere fois).

Bonsoir,

Ce n'est pas l'Officier d'Etat civil qui a fait appel mais l'Officier du Ministère Public.   

S'il a été fait application de l'article L. 121-3 du code de la route et de la jurisprudence en la matière, dans la mesure où vous avez apporté la preuve formelle que vous ne pouviez être l'auteur de l'infraction, la Cour d'Appel devrait confirmer la décision de première instance.

une autre solution serait de faire payer l'amende par le

parsonne qui conduisait. ton groupe d'ami, doit savoir qui conduisait. le plus simple c'est de leur demander qui est-ce et

de la faire payer. s'il a tant soit peu de conscience il ne peut pas te laisser payer l'amende vu ta situation et doit

prendre ses responsabilite et payer pour sa faute, d'autant plus que tu lui evite deja la perte des points (c'est deja pas

mal qd meme). si tu fait appel tu peux etre relaxee, mais tu peux prendre les 750 euros aussi ... a toi de voir si le recours

est valable.

Idem, ca semble bien plus simple et logique, non ???

oui, mais maintenant, c'est trop tard et en theorie, le tribunal de la cour d'appel devrait confirmer la decision de relaxe du 1er jugement, si j'ai bien compris.
j'attends des nouvelles de Mr josseaume.

Pour plus de precision, le procureur de la republique a fait appel. le juge m'a relaxée au nom de l'article 541, 543 du code de procédure penale. donc pas de  L 121-3....

Pour plus de precision, le procureur de la republique a fait appel. le juge m'a relaxée au nom de l'article 541, 543 du code de procédure penale. donc pas de  L 121-3....

bonjour,

En application de l'article 541 du code de procédcure pénale, le juge a estimé qu'il n'y avait pas d'infraction pénale qui vous était imputable, mais ce sont les articles L. 121-1 et L. 121-3  du code de la route qui déterminent quand l'infraction commise est ou non imputable.

merci pour cette reponse.
mais je ne sais toujours pas qu'elle est la conduite a tenir devant le juge.
faut il que je prepare quelque chose a lire? (j'ai vu faire ca). comment cela doit se derouler, vont ils encore m'assainer de questions afin d'essayer de me faire craquer?? (ils n'avaient pas ete tendre avec moi, j'en avait pleurée).
donc, j'avoue que je suis completement perdue.