excès de vitesse en suisse

Vous risquez de recevoir une convocation en justice mais n'y repondez surtout pas: Il n'existe aucun accord avec la Suisse concernant les contraventions. Un conseil n'allez plus en Suiise car en cas de controle vous serez soumis à la loi suisse donc immobilisation du véhicule et paiement de l'amende (comme en france pour les étrangers)
le même cas c'est présenté pour mon père. j'ai consulté le site de la police belge et ai demandé pourquoi un ressortissant francais était poursuivi devant les tribunaux belges alors qu'il n'avait pas été arrêté et eu connaissance de l'infraction relevée par les agents verbalisateurs; J'ai recu comme réponse du procureur du Roy que la procédure était cassée sans suite.
En espérant que cela vous satisfait @+

Bonjour
Et bien , désolé de vous décevoir , mais vous risquez fort de voir arriver l'avis de contravention majoré et les poursuites ; c'est ce qui est arrivé à une de mes connaissances ; 120 au lieu de 80 sur un contournement autoroutier  ; 400 FS ; la coopération  entre la France et la Suisse est un fait en ce qui concerne la délinquance routière ;attendez toujours et espérez que j'ai tort ... (votre nouveau numéro sera connu des services suisses aussi )

Come je le disait précédement ne répondez pas au courriers des autorités suisses
IL N EXISTE PAS D ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE EN CE QUI CONCERNE LES CONTRAVENTIONS[
LES DERNIERS ACCORDS SIGNES LE SONT ENTRE LA FRANCE ET L ALLEMAGNE
POUR CHARI JE PENSE QU EN SUISSE LE CART DE 40 KM/H EST UN GRAND EXCES DE VITESSE MAIS RESTE Q UNE CONTRAVENTION (DELIT EN CAS DE RECIDIVE DANS L ANNEE CALENDAIRE)

Bonjour
Je ne conteste pas les affirmations précédentes mais comment se fait -il que nos amis aient vu la police municipale de leur localité venir leur apporter la contravention à payer 6 ou 8 mois après les faits ? Et ce n'est pas la première fois que cela se produit ; la préfecture du département a bien dû leur communiquer les renseignements ...

Bonjour,
Ben, c'est pas dur, c'est que Pandorre confond autour et alentour.
Il confond déjà le droit pénal et le code de la route français et le droit pénal et le code de la route suisses.

pandorre80 a écrit:

JE PENSE QU EN SUISSE LE CART DE 40 KM/H EST UN GRAND EXCES DE VITESSE MAIS RESTE Q UNE CONTRAVENTION (DELIT EN CAS DE RECIDIVE DANS L ANNEE CALENDAIRE)

Et, en cela, il pense mal, même s'il le pense en hurlant...

Il n'y a effectivement aucun accord d'application du droit pénal entre la France et la Suisse, pas plus d'ailleurs qu'entre l'Allemagne et la France (encore que si, mais pour des délits graves ou crimes et sous certaines conditions).
En revanche, il est convenu de simplifier et d'automatiser les échanges d'informations sur les contrevenants et d'en faire autant sur les procédures de recouvrement pécuniaires (les amendes et les frais de justice, donc), procédures qui existaient déjà mais qui étaient plus ou moins apliquées au coup par coup. Principe du droit français de l'exequatur, en place depuis des lustres, dans le cas d'un créancier étranger réclamant son dû à un débiteur français, l'Etat suisse ou allemand étant un créancier comme les autres.
En gros, ces accords existent maintenant avec à peu près tous les pays limitrophes de la France.

Cela dit... l'info

j'ai consulté le site de la police belge et ai demandé pourquoi un ressortissant francais était poursuivi devant les tribunaux belges alors qu'il n'avait pas été arrêté et eu connaissance de l'infraction relevée par les agents verbalisateurs; J'ai recu comme réponse du procureur du Roy que la procédure était cassée sans suite.

n'est pas dénuée d'intérêt... mais ça s'est passé quand ?

P.S. : en Suisse, il n'y a pas de procureur du Roy, donc les "us et coutumes" sont peut-être différents...
re-P.S. : en Suisse, jusqu'en janvier dernier, certains dépassements de la limitation de vitesse (exemples : +36 km/h  en ville = 3 jours; +51 km/h sur autoroute = 8 jours)  étaient punis de jours de prison fermes, et sans que le tribunal puisse réduire le nombre de jours, un peu comme pour le retrait de points en France. En fait, c'est encore le cas, mais pour des TRES grands excès.

merci pour toutes vos lumières
je crois avoir trouvé réponse à ma question

Bonsoir,

Et en Belgique, ils sont plus sympas qu'en France .

57 km/h enregistré moins 6 km/h  =  51 km/h retenu,  c'est ce que j'ai vu sur un zoli document de la police Belge aujourd'hui même

Des laxistes ces Belges

bonsoir

non! pas laxistes! on dit des braves!! et cela depuis plus de 2000 ans!
vous n'allez pas contredire le grand Jules tout de même?

no comment please

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Et en Belgique, ils sont plus sympas qu'en France .

57 km/h enregistré moins 6 km/h  =  51 km/h retenu,  c'est ce que j'ai vu sur un zoli document de la police Belge aujourd'hui même

Des laxistes ces Belges

bonjour, non ils ne sont pas laxistes...lol
simplement les instructions sont claires, pour être sure de leur matériel, ils préférent avoir une marge de 6 kms/h...
chez nous c'est un poil moins... juste un poil...

Bonjour,
Dans d'autres pays, c'est 4, allez savoir. De toute façon, comme on sait que c'est plus ou moins bidon...