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Bonjour, il y a 1ans moins 4 jours jai ete verbalisé pour non respect d'un stop.jai signe la contravention.jai par la suite constaté que le libellé de la contrevention etait inexacte sur le justificatif du paiement.
en effet l'immatriculation de mon vehicule est fausse dans le sens que le numero du departement inscrit (17)ne correspond pas a mon immatriculation(85)
persuadé qu'il n'y aurait pas de suite je n'ai pas payé la contravention.
Finalement, je viens de recevoir une notification de retrait de 4 points.
Pensez vous que cette erreur de libelle peut me permettre de recuperer ces 4 points?
Quelle est la procedure afin d'y parvenir?
dans ce cas avez vous une idee des delais habituels.car ces 4 points entrainent le retrait de mon permis.
Par avance merci
Bonjour,
Faire le "mort" n'est certainement pas solution qu'il fallait adopter...
Cependant, il faut demander le PV original (au tribunal de police)
En effet, seul ce PV est oposable à l'amende forfaitaire que vous avez du recevoir ?
Ensuite, vous devez confronter les différents documents en expliquant qu'ils ne sont pas cohérents car les numéros d'immatriculation sont différents. Par conséquent, il ne peut y avoir de correspondance entre les points perdus et le PV initial...
C'est extrèmement limite....
Avant de faire quoi que ce soit, attendez d'autres conseils plus avisés...
Cdlt,
Bonsoir,
Ce type d'erreur sur une contravention remise en main propre sur les lieux de l'infraction n'a pas le moindre effet sur la nullité du PV.
Attendez vous à recevoir une amende forfaitaire majorée de 375 euros ou une opposition à votre banque, ou un huissier à votre porte, c'est au choix.
Bonjour,
Il s'agit bien du tribunal de police dont l'adresse doit figuré sur l'avis de majoration d'amende. C'est effectivement celui correspondant au lieu du constat !
Bonne journée
bonjour.
apres 2 jours d'absence je trouve votre dernier conseil. je vous en remercie car ces conseils me semblent tres autorises.
etant donne que c est extremement limite je crois que je vais prendre un avocat pour en avoir le coeur net.
merci encore et bonne journee
Bonjour
en fait le jour de la contravention, votre nom prénom, date de naissance lieu de naissance et n° de pc on été relevé par l'agent verbalisateur donc c'est vous en tant que conducteur qui êtes verbalisé et non vous en tant que titulaire de la carte grise donc c'est vous qui étiezt au volant peut importe qu'il y ai erreur sur l'immatriculation c'est vous qui conduisiez le véhicule et intercepté à son volant donc c'est vous qui devez payer et avoir le retrait de point;
c'est pas si ça avait été une infraction au vol c'est à dire sans interception et donc l'amende est adressé au titulaire de la carte grise.
Bonjour,
Tout bêtement !
Mais peut-être que les lois et les procédures ne sont pas les mêmes chez les martiens...
Si tel n'est pas le cas, la prédiction d'Aléa, très autorisée ou pas, me paraît être la bonne...
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