contestation pour vice de forme

Bonjour,

Faire le "mort" n'est certainement pas solution qu'il fallait adopter...
Cependant, il faut demander le PV original (au tribunal de police)
En effet, seul ce PV est oposable à l'amende forfaitaire que vous avez du recevoir ?
Ensuite, vous devez confronter les différents documents en expliquant qu'ils ne sont pas cohérents car les numéros d'immatriculation sont différents. Par conséquent, il ne peut y avoir de correspondance entre les points perdus et le PV initial...

C'est extrèmement limite....
Avant de faire quoi que ce soit, attendez d'autres conseils plus avisés...

Cdlt,

Bonsoir,

Ce type d'erreur sur une contravention remise en main propre sur les lieux de l'infraction n'a pas le moindre effet sur la nullité du PV.

Attendez vous à recevoir une amende forfaitaire majorée de  375 euros ou une opposition à votre banque, ou un huissier à votre porte, c'est au choix.

Merci tituf marsien pour ces conseils.
A quel tribunal de police faut il demander l'original du pv?celui ou j'ai ete verbalisé?

Bonjour,

Il s'agit bien du tribunal de police dont l'adresse doit figuré sur l'avis de majoration d'amende. C'est effectivement celui correspondant au lieu du constat !

Bonne journée

bonjour.


apres 2 jours d'absence je trouve votre dernier conseil. je vous en remercie car ces conseils me semblent tres autorises.
etant donne que c est extremement limite je crois que je vais prendre un avocat pour en avoir le coeur net.
                                                             

                                                                          merci encore et bonne journee

Bonjour
en fait le jour de la contravention, votre nom prénom, date de naissance lieu de naissance et n° de pc on été relevé par l'agent verbalisateur donc c'est vous en tant que conducteur qui êtes verbalisé et non vous en tant que titulaire de la carte grise donc c'est vous qui étiezt au volant peut importe qu'il y ai erreur sur l'immatriculation c'est vous qui conduisiez le véhicule et intercepté à son volant donc c'est vous qui devez payer et avoir le retrait de point;
c'est pas si ça avait été une infraction au vol c'est à dire sans interception et donc l'amende est adressé au titulaire de la carte grise.

Bonjour,
Tout bêtement !
Mais peut-être que les lois et les procédures ne sont pas les mêmes chez les martiens...
Si tel n'est pas le cas, la prédiction d'Aléa, très autorisée ou pas, me paraît être la bonne...