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 20-03-2007 12:02:35 - suspention permis est 6 mois apres retrait

 cosworth73
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Inscrit le 19-03-2007 
Messages: 4

suspention permis est 6 mois apres retrait

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Bonjour,
le 19 juin 2006 j'ai eu un accident et la gendarmerie ce sont rendu sur place, il mon donc fait souflé est c'étais positif, du coup à l'hopital ils mon fait une prise de sang est j'avais 0,9mg dans le sang. je suis passer au tribunal le 22 juin et mon fait une suspention de permis pendant 6 mois, j'aurais du le recuperer donc le 22 decembre, hors quand quand j'ai étais convoquer à la gandarmerie en pensant que c'étais pour le recuperer, il mon dit que mais 6 mois allez seulement commencer!!! j'ai aussitot contacter le prefet en lui disant que j'avais bien effectuer mes 6 mois est que j'en avais absolument besoin pour retravailler! finalement il accorde les 6 mois à compter du 22 juin 2006. Le 9 fevrier je reçois enfin une lettre en me disant que je peux recuperer mon permis. seulement 1 semaine après je reçois un recommander en me disant que je perd 6 points est que mon permis est annulé!!! c'est vraiment aberent!!
Ma question est, esqu'il peuve me suspendre mon permis 6 mois est a la fin des 6 mois me l'annulée???
esque je peux faire quelque chose contre ca surtout que je travail dans le transport mais depuis je suis sans emploi




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 20-03-2007 15:51:14 - suspention permis est 6 mois apres retrait

 cosworth73
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Inscrit le 19-03-2007 
Messages: 4

Re: suspention permis est 6 mois apres retrait

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personne peux m'aider



 20-03-2007 17:10:31 - suspention permis est 6 mois apres retrait

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14373

Re: suspention permis est 6 mois apres retrait

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Ben, c'est surtout qu'il aurait fallu que votre auto-école où vous avez passé votre permis vous explique un peu mieux, pour que vous soyez prévenu d'avance.
Dans un cas comme le vôtre, et dans l'ordre, il y a
- une suspension administrative prononcée par le préfet, en tant que mesure conservatoire en attendant la décision du tribunal. Mais, elle ne peut pas dépasser 6 mois. Donc, si le tribunal traîne un peu du fait de sa surcharge, vous pouvez récupérer temporairement votre permis jusqu'à la décision du tribunal.
- une suspension pénale supplémentaire éventuelle prononcée par le tribunal. Celle prononcée par le préfet vient en soustraction de celle prononcée par le préfet. Mais, elle n'entre en vigueur que quand on vient vous demander de rendre (à nouveau) votre permis. Il n'est pas prévu que vous la fassiez vous-mêmes spontanément sans rien dire à personne. Donc, vous avez eu de la chance que le préfet intervienne positivement, probablement parce qu'il a constaté qu'il avait toujours votre permis dans ses dossiers depuis le début.
Ni le préfet, à ce stade, ni le juge ne s'occupent, et ne peuvent s'occuper, du retrait de points.
Ensuite,
- le retrait de points, qui est une sanction administrative indépendante de la sanction pénale, mais qui ne oeut être déclenchée qu'après une condamnation définitive, donc après le passage au tribunal. Là, c'est "telle infraction = tant de points".  Et si 12 - X - X - X = 0, c'est l'annulation du permis par manque de points. Le service concerné étant, lui aussi, très chargé, l'annulation peut bien tomber, par coïncidence, à la fin de la suspension.
En quoi est-ce aberrant ? Connaissant votre infraction (6 points) et sachant qu'il ne vous restait que 6 points sur votre permis (ou permis probatoire), vous saviez d'avance que vous alliez, tôt ou tard, perdre votre permis...
Le fait qu'on ne puisse pas repasser le permis avant 6 mois est également une sanction (administrative) qui n'a pas de relation directe avec la peine de suspension (pénale).
Le seul point sur lequel vous pourriez peut-être argumenter (ou tenter de) auprès du préfet, dans le même esprit, c'est que ce délai de 6 mois démarre à la date du 22 juin (mais pas sûr qu'on puisse "combiner" suspension et délai après annulation), puisqu'il avait déjà le PC en main à cette date et que, si j'ai bien compris, vous ne l'avez pas encore repris. A mon avis, ça ne marchera pas, mais ça ne vous coûte rien d'essayer.




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