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 19-03-2007 23:45:30 - stationnement devant ma fenêtre qui empêche l'ouverture des volets.

 elliottm18
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Inscrit le 19-03-2007 
Messages: 3

stationnement devant ma fenêtre qui empêche l'ouverture des volets.

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Bonjour,
Je voudrais savoir ce que dit la loi pour un stationnement devant une fenêtre (y-a-t-il une distance réglementaire?), ainsi que les recours possibles.
En effet, j'ai un voisin qui se gare toujours devant ma fenêtre, et je n'arrive pas à ouvrir mes volets. Et je suis las de la diplomatie, car moralité: je reste dans le noir!
Je précise que j'habite dans un petit village, au RDC, dans une copro de 2 appartements (et le fameux voisin loge au-dessus de chez moi).
Merci à l'avance.




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 20-03-2007 04:55:25 - stationnement devant ma fenêtre qui empêche l'ouverture des volets.

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5403

Re: stationnement devant ma fenêtre qui empêche l'ouverture des volets.

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bonjour

vous avez déjà celui-ci:

Article R417-5
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première

et celui-ci

Article R417-10
(
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons



 20-03-2007 07:24:47 - stationnement devant ma fenêtre qui empêche l'ouverture des volets.

 feedback
 Pilote
 
Inscrit le 12-05-2006 
Messages: 253

Re: stationnement devant ma fenêtre qui empêche l'ouverture des volets.

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Bonjour,
Vous avez essayé les stores ? sm18
OK je sors nvtaper





C'est mon point de vue, s'il ne vous plait pas.........j'en ai d'autres


 20-03-2007 11:36:29 - stationnement devant ma fenêtre qui empêche l'ouverture des volets.

 mrpochpoch
 Pilote confirmé
 
Lieu: Lille 
Inscrit le 06-04-2006 
Messages: 553

Re: stationnement devant ma fenêtre qui empêche l'ouverture des volets.

  Voir le profil de mrpochpoch        Voter pour ce message (+1 point)

idiot gene a écrit:

bonjour

vous avez déjà celui-ci:

Article R417-5
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première

et celui-ci

Article R417-10
(
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons

La question est de savoir s'il y a un passage pièton entre la rue et le mur de la maison !?



 20-03-2007 12:42:20 - stationnement devant ma fenêtre qui empêche l'ouverture des volets.

 elliottm18
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-03-2007 
Messages: 3

Re: stationnement devant ma fenêtre qui empêche l'ouverture des volets.

  Voir le profil de elliottm18        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour les réponses

En fait, j'ahbite un petit village dans lequel il n'y a pas de trottoir, et où la voie est relativement étroite. EN revanche, on peut très bien se garer de manière à ne pas obstrué l'ouverture des volets.
Le top serait qu'il ne se gare même pas du tout devant mes fenêtres, car sa voiture bouche l'entrée de lumière dans mon logis. Y-a-t-il une réglementation là-dessus?

Merci



 20-03-2007 17:20:03 - stationnement devant ma fenêtre qui empêche l'ouverture des volets.

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14339

Re: stationnement devant ma fenêtre qui empêche l'ouverture des volets.

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Le problème de la solution "idiot gene", c'est que vous ne pouvez pas verbaliser vous-mêmes. Donc, je commencerais, puisque c'est un petit village, par aller voir à la mairie ce qu'ils peuvent faire.
A part ça, je ne connais pas de réglementation particulière qui s'adapte à votre cas.
Vous pouvez peut-être également poser des crochets qui maintiennent les volets ouverts à 90° au lieu d'être rabattus sur le mur. Ou poser une banquette de fleurs sous votre fenêtre.

Maintenant, il y a toujours la règle de la "tartine beurrée"...
Par exemple, en posant négligeamment, un  sac de clous sur le rebord de la fenêtre pour rafistoler vos volets, et qu'un faux mouvement malencontreux fait tomber au bord de la rue...sm11



 20-03-2007 18:46:38 - stationnement devant ma fenêtre qui empêche l'ouverture des volets.

 gringo
 Pilote confirmé
 
Lieu: centre 
Inscrit le 14-08-2005 
Messages: 1438

Re: stationnement devant ma fenêtre qui empêche l'ouverture des volets.

  Voir le profil de gringo        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,la pose de gros pots  bien remplis de terre humide et de jolies fleurs.icon_biggrin



 23-09-2007 20:46:46 - stationnement devant ma fenêtre qui empêche l'ouverture des volets.

 fotz
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-09-2007 
Messages: 1

Re: stationnement devant ma fenêtre qui empêche l'ouverture des volets.

  Voir le profil de fotz        Voter pour ce message (+1 point)

Je pensais que le fait de stationner devant des fenêtres était interdit, pas du fait d'occuper le trottoir qui doit être accessible pour les pietons (ça c'est ok), mais parce que le fait d'obstruer un point de lumière et surtout le fait de rendre difficile pour cette personne la "pleine jouissance de son bien" (dans ce cas ouvrir et fermer ses volets) était interdit.
Dans son cas il ne lui reste plus qu'à égratigner la voiture du voisin en ouvrant ses volets...




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