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Bonjour a tous j ais pris un pv pour feu rouge en moto qui n etait pas rouge mais il est vrais il etait orange alors c est sur il y a infraction mais j ais les nerfs alors est il possible de contester le pv au niveau des points si la case points n a pas ètè coche du tout (vide) et si oui existe t'il une lettre type je ne suis vraiment pas fort pour les lettres administrative .je vous remercie d'avance pour votre reponse
Dernière modification par nikolitch (19-03-2007 20:24:32)
Bonjour,
Le fait que la case n'a pas été cochée n'influe en rien sur la validité du PV dans la procédure judiciaire, il en va autrement pour la procédure administrative de retrait de points.
Vous allez perdre 4 points.
Quand cette perte vous sera notifiée par le fichier central vous aurez la possiblté de réclamer en leur expédiant l'avis de contravention qui prouve que la case n'a pas été cochée, vous ne pouvez réclamer tant que la sanction n'est pas effective.
Dernière modification par Aléa (19-03-2007 21:32:08)
merci du conseil alea mais vous pensez vraiment que ca marche parce que s ils m enlevent ces 4 points je n es plus de points alors je n ais plus de permis . si je prend un avocat
es ce qu il y a une solution pour m en sortir et lequel merci encore.
Bonjour,
Malheureusement, comme vous l'a dit Aléa, vous ne pouvez pas contester avant le retrait de points, donc ça passera par la cas "Annulation du permis" qu'il faudra immédiatement contester.
Si c'est possible, en attendant, faire un stage pour récupérer 4 points avant (ou 2 si vous êtes encore en probatoire).
un avocat serait conseillé, ne serait-ce que pour la rédaction de la demande qui pourrait être préparée d'avance.
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