Avis de contravention pour un stop non marqué

nana1 a écrit:

Bonjour,
Je viens de me faire verbaliser pour un stop que je n'aurai pas marqué alors que je l'ai fais. Je me suis arrêtée au stop, j'ai mis le point mort, j'ai regardé à gauche et à droite, j'ai vu la voiture de police arrêtée à droite et j'ai redémarré. La voiture de police m'a suivi, m'a demandé les papiers du véhicule et le policier a fait le tour de la voiture. Après cela, il me dit vous n'avez pas marqué le stop, attendez dans votre véhicule. Il revient et me donne la contravention. Il me dit de signer sa souche. J'ai refusé puisque ce n'est pas vrai, j'ai marqué le stop. Que faire pour contester?. Aidez moi, c'est injuste!

Bonjour vous devez consigner le montant indiqué il me semble sur votre avis de contravention (68euros je crois) et informer l'OMP en RAR de votre contestation sachant que c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis l'infraction que l'on vous reproche, bon courage..;

Bonjour,
sur la carte de paiement, il est coché cas n° 4 bis soit 90 euros minorée et perte de points oui.Le policier m'a dit 4 points en moins. Il a écrit : "conducteur ne marquant pas l'arrêt absolu à la limite d'une chaussée où est implantée un panneau stop article R415-6 du CR.
C'est quoi l'officier du ministère public et que mettre dans ma lettre?
Avez-vous un modèle? Ma demande a-t-elle des chances d'aboutir?
merci

Bonjour,

Ouuuuuuh que non, il ne faut pas consigner !!!!! Razor, pardon mais vous avez faux sur ce post là

Il a été émis une contravention en cas 4Bis, à 90€ sous 3 jours pour le paiement! Pas de consignation.....

Nana1, vous avez le libre choix de contester, auprès de l' OMP en stipulant que vous avez bien marquer le STOP.

Mais en matière contraventionnelle, c'est à vous à apporter la preuve du contraire!! (Razor, vous avez eu raison là dessus:D)

Où le libre choix de............PAYER!

nana1 a écrit:

Je me suis arrêtée au stop, j'ai mis le point mort, j'ai regardé à gauche et à droite, j'ai vu la voiture de police arrêtée à droite et j'ai redémarré.

Passer par le point mort n'est pas une justification de l'arrêt total du véhicule sur la bande du stop.

Le glisser à 2 km/h est constitutif de l'infraction, ne l'auriez vous pas légèrement glissé ?

Bonjour,
merci mais j'envoie quoi, à qui et j'ecris quoi. "conducteur ne marquant pas l'arrêt ABSOLU...". Le policier sous entend que j'ai marqué l'arrêt,! Que signifie ABSOLU?
Je lui ai dit que j'avais marqué l'arrêt, tourné ma tête, mis point mort et redémarré alors il y a un temps d'immobilisation?! Que faire! Je sais que c'est sa parole avant la mienne mais j'ai vraiment fais tout cela alors comment prouver ma bonne foi. En plus il m'a dit que là il était  impossible de respecter la signalisation au sol car sinon la visibilité était nule et que donc le marquage au sol était mal fait .PATATI PATATA. Il me verbalise en me disant que je n'ai pas marqué un arrêt assez long?. Comment apprécier cette longueur,!Merci

Aléa a écrit:

nana1 a écrit:

Je me suis arrêtée au stop, j'ai mis le point mort, j'ai regardé à gauche et à droite, j'ai vu la voiture de police arrêtée à droite et j'ai redémarré.

Passer par le point mort n'est pas une justification de l'arrêt total du véhicule sur la bande du stop.

Le glisser à 2 km/h est constitutif de l'infraction, ne l'auriez vous pas légèrement glissé ?

je dirais même plus ce serait peut être un STOP COULE....
et comme à la bataille navale.. touché car coulé...
compte tenu du fait qu'ils sont assermentés, les policiers vous ont donc dressé un contravention de 4è classe de 135 euros ramenée à 90 euros si payée dans les trois jours... et comme le pv fait foi jusqu'a preuve du contraire..
vous aurez parfaitement compris que contester... c'est sans doute chose possible mais à mon avis...vous n'aurez très certainement pas gain de cause....

Bonjour Aléa,
Non je n'ai rien glissé du tout. J'ai arrêté mon véhicule, regardé à droite, à gauche vu la voiture de police et redémarré tranquillement! Merci
POur lui l'arrêt n'était pas assez long!Quand je lui ai demandé de m'expliquer arrêt absolu il m'a dit c'est comme maintenant remis dans le contexte ma voiture arrêtée avec le moteur coupé et garé sur le bas côté le temps qu'il en fasse le tour et qu'il me dise "attendez là"... Je lui ai dit si c'est comme là pour marquer un stop il faut donc s'arrêter 5 minutes et il m'a répondu il ne faut pas tomber dans l'excès. Alors comment apprécier la longueur de l'arrêt!
Il m'a dit ce n'est pas un ceder le passage c'est un stop

Bonsoir

Le code de la route ne prévoit AUCUNE durée de temps pour marquer un STOP.

Bonjour,
si le code de la route ne prévoit aucune durée de temps pour marquer un stop mais que le gendarme maintient et verbalise pour cela alors comment je fais pour prouver ma bonne foi
Merci

c'est vrai que l'on entend souvent par ci, par là, des usagers parler d'un temps de 4s d'arret a un stop...
or, il n'en est rien... il suffit seulement que la voiture soit à l'arret, qu'elle n'avance pas d'un poil... ce qui revient a s'arreter comme à un feu rouge... mais sans condition de temps...
oh temps... suspends ton vol....

Bonjour je maintiens que je me suis arrêtée comme à un feu rouge, sans condition de temps et que j'ai suspendu mon vol et qu'il m'a attrappé au vol! Merci

Bonjour
J'ai l'impression d'être impuissante face à une injustice. Et vos messages ne me laissent aucun espoir. Toutefois si je conteste je risque quoi :
1. Ma demande est rejetée et je paie135 euros et j'ai 4 points en moins
2. Ma demande est rejetée et je risque encore plus?
Comment cela se passe quand on conteste car je n'ai jamais fais cela.
Merci car là je ne sais plus quoi faire et je suis ecoeurée. Quand je fais une bétise je reconnais mais là vraiment je n'ai rien fais.

et oui ... dans votre cas, il n'y a qu'une seule solution : PAYER !!!
C'est injuste, puisque vous etes certain d'avoir marqué ce stop et donc de ne pas avoir commis d'infraction !! Mais malheureusement pour vous, vous avez été verbalisé par des policiers assermentés ... et, à moins que vous n'ayez des éléments prouvant vos dires de manière irréfutable, il est inutile de contester ! Vous etes perdante à tous les coups !!

Bienvenue dans le club toujours plus nombreux des automobilistes pompes à fric ...

C'est énervant et révoltant n'est-ce pas !??? Mais malheureusement il n'y a rien à faire, à part courber l'échine et se taire ...

PS : dans le nord il y a quelques semaines, à dunkerque pour etre prècis, une circulaire est passée dans les services de police pour mettre la pression sur les policiers qui n'avaient pas assez de rendement en terme de PV, indiquant que les indicateurs de rendement serviraient au calcul de la prime annuelle !!! Les consignes qui sont d'habitude données par oral ont été pour une fois écrites !!! et bien sur tout le monde s'est offusqué !!! Quelle hypocrisie !!!

Bonjour,
A part ça, ce qu'il aurait fallu essayer de faire (mais plus facile à dire qu'à faire !), c'est d'obtenir que l'agent note en observations "stop pas marqué assez longtemps" ou quelque chose comme ça.

Moi, dans votre cas, si vous tenez vraiment à contester, j'insisterais sur le fait que l'agent vous a déclaré ne pas vous avoir reproché de ne pas vous être arrêtée (ce que vous aviez fait), mais de ne pas vous être arrêtée suffisamment longtemps, commettant en cela une erreur d'interprétation du code de la route, ce que l'OMP pourrait peut-être vérifier en interrogeant cet agent.
Aucune certitude que ça suffise, bien sûr...

Bonjour merci Camille c'est tout à fait ça mais le policier était furieux que je refuse de signer sa souche alors lui faire écrire cela, jamais de la vie!
C'est injuste mais il est assermenté donc aura raison et me collera le maximum alors je pense que je vais me résigner payer pour quelque chose que je n'ai pas fais.
Le policier m'a déclaré ne pas m'être arrêter assez longtemps mais avoir marqué l'arrêt comme un cédez le passage. Il m'a déclaré une mauvaise signalisation au sol du  STOP et m'a dit que si l'on s'arrêtait en respéctant vraiment la bande on ne pouvait pas contrôler les voitures venant de droite. En effet à droite c'est un cul de sac mais des voitures peuvent en sortir et à droite cela fait un angle et à cet angle il y a une habitation avec donc un mur qui bouche la visibilité. La  ligne stop est avant l'angle donc il faut s'avancer un peu mais ça il ne le conteste pas il  conteste la temps d'arrêt. Petite précision : la voiture de police était dans ce cul de sac et à cet angle... En tout cas moi j'ai ma conscience et je ne suis pas coupable!

Bonjour,

nana1 a écrit:

Bonjour merci Camille c'est tout à fait ça mais le policier était furieux que je refuse de signer sa souche alors lui faire écrire cela, jamais de la vie!

Disons que j'aurais dit (ou essayé de dire...) "mais pas du tout, je ne refuse pas de signer, je veux bien signer si vous écrivez dans la case Observations..."

nana1 a écrit:

C'est injuste mais il est assermenté donc aura raison et me collera le maximum

Ce n'est pas lui qui décide du maximum.

nana1 a écrit:

Le policier m'a déclaré ne pas m'être arrêter assez longtemps mais avoir marqué l'arrêt comme un cédez le passage. Il m'a déclaré une mauvaise signalisation au sol du  STOP et m'a dit que si l'on s'arrêtait en respéctant vraiment la bande on ne pouvait pas contrôler les voitures venant de droite. En effet à droite c'est un cul de sac mais des voitures peuvent en sortir et à droite cela fait un angle et à cet angle il y a une habitation avec donc un mur qui bouche la visibilité. La  ligne stop est avant l'angle donc il faut s'avancer un peu mais ça il ne le conteste pas il  conteste la temps d'arrêt. Petite précision : la voiture de police était dans ce cul de sac et à cet angle... En tout cas moi j'ai ma conscience et je ne suis pas coupable!

Dans ma réclamation, je ne parlerais pas de ces points, parce qu'invérifiables maintenant.

Pour la case observation c'est trop tard?
Comment cela ce n'est pas lui qui décide du maximum?
Et de quoi faut-il parler dans ma déclaration alors si ces points sont invérifiables?
Le temps d'arrêt, c'est invérifiable car cela n'existe pas au code de la route donc c'est bien une mauvaise appréciation de sa part, non?
Pour la visibilité, je peux faire des photos non?
Si vous avez des idées je suis preneuse car 4 points en moins pour quelque chose que je n'ai pas fais j'ai du mal? S'il faut courber l'échine je vais le faire mais si j'avais fait une boulette, je vous assure que je ne serais pas là.

Bonjour,

nana1 a écrit:

Pour la case observation c'est trop tard?

Ben, forcément. Aujourd'hui, ce n'est pas lui qui va le marquer spontanément. Même si vous lui demandez gentiment...

nana1 a écrit:

Comment cela ce n'est pas lui qui décide du maximum?

Ben non. Lui n'a fait que constater une infraction. Ensuite, c'est à vous de payer (ou pas) l'amende minorée, l'amende normale ou l'amende majorée, mais ça ne le concerne plus. Si vous passez au tribunal, c'est le juge qui fixera l'amende. Mais ça ne concerne pas non plus l'agent qui vous a verbalisé.

nana1 a écrit:

Et de quoi faut-il parler dans ma déclaration alors si ces points sont invérifiables?

Ben justement, le seul moyen serait de jeter le doute dans l'esprit de l'OMP avec cette histoire de durée. Ce qui n'est d'ailleurs pas gagné d'avance.

nana1 a écrit:

Le temps d'arrêt, c'est invérifiable car cela n'existe pas au code de la route donc c'est bien une mauvaise appréciation de sa part, non?

C'est bien pour ça que, dans ma réclamation à l'OMP, j'aurais écrit qelque chose dans le genre "Interrogez donc l'agent qui m'a verbalisé sur sa conception de la durée de l'arrêt à un stop et vous verrez bien...". Encore une fois, c'est..."SGDG"...

nana1 a écrit:

Pour la visibilité, je peux faire des photos non?

Sauf qu'on pourra vous rétorquer que, s'il y a un stop, ce n'est pas pour des prunes (si je puis dire...), c'est justement parce qu'il n'y a pas de visibilité suffisante qu'on en a mis un, puisqu'en principe, c'est fait pour ça, un stop...

nana1 a écrit:

si j'avais fait une boulette, je vous assure que je ne serais pas là.

Oui, mais comme le dit Aléa, un arrêt absolu veut dire immobilité absolue des roues. Or, mettre au point mort et repasser la première, tel que vous le décrivez sans autre précision, ce n'est pas tout à fait ça, l'arrêt absolu.

Bonjour Camille A,
J'ai eu votre message trop tard et je reviens du commissariat où j'ai payé. Je n'ai pas pu m'empêcher d'expliquer mon cas : je paie pour quelque chose que je n'ai pas commis et donc pas compris ET PATATI ET PATATA. Le monsieur, très gentil était plutôt écoeuré pour moi et a téléphoné au bureau de l'OMP en me disant cela serait bien que vous leur disiez là haut car moi je leur dis mais bon...
Alors je monte, je répète l'histoire ET PATATI ET PATALA. On me stipule :
1. Vous payez mais vous pouver écrire à l'OMP pour des cacahuètes .
2. Vous ne payez pas et vous écrivez pour des cacahuètes car pot de terre contre pots de fer mais vous ne risquez pas plus que là. Si vous n'êtes pas relaxé alors vous devrez payé, c'est tout et si vous contestez toujours vous pourrez être entendu par le tribunal et là et seulement là vous risquez une peine plus lourde.
Pots de terre contre pots de fer car en matière contraventionnelle, c'est à nous d'apporter la preuve et pour l'OMP une preuve ce n'est pas un écrit, ce n'est pas un croquis, ce ne sont pas des photos. Alors je lui dis c'est quoi alors? Réponse : une vidéo de la scène qui montre comment vous avez abordé ce STOP. C'est sûr lorsque je suis repartie le monsieur de l'accueil m'a demandé ALORS? Je lui ai raconté cela et il était plus que
stupéfait. Une collègue, cachée dans un bureau a entendu la scène est sortie et m'a dit POT DE TERRE CONTRE POT DE FER , je serais vous j'écrirais à l'OMP, même si vous avez payé pour dire que vous passez par là tous les jours et que vous redoutez qu'ils vous arrêtent encore car ils se mettent là souvent et que vous ne savez pas comment prendre ce stop . Je lui ai dit pour moi m'arrêter à un stop c'est immobiliser mon véhicule, le mettre au point mort, contrôler à gauche, à droite, en face et enclencher la première et redémarrer prudemment. Elle m'a répondu pour moi aussi c'est ça l'arrêt. Mais je ne peux rien pour vous. Que faire?