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Tituf Marsien
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Publié le 19 mars 2007 - #413823 - PV non recu ! Informé directement par l'amende forfaitaire majorée
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Bonjour,

Je viens d'être informé d'un PV pour excès de vitesse par la réception d'une amende forfaitaire majorée !
Comment puis je assurer ma défense...
J'ai la possibilité de faire une lettre de contestation dans les 30 jours.
- Faut'il commencer par demander la copie du PV non reçu ?
- Est ce que l'expediteur doit être en mesure de prouver qu'il a bien communiqué le PV ????

dans l'attente de vos conseils.


Aléa
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Publié le 19 mars 2007 - #413871 - Re: PV non recu ! Informé directement par l'amende forfaitaire majorée
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Bonjour,

Vous devriez nous expliquer davantage tout sur cette verbalisation, sur la provenence de l'amende majorée, si elle a été adressée en lettre simple ou R/AR.


Tituf Marsien
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Publié le 20 mars 2007 - #414641 - Re: PV non recu ! Informé directement par l'amende forfaitaire majorée
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Bonjour et merci pour votre interêt

L'amende majorée a été envoyée par lettre simple à mon employeur, puisqu'il s'agit d'un véhiucle de service. Celui ci m'a informé ne pas avoir réceptionné le PV initial.
Il compte payer l'amende majorée et me decompter de ma paye le montant de l'amende initiale. 
A priori, l'enjeu est d'1 point et de 45€.
Si mon employeur paye, comment vais je pouvoir me défendre ?


Aléa
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Publié le 20 mars 2007 - #414650 - Re: PV non recu ! Informé directement par l'amende forfaitaire majorée
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Bonjour,

L'amende majorée pour ce cas est de 180 euros, pourquoi parlez vous de 45 euros ?

S'il paye l'amende l'employeur risque de perdre un point puisque sans le système ils ne connaissent que lui en tant que représentant légal de l'entreprise titulaie de la CG.

Avez vous eu en main cette amende majorée  ?


Tituf Marsien
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Publié le 20 mars 2007 - #414683 - Re: PV non recu ! Informé directement par l'amende forfaitaire majorée
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Merci pour votre réponse réactive,

L'amende majorée est de 180 €
Mon employeur me précise que l'amende initiale est de 45€
Par conséquent, du fait qu'il reconnait avoir mal géré le courrier il prend en charge la différence 180-45 € et me laisse payer les 45 € et à priori perdre 1 point, car il va me "dénoncer"...
Je lui est précisé que je n'étais pas forcément le conducteur, et que je souhaitais organiser ma défense....
Mon employeur m'a communiqué la copie de l'amende forfaitaire.
D'ici la fin de le semaine, il va payer les 180 €.
A la fin du mois, il me débite 45€ de ma paye.

cdlt,


Aléa
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Publié le 20 mars 2007 - #414707 - Re: PV non recu ! Informé directement par l'amende forfaitaire majorée
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Bonsoir,

Est-il obligé de vous dénoncer ET de payer les 180 euro, à mon avis je ne crois pas que ce soit la bonne méthode. En procédant de la sorte il risque d'y avoir embrouille.


Tituf Marsien
Apprenti conducteur

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Publié le 21 mars 2007 - #414864 - Re: PV non recu ! Informé directement par l'amende forfaitaire majorée
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Bonjour et merci pour votre réponse,

Avez vous une suggestion ?
Si il ne paye pas ou ne dénonce pas, à priori c'est lui qui va réceptionner la majoration et c'est le représentant légal de la société qui perdra 1 point....
Est ce que cela arrive vraiment ?

Cdlt,


Aléa
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Publié le 21 mars 2007 - #414866 - Re: PV non recu ! Informé directement par l'amende forfaitaire majorée
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Bonjour,

Je n'arrive pas à vous suivre car vous déclarez que l'employeur a reçu l'amende majorée et dans votre dernier message vous dites qu'il va recevoir la majoration icon_confused

Certains disent que lorsque la société paye sans donner le nom, parce qu'il est inconnu, cela peut arriver, que l'affaire s'arrête et peresonne ne perd de point. En ce qui me concerne je suis plus sceptique car la procédure n'est pas terminée.  Je n'ai d'exemple ni dans un sens ni dans l'autre.


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