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 19-03-2007 16:46:31 - Contester un PV - Photo radar par l'arriere (Qui conduit ? )

 Tituf Marsien
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 19-03-2007 
Messages: 10

Contester un PV - Photo radar par l'arriere (Qui conduit ? )

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Bonjour,

Lorsqu'un véhicule est flashé par l'arrière, la plaque d'immatriculation est le seul élément permetant d'identifier le propréitaire du véhicule. Celui ci est par défaut présumé coupable.
A la réception du PV, le propriétaire qui demande la photo (facultatif), peut informer les services de l'ordres du nom et coordonné du conducteur.
Si celui-ci est Monsieur Roustin Vladimir, Ukrainien de passage en France habitant ...... Kiev...
Comment les services de l'ordre traite ?
In fine, n'est ce pas un échapatoir ?

Dans l'attente de vos commentaires.




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 19-03-2007 17:23:47 - Contester un PV - Photo radar par l'arriere (Qui conduit ? )

 razor2
 VIP
 
Inscrit le 29-01-2005 
Messages: 3155

Re: Contester un PV - Photo radar par l'arriere (Qui conduit ? )

  Voir le profil de razor2        Voter pour ce message (+1 point)

Tituf Marsien a écrit:

Bonjour,

Lorsqu'un véhicule est flashé par l'arrière, la plaque d'immatriculation est le seul élément permetant d'identifier le propréitaire du véhicule. Celui ci est par défaut présumé coupable.
A la réception du PV, le propriétaire qui demande la photo (facultatif), peut informer les services de l'ordres du nom et coordonné du conducteur.
Si celui-ci est Monsieur Roustin Vladimir, Ukrainien de passage en France habitant ...... Kiev...
Comment les services de l'ordre traite ?
In fine, n'est ce pas un échapatoir ?

Dans l'attente de vos commentaires.

Bonjour, in fine je pense que si aucune poursuite n'est envisageable envers un ressortissant étranger dont on ne peut même pas vérifier si l'identité que vous donnez est la bonne, votre responsabilité pécuniaire sera engagée à moins que vous avanciez la preuve que vous n'étiez pas au volant ce jour là à l'heure dite...





 20-03-2007 12:39:23 - Contester un PV - Photo radar par l'arriere (Qui conduit ? )

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15139

Re: Contester un PV - Photo radar par l'arriere (Qui conduit ? )

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Et on connait le cas de tribunaux qui, considérant que la version façon "Vladimir" était plus que suspecte et probablement "de complaisance", le tribunal, dans sa souveraine appréciation, considérait le titulaire de la CG comme ayant été au  volant et le condamnant en conséquence. Jugement cassé, si j'ai bonne mémoire. Mais, ça fait des frais, tout ça...



 20-03-2007 19:41:55 - Contester un PV - Photo radar par l'arriere (Qui conduit ? )

 Tituf Marsien
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 19-03-2007 
Messages: 10

Re: Contester un PV - Photo radar par l'arriere (Qui conduit ? )

  Voir le profil de Tituf Marsien        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour vos réponses,

Une lettre de la personne étrangère, attestant qu'elle était bien au volant peut être un justificatif suffisant ?
Y a t'il des expériences connues sur ce FORUM ? des cas concrèts ?

d'avance merci.




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