|
Bonjour, je suis nouveau sur votre Forum...Le 14 juin 2006, je rentre en agglomération, route de campagne, par la zone industrielle : Et là à + de 600m les Gendarmes me controlent à 78 kms/h.(c'est un fait).Mais, je fais appel auprés de l'Officier du Ministère Public, car le PK n'est pas signalé, et le meme nom est incrit en qualité d'opérateur et d'enquéteur...J'ai une réponse en courrier simple le 18 Déc 2006 me signalant que le PK(point kilométrique)n'est pas nécesaire car le lieu est indiqué (route de Joigny)...J'attends, et aujourd'hui, je reçois en recomandé une amende forfaitaire majorée de 375€...Puis-je espérer faire appel et me défendre sèrieusement ? Je vous remercie par avance.
GEVIKEHU a écrit:
Puis-je espérer faire appel et me défendre sèrieusement ? Je vous remercie par avance.
Bonjour,
Oui, vous pouvez toujours contester... Avez-vous joint une consignation de 135€ à votre premier courrier? Si non, il vous faudra en joindre cette fois-ci un de 375€.
Vous défendre sérieusement, c'est plus compliqué... Le meme nom n'est souvent plus gênant et le PK peu nécessaire sauf si cela crée un doute sur la réalité de l'infraction (par exemple sur la réelle limitation de vitesse).
Maintenant c'est à vous de voir...
@+
Greg
Dernière modification par greg k (19-03-2007 16:29:25)
Merci pour le conseil...je n'ai rien versé pour le moment, (j'ai 30 jours pour contester).Cependant, il parait que l'art 429 L DU NOUVEAU CODE DE PROC2DURE, rend obligatoire certaines mentions pour valider le PV(?).Par exemple, le nom de l'opérateur doit etre différent de l'enquéteur(!).Pouvez-vous me renseigner,
Bonjour,
Il y en a, mais pas celle-là. Et rien dans la loi n'oblige que opérateur et enquêteur soient différents. On ne voit pas pourquoi, d'ailleurs. Ce n'est pas parce qu'il y a deux zones qui permettent de renseigner les cas où ils sont différents qu'il faudrait obligatoirement les remplir toutes les deux et avec deux noms différents.
Où avre-vous été cherché çette info ?
Petit rappel : ce n'est pas le PV que vous avez en main, mais seulement l'avis de contravention. Le PV, c'est l'agent qui part avec.
Euh... de quel nouveau code de procédure voulez-vous parler ?
Se méfier également de l'interprétation qu'on donne à la formule "régulier en la forme", qui n'a pas le sens commun qu'on lui attribue généralement. En tout cas pas celui de l'école communale...
merci pour les conseils...cependant, le gendarme se trouvait à 600m du paneau de l'agglomération : Quelle est la distance autorisée pour valider cette mesure? Le fait que le Point Kilométrique ne soit pas précisé (uniquement "route de Joigny"), comment affirmer que je ne me trouvai pas à la limite de l'entrée de l'agglomération ?
|