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 19-03-2007 12:15:11 - erreur sur mon ordonnace penal

 icausiome
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Inscrit le 19-03-2007 
Messages: 6

erreur sur mon ordonnace penal

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bonjour  a tous  jai  une infraction le  03/11/2005  pour  non respect  d'un feu tricollor  que jai  contesté  le 04/11/205   apres  sa  je recois  une ordonnace  penale  qui me demande de payer  100euro que je  paye  apres  1ans je constate  que  il ya  une  erreur  sur  sur cette  ordonnace  puisque elle  montionne  comme  quoi  jai etais arrété  le  03/10/2005 pas  le  03/11/2005   car sa  ma  couté  4poind  de  mon permis  ma  question  apres  1ans  je constate cette  erreur  je  peux  faire recour au  pas  car  en ma dis  1mois  apres recevoir  la condanation  penal  merci  de rependre




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 19-03-2007 13:56:19 - erreur sur mon ordonnace penal

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15139

Re: erreur sur mon ordonnace penal

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Bonjour,
A mon humble avis, vous n'avez aucune chance (en partie pour les raisons qui vous ont été indiquées et aussi, entre autres, parce qu'une simple erreur "de plume" ne remet pas en cause un jugement)



 19-03-2007 14:22:56 - erreur sur mon ordonnace penal

 icausiome
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Inscrit le 19-03-2007 
Messages: 6

Re: erreur sur mon ordonnace penal

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je suis d'accord.  mais je ne peux  contesté  une ordonnance   que  je sais  quelle es  pas exact  nn?



 19-03-2007 14:28:32 - erreur sur mon ordonnace penal

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: erreur sur mon ordonnace penal

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

jusqu'à l'élection du prochain président(e), vous pouvez toujours contester.
mais sans attendre le résultat de cette élection, il y a quand même peut de chance que ça marche, comme vous l'a dit CamilleA



 19-03-2007 18:03:45 - erreur sur mon ordonnace penal

 icausiome
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-03-2007 
Messages: 6

Re: erreur sur mon ordonnace penal

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justement  jai etais ce matin au tribunal  de police et  en  ma sorti mon dossier  .  car l'amende  du 03/11/05  je  les  bien contesté  et meme  pas payer  aussi   mais quant  jai recue  l'ordonnace  penale  il avais bien erreur  car moi le pv etais etablie  le30/11/05  pas  le  03/10/05  pour moi cette  date  ne compte  pas puisque  jai rien fait  mais  je suis en 2007    je  me demande  si je peux faire  recour  car  mon ordonnace et  pas  fondé  et   unerreur de date  c  importent  pour contesté



 20-03-2007 12:46:21 - erreur sur mon ordonnace penal

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15139

Re: erreur sur mon ordonnace penal

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Bonjour,
Vu, entre autres choses, le délai largement dépassé, je pense que vous n'avez aucune chance. D'ailleurs, en quoi cette erreur de date vous porte-t-elle préjudice ? La condamnation aurait été la même si la date portée sur l'ordonnance avait été correcte. Vous avez été condamné pour une infraction commise le 30/10, au vu du PV. Peu importe ensuite que l'huissier ait marqué 11 au lieu de 10.
Rien ne vous empêche de consulter un avocat parce que, de toute façon, vous en aurez besoin.



 20-03-2007 21:18:51 - erreur sur mon ordonnace penal

 icausiome
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-03-2007 
Messages: 6

Re: erreur sur mon ordonnace penal

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bonsoir
justement  l'ordonnance  et fause  puisque  elle  es  basé sur  des fait non reconnue  quil existe  pas  car  il ya  vic  de  forme  sur   je  jours   et mois  de  l'infractions  et  le jugement   de cette  ordonnance et  inexact    c  la  lois  elle  dois  excat  sur les fait    je pense  pouvoir  la contesté  avants  les elections



 21-03-2007 12:43:38 - erreur sur mon ordonnace penal

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15139

Re: erreur sur mon ordonnace penal

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjiour,
Eh ben, alors allez-y et revenez vite nous dire comment ça s'est terminé.




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