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Bonsoir à tous,
j'ai été verbalisé 2 fois à 2 jours d'intervalle pour stationnement génant (cas n°2), au même endroit, à l'angle de 2 voies de la commune où j'habite.
Ont bien été cochées les cases "AU STATIONNEMENT" et "GENANT SUR VOIE DESIGNEE PAR ARRETE ET DUMENT SIGNALEE" sur les 2 PV, mais dans la partie "AUTRE NATURE DE CONTRAVENTION ET TEXTES VISES" sont indiquées 2 références d'arrêtés municipaux différentes, alors que j'etais exactement au même endroit (ce qui est bien indiqué par la désignation du lieu de la contravention) :
- 1er PV : A.M : 02/206 du 14/11/2002
- 2ème PV : arrêté municipal 06/92 du 31/03/2006
Mes questions sont les suivantes :
- est il possible que 2 arrêtés municipaux différents indiquent les mêmes décisions
- n'y en a t il pas un seul qui doit s'appliquer au moment où ont été dressées les contraventions (1ère le 14/02/2007, 2ème le 16/02/2007), et donc un des 2 qui serait "caduc"
- comment consulter ces arrêté
- bref, y a t il matière à contester un des 2 PV pour vice de forme sur ces bases là?
D'autres imprécisions ou manquements apparaissent sur ces PV, constituent ils des vices de forme :
- sur un des 2 PV, l'arrondissement n'est pas indiqué sur le 1er volet cartonné, alors que sur le 2ème PV est indiqué "26" dans cette case
- sur un des 2 PV le modèle du véhicule n'est pas mentionné
J'aimerais savoir si ces 2 manquements peuvent constituer des vices de forme et, question subsidiaire, à quoi correspond l'arrondissement quand l'infraction a lieu dans une commune?
Enfin, et de façon plus générale si vous lisez ce post, pensez vous que ça vaille le coup d'esperer une amnistie des pv au stationnement cas n°1 et 2 lors de l'election de notre futur locataire de l'Elysée. Ce ne serait pas pour me déplaire, vu la liasse
de PV des 2 especes que j'ai actuellement en main, et qui commence à avoir une épaisseur non négligeable  .
Je vous remercie par avance de vos futures réponses avisées.
En attendant de vous lire.
sellig
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Dernière modification par sellig (19-03-2007 19:44:35)
