Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

alkandum
Nouveau membre

Hors ligne  
Lieu: 14 
Inscrit le 23 novembre 2004 
Messages: 4
Publié le 23 novembre 2004 - #38906 - Contestation fond et forme d'un PV (feu tricolore) ?
Voir le profil de alkandum

Bonjour,

J'ai fait l'objet d'une contravention (4 bis) par deux agents municipaux en faction sur un

carrefour.
Infraction relevée : "innobservation de l'arrêt absolu imposé par le feu rouge fixe".
Textes visés : "Art R

412-30 du CR"
Retrait de points du permis de conduire : "OUI" mentionné dans la case.

Le contexte : circulation

dense et embouteillée aux heures de sortie de bureau en centre ville.

La situation : Le feu est passé à l'ORANGE au

moment où j'arrivais à son niveau (je dispose d'un témoin) ; je suis donc en toute bonne foi passé à l'orange. L'arrêt

d'urgence aurait pu entrainer une collision avec le véhicule qui me suivait de très prés. Je tournais à gauche au carrefour,

donc pas de vitesse excessive ou de comportement agressif, mais les allures des véhicules étaient plutôt vives (recherche de

fluidité) avec des distances de sécurité nulles.

Sur le fond : Est-il vain de contester la réalité de l'infraction

relevée ? Un recours en exonération est-il envisageable ?
Il y a un monde entre "griller" volontairement un feu rouge et

passer à l'orange en s'adaptant à une circulation cahotique. L'article R 412-30 dit que "tout conducteur doit marquer

l'arrêt absolu DEVANT un feu de signalisation rouge...". De le cas présent le feu est passé au rouge DERRIERE moi ;

peut-être que mon pare choc arrière à "grillé" le feu. Comment interpréter tout cela ?

Sur la forme : La mention "OUI"

est-elle recevable ? Le nombre de points pouvant être retiré ne devrait-il pas être spécifé ?

Merci d'avance aux

éclairages avisés.


alkandum
Nouveau membre

Hors ligne  
Lieu: 14 
Inscrit le 23 novembre 2004 
Messages: 4
Publié le 23 novembre 2004 - #38958 - Re: Contestation fond et forme d'un PV (feu tricolore) ?
Voir le profil de alkandum

Merci.
J'ai lu l'article.
Le feu me concernant existe

certainement depuis longtemps. Je ne conteste à priori pas son existence juridique, mais l'observation de l'agent. Je n'ai

en conscience absolument pas grillé de feu rouge. Je n'étais pas seul dans le véhicule. Le témoignage peut-il avoir un

quelconque poids face à l'assermentation des agents ?

Ou faut-il comprendre dans l'article que ma contestation est

vaine ?

Quid de la mention du retrait de points ?


Rémy Josseaume
Pilote confirmé

Hors ligne  
Lieu: IDF 
Inscrit le 27 août 2004 
Messages: 753 
Ma voiture de 2008 - Essence
Publié le 24 novembre 2004 - #38983 - Re: Contestation fond et forme d'un PV (feu tricolore) ?
Voir le profil de Rémy Josseaume

Contester une infraction au feu n'est pas

aisée.

C'est pourquoi la première parade est de vérifier son existence "juridique"

Ensuite, deux attestations

doivent être réunies pour contester un PV ... mais certainement pas celles de passagers ...

Rémy JOSSEAUME
Docteur en Droit
http://www.droitroutier.fr

alkandum
Nouveau membre

Hors ligne  
Lieu: 14 
Inscrit le 23 novembre 2004 
Messages: 4
Publié le 24 novembre 2004 - #39148 - Re: Contestation fond et forme d'un PV (feu tricolore) ?
Voir le profil de alkandum

Bien reçu.

Dans ce cas de quel façon puis-je vérifier

son existence juridique ? Puis-je investiguer moi-même ?

Par ailleurs la mention "OUI" sur l'avis de contravention en

lieu et place du nombre de points suceptible d'être retiré est-elle recevable ?

En vous remerciant par

avance.

PS : le délai de 30 jours pour éventuellment contester l'infraction s'achève le 04/12 prochain.


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto