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Bonjour,
J'ai fait l'objet d'une contravention (4 bis) par deux agents municipaux en faction sur un
carrefour.
Infraction relevée : "innobservation de l'arrêt absolu imposé par le feu rouge fixe".
Textes visés : "Art R
412-30 du CR"
Retrait de points du permis de conduire : "OUI" mentionné dans la case.
Le contexte : circulation
dense et embouteillée aux heures de sortie de bureau en centre ville.
La situation : Le feu est passé à l'ORANGE au
moment où j'arrivais à son niveau (je dispose d'un témoin) ; je suis donc en toute bonne foi passé à l'orange. L'arrêt
d'urgence aurait pu entrainer une collision avec le véhicule qui me suivait de très prés. Je tournais à gauche au carrefour,
donc pas de vitesse excessive ou de comportement agressif, mais les allures des véhicules étaient plutôt vives (recherche de
fluidité) avec des distances de sécurité nulles.
Sur le fond : Est-il vain de contester la réalité de l'infraction
relevée ? Un recours en exonération est-il envisageable ?
Il y a un monde entre "griller" volontairement un feu rouge et
passer à l'orange en s'adaptant à une circulation cahotique. L'article R 412-30 dit que "tout conducteur doit marquer
l'arrêt absolu DEVANT un feu de signalisation rouge...". De le cas présent le feu est passé au rouge DERRIERE moi ;
peut-être que mon pare choc arrière à "grillé" le feu. Comment interpréter tout cela ?
Sur la forme : La mention "OUI"
est-elle recevable ? Le nombre de points pouvant être retiré ne devrait-il pas être spécifé ?
Merci d'avance aux
éclairages avisés.
Merci.
J'ai lu l'article.
Le feu me concernant existe
certainement depuis longtemps. Je ne conteste à priori pas son existence juridique, mais l'observation de l'agent. Je n'ai
en conscience absolument pas grillé de feu rouge. Je n'étais pas seul dans le véhicule. Le témoignage peut-il avoir un
quelconque poids face à l'assermentation des agents ?
Ou faut-il comprendre dans l'article que ma contestation est
vaine ?
Quid de la mention du retrait de points ?
Pilote confirmé
Lieu: IDF
Inscrit le 27 août 2004
Messages: 753
Contester une infraction au feu n'est pas
aisée.
C'est pourquoi la première parade est de vérifier son existence "juridique"
Ensuite, deux attestations
doivent être réunies pour contester un PV ... mais certainement pas celles de passagers ...
Bien reçu.
Dans ce cas de quel façon puis-je vérifier
son existence juridique ? Puis-je investiguer moi-même ?
Par ailleurs la mention "OUI" sur l'avis de contravention en
lieu et place du nombre de points suceptible d'être retiré est-elle recevable ?
En vous remerciant par
avance.
PS : le délai de 30 jours pour éventuellment contester l'infraction s'achève le 04/12 prochain.
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