Bonjour à priori, je dis bien à priori, je pense que la partie adverse à 100 % des tords... ne serait ce que par le fait d'une alcoolémie positive..
attendons d'autres avis...

bonjour,

Attendons Claude Brun mais les responsabilités seront, à mon avis, partagées car la faute de l'un n'exclut pas celle de l'autre.

Merci pour vos réponses
C’est pas que je veux défendre ma cause car logiquement je suis en tort a 100% mais si l’on se réfère au code pénal, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang donc logiquement ce conducteur n’aurait pas du être au volant et je n’aurais donc pas du être percuté par ce véhicule !!!

Bonjour,

En fait, c'est plutôt la référence au code de la route qu'il faut prendre, tout comme ce dernier précise qu'il faut faire attention, laisser la priorité à droite et à gauche, après avoir marqué le STOP, donc 1 à 1 balle au centre

Car si vous n'aviez pas été là, où plus exactement, si vous l'aviez vu arriver, il passait sans encombre

Merci aléa,
C'est juste, trés bonne analyse.

Bonjour,
Litige avec la gendarmerie? De quel litige parlez-vous?
Que dira l'enquête accident... elle se contentera de relater les faits tels que vous les présentez avec quelques constatations supplémentaires concernant la position des véhicules sur la chaussée après choc. On établira donc que:
1/ Vous avez marqué le stop
2/ Vous avez franchi l'intersection en n'ayant pas vu l'automobiliste circulant sur un axe prioritaire et venant sur votre droite.
3/ choc entre vous et lui
4/ Le nombre de blessés
5/ Les gendarmes auront en effet constatés que l'autre automobiliste conduisait sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence d'un taux de..... par litre d'air expiré.

En résumé:
1/ Vous avez commis une infraction au CR entrainant cet accident
2/ L'autre automobiliste était alcoolisé.

C'est maintenant une histoire d'assurance.
Je ne suis pas expert en assurance... la balle est dans ce camp mais en aucun cas un litige avec la gendarmerie.
Isn't it?

Bonne fin de journée

en plus de l'explication de BMO, j'ajouterais que vous risquez tout de même de passer devant le juge de proximité pour vous expliquer sur cet accident...
et de prendre au passage une condamnation pécuniaire assortie d'une possible suspension de permis de conduire...
pour les assurances, c'est tout autre chose....
en effet...

cherche pas c'est ça la France, même si dans le concept tu as raison, ben t'es en tord et tu peux rien y faire, démocratie belle utopie??

Bnjour,


Désolé de lire en retard cette file !

Apparemment, c'est bien mal parti pour 62DDE62, pour lequel, en principe, l'infraction qu'il a commise est déterminante d'une responsabilité totale sa charge.
Si les éléments du dossier permettent d'établir que  l'alcoolémie de l'adversaire est en partie à l'origine de l'accident, peut-être peut-on espérer en un partage mais j'en doute tout  de même beaucoup car il n'y a guère de moyens pouvant permettre de rendre compte de l'état d'impuissance relative due à l'alcool dans lequel l'adversaire se trouvait...et, par conséquent, le manque de maîtrise correspondant de son véhicule.

Par ailleurs, 62DDE62 déclare ne pas avoir vu arriver la voiture adverse. Voilà une déclaration qui, si elle est reprise dans le PV de gendarmerie, va être utilisée contre lui surtout si l'importance des dommages subis par les voitures (et les passagers) montrent que ce véhicule ne roulait pas trop vite et que la configuration des lieux n'entraîne pas de perte de visibilité pour les usagers de l'une ou  de l'autre voie...