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 17-03-2007 00:49:17 - vitesse +50 km/h

 did01
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-03-2007 
Messages: 10

vitesse +50 km/h

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Bonjour à tous

Le 09 mars, je me suis fais prendre avec une sorte de jumelle ressemblant plus à une caméra à 164 km/h au lieu de 90 km/h (je n'en suis pas fier !) sur une route de campagne (désertique, en ligne droite bien sûr).
8h00 du matin, très en retard pour le travail !

A la gendarmerie, on me remet un avis de rétention, une fiche d'immobilisation et une convocation en justice devant le tribunal de police. Le gendarme m'informe que :
- l'amende sera de 1500 € voire plus (3000 €)
- 6 points de retrait (j'avais mes 12)
- 2 mois de retrait en attendant le tribunal (le 26 avril)

Le 14 mars je reçois un recommandé "suspension provisoire immédiate du permis de conduire" avec une suspensions de 6 mois.

Compte tenu des personnes qualifiées, sur ce forum, dans leurs réponses aux différentes questions, les miennes seraient:

-Combien de temps dure mon jugement le jour du tribunal ?
-Ai-je droit à la parole ?
-Quel doit être mon comportement pour "négocier" sur l'amende et la suspension ?
-Qu'est-ce que je peux éventuellement espérer ?


Mes arguments seraient :

- Je travail à 50 km de mon lieu d'habitation donc 100 km par jour depuis 6 ans et pas une seule contravention. Preuve qu'en temps normal je roule assez régulièrement dans les limitations
- Nous attendons le 3ème enfant pour le mois d'août alors que mes 6 mois de suspensions m'amène à début septembre (la maternité la plus proche est à 30 km)

Doit-je les dires et m'en laissera-t-on le temps ?


Merci pour vos réponses




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 17-03-2007 01:42:02 - vitesse +50 km/h

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5457

Re: vitesse +50 km/h

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bonsoir

combien dure? ... prévoyez votre après midi..ou la matinée...ça dépend quand on vous appelle... à ce moment là..ça  va assez vite (sensations genre oral au tableau avec le sentiment de ne pas savoir) icon_confused

vous aurez la parole deux fois: lorsque le juge vous demandera de vous expliquer sur le pourquoi et puis une dernière fois après que l'OMP aura demandé votre tête icon_sad

avec un > de 50, et si vous n'êtes ni un habitué du droit, ni des tribunaux et ni un bon orateur, vaudrait peut-être mieux avoir un avocat, si vous en avez les moyens

on ne "négocie" pas avec eux...si vous essyez de les prendre comme ça vous allez récolter le max...on dit qu'ils aiment les larves repentantes icon_rolleyes
en tout cas, votre excuse du travail...vaut mieux pas la sortir à ces gens qui ont une situation de rente... ils n'admettront pas que vous ayez mis la vie d'éventuels gosses en danger sur cette route surtout pour cette excuse (vous n'aviez qu'à vous levez plus tôt, les cimetières sont plein de gens pressés icon_rolleyes etc )...

comme la préfecture vous a déjà collé 6 mois et que ça tombe mal pour madame... les gourous vous diront ce matin ce qu'il y a peut-être lieu de tenter vu la circonstance...

en tout cas le tribunal ne vous donnera pas moins que ce que la préfecture vous a déjà mis...

espérer?... boaf... d'avoir un beau bébé en bonne santé et un chauffeur pour les mois à venir icon_confused

Dernière modification par idiot gene (17-03-2007 01:46:49)



 17-03-2007 06:22:46 - vitesse +50 km/h

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: vitesse +50 km/h

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Bonjour

Au tribunal, si vous voulez espérer un retrait "limité" il faut que vous expliquiez, preuves à l'appui, votre situation familiale, professionnnelle.

Si vous avez vos 12 points votre casier judiciaire sera un atout.

Si vous avez un bon bonus d'assurance il faut en parler et éventuellement vous faire délivrer une attestation par votre assureur justifiant de votre absence de sinistre.

Il arrive que le tribunal prononce moins que le Préfet, l'un n'est pas lié de façon automatique à l'autre

Dernière modification par Aléa (12-04-2007 20:46:49)



 17-03-2007 09:56:53 - vitesse +50 km/h

 did01
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-03-2007 
Messages: 10

Re: vitesse +50 km/h

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Bonjour

Merci pour ces réponses.
Je me charge de recueillir les différents documents qui me sont conseillés.

Si des personnes ont un retour d'expérience (malheureux) dans les mêmes circonstances, pourriez-vous me dire comment cela c'est terminé ?


merci encore pour ces informations très utiles



 17-03-2007 10:04:24 - vitesse +50 km/h

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: vitesse +50 km/h

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Bonjour,

Vous ne cherchez pas trop sur le forum icon_confused  Heureusement que certains le font pour vous  icon_razz

Voici un retour heureux posté hier  icon_biggrin

Décision Tribunal de Police suite exces > 50km/h

Dernière modification par Aléa (17-03-2007 10:05:24)



 17-03-2007 11:18:10 - vitesse +50 km/h

 mickael26
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Etoile sur Rhone 
Inscrit le 11-03-2007 
Messages: 74

Re: vitesse +50 km/h

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Salut,
Vu les circonstances si tu as les moyens de leur fournir le + de preuves possibles que tu as tes 12 pts, que tu attend le 3ème enfant ( félicitation ! ) et que tu parcours chaque jour 100kms et autre pour s ajouter avec celles que tu aura deja et bien fait le sans refléchir.
J ai un copain qui c est fait chopé a 180km/h sur route au lieu de 90km/h et pour l instant je peu te dire qu il a toujours sont permis en main.
Je te souhaite bonne chance a toi, dans tout les cas je te soutien, et tien nous au courant des faits qu ils auront prononcer. a+



 17-03-2007 11:32:04 - vitesse +50 km/h

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15206

Re: vitesse +50 km/h

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Bonjour,

idiot gene a écrit:

en tout cas, votre excuse du travail...vaut mieux pas la sortir à ces gens qui ont une situation de rente... ils n'admettront pas que vous ayez mis la vie d'éventuels gosses en danger sur cette route surtout pour cette excuse (vous n'aviez qu'à vous levez plus tôt, les cimetières sont plein de gens pressés icon_rolleyes etc )...

Parce que vous l'admettez, vous ? "Mon bon monsieur, d'accord, j'ai bien tué votre fils, mais c'est pas de ma faute, j'étais en retard au travail".



 17-03-2007 11:34:38 - vitesse +50 km/h

 stephane40130
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-03-2007 
Messages: 3

Re: vitesse +50 km/h

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Bonjour !
je mets en copie mon message sur mon exces ..
Petite précision :
je suis resté au tribunal de 13h30 a 17h30
je confirme que le bonus d' assurance joue ainsi qu' un casier judiciaire vierge
il faut prendre un avocat , c' est necessaire mais couteux ( 750€ à 1500€ )
il faut dire au juge " je reconnais cette grave infraction , j' ai pris conscience d' avoir mis la vie d' autrui en danger , ainsi que la mienne "
Apres il faut laisser parler l' avocat .. Mais si vous n' avez pas vos 12 points ou un bonus d' au moins 30% , c' est peine perdue ..

Juillet 2005 : Exces de vitesse 171 km/h retenu 162 km/h au lieu de 90 km/h
Septembre 2006 : ordonnance pénale ;  4 mois de suspension et 500€ d' amende
Octobre 2006 : formulation d' opposition car je suis commercial et mon permis est vital
Mars 2007 : convocation au tribunal de police avec pour m' assister mon avocat
condamnation : 1 mois de retrait ferme , 500€ d' amende , 1 stage de sensibilisation a effectuer
                        + frais d' avocat 750€

Précisions : Ce qui a beaucoup pesé , c' est le fait que je sois commercial ; que j' avais mes 12 points sur mon permis , et que je n' avais pas eu d' accident depuis + de 3 ans ..

Bonne chance  !



 17-03-2007 11:35:32 - vitesse +50 km/h

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15206

Re: vitesse +50 km/h

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Bonjour,

mickael26 a écrit:

et bien fait le sans refléchir.

Ouais, comme de rouler à plus de 170 sur une route de campagne...



 18-03-2007 21:11:59 - vitesse +50 km/h

 did01
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-03-2007 
Messages: 10

Re: vitesse +50 km/h

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Bonjour,

Merci pour ces réponses

Si j'ai au tribunal  4 mois de retrait et 500 € d'amende, je signe tout de suite !

Je ne pense pas que je prendrai d'avocat, j'avais mes 12 points et jamais d'accidents en 19 ans de permis, mon bonus est de 50 %. J'espère que le tribunal sera un indulgent au vue de ces éléments.
J'espère seulement qu'il me laisseront le temps de leurs donner ces éléments lors de la séance.

Je vous tiens informer de la suite ...



 18-03-2007 21:43:23 - vitesse +50 km/h

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: vitesse +50 km/h

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Bonsoir,

Vous pouvez, en faisant la synthèse de vos arguments, en justifiant de votre "bonne" conduite par le passé, présenter des "conclusions" écrites que vous remettrez au tribunal et auxquelles seront jointes toutes les attestations, vous ètes ainsi sûr que vous n'aurez pas travaillé en vain. Vous pouvez même les adresser quelques jours avant au président du Tribunal

Dernière modification par Aléa (18-03-2007 21:45:08)



 24-03-2007 20:13:39 - vitesse +50 km/h

 did01
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-03-2007 
Messages: 10

Re: vitesse +50 km/h

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Bonjour,

Merci Aléa. Je vais donc chercher sur internet un exemple de lettre à adresser au Président du tribunal, et je suivrai votre conseil en l'adressant quelques jours avant.
Je vous la montrerai sur le forum afin de demander votre avis.

merci



 12-04-2007 20:42:49 - vitesse +50 km/h

 did01
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-03-2007 
Messages: 10

Re: vitesse +50 km/h

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Bonjour à tous,

Voici donc la lettre que je pense envoyer au Président du Tribunal, ce sera aussi ma "défense" lorsqu'il me donneront la parole.
Si vous pouviez me dire ce que vous en pensez ce serait bien.

Madame, Monsieur le(a) Président(e)
    Tribunal de Police
    Boulevard du Palais
    01600 TREVOUX


Objet : Excès de vitesse   
Recommandée avec AR
Réf : NATINF 21526


Madame, Monsieur, le(a) Président(e),

Propriétaire du véhicule RENAULT Laguna immatriculé --------01 j'ai fait l'objet d'une suspension de mon permis de conduire pour un excès de vitesse. Je comparais à l'audience du Tribunal de Police le jeudi 26 avril 2007 à 14h00. Je m'adresse à vous afin de m'expliquer sur ma faute commise le 09 mars 2007. Habitant -----------------(01) et travaillant sur Lyon, je pratique cette distance (50 km/trajet) quotidiennement. Le vendredi 09 mars au matin, je profite d'une ligne droite (de 2 km environ) et d'une vue complètement dégagée (des champs fauchés de part et d'autre de la route) pour doubler deux voitures qui me précèdent. Ne voulant pas que ce dépassement ne dure trop longtemps, j'accélère et c'est à ce moment là que l'interpellation s'est produite. Je reconnais sans ambiguïté d'avoir fait cette faute et d'avoir rouler beaucoup trop vite pour dépasser ces deux véhicules.

Je suis habituellement prudent en voiture et respecte les consignes de sécurité ainsi que le code de la route. Mes 12 points sur mon permis ainsi que mes 60 % de bonus (jamais d'accident en 18 ans de permis, soit 50% + 10% de réduction spéciale) me permette de le penser. Cela n'excuse en rien la faute que j'ai commise ce jour-là et je reconnais cette grave infraction, j'ai pris conscience d'avoir mis la vie d'autrui en danger, ainsi que la mienne.

Depuis le 09 mars, n'ayant plus le droit de conduire, je réalise mes déplacements pour mon travail en combinant les transports en commun (train, bus, tramway, métro) et mon épouse assure le trajet gare - domicile. Je vous fais part de la grande difficulté de cette situation à partir de début juillet ; en effet nous attendons le troisième enfant pour le mois Août et mon épouse sera en congé maternité à partir du 04 juillet. Elle ne pourra très rapidement après cette date conduire un véhicule et les déplacements avec les enfants seront très difficile à réaliser. De plus la venue de ce troisième enfant va nous engager des frais supplémentaires importants. Aujourd'hui nos charges sont principalement le remboursement du crédit de la maison (près de 1 000 € par mois) et les frais de l'assistante maternelle pour nos deux premières filles (également près de 1 000 € par mois)


En espérant que vous compreniez notre situation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le(a) Président(e), à l'assurance de tout mon respect.




P.J.     Suspension provisoire immédiate du permis de conduire
    Bulletins de salaires
    Avis d'imposition
    Relevé d'informations automobile
    Contrat d'assurance du véhicule
    Attestation de grossesse
    Remboursement de prêt immobilier
    Bulletins de salaires de l'assistante maternelle

Merci pour vos réponses et je vous tiens au courant de la suite, bien sûr ...



 13-04-2007 09:47:38 - vitesse +50 km/h

 did01
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-03-2007 
Messages: 10

Re: vitesse +50 km/h

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Bonjour,

D'autres questions me viennent :

Me conseillerez-vous quand même de prendre un avocat ?

Est-ce que ma prime d'assurance va être modifié ?

Dois-je faire une copie de cette lettre à une autre personne que le Président du tribunal (OMP ? Le Préfet ? ...)

Merci pour vos réponses.



 13-04-2007 17:38:18 - vitesse +50 km/h

 did01
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-03-2007 
Messages: 10

Re: vitesse +50 km/h

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Bonjour,

Est-ce que quelqu'un connaît des réponses à mes questions s'il vous plaît ?

Merci



 14-04-2007 13:02:18 - vitesse +50 km/h

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15206

Re: vitesse +50 km/h

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Bonjour,
Juste un petit détail...

did01 a écrit:

j'ai pris conscience d'avoir mis la vie d'autrui en danger, ainsi que la mienne.

"que j'aurais pu mettre"...

Et je n'insisterais pas aussi lourdement sur mes problèmes perso (donc, la même chose, mais résumée en trois ou quatre lignes, pas plus).

Prendre un avocat est toujours conseillé, mais comme on ne saura jamais ce qui se serait passé sans, les conseilleurs ne sont pas les payeurs....

Relisez attentivement votre contrat, mais il y a fort à parier que vous aurez à déclarer votre retrait, si retrait il y a, donc votre assureur aura le choix de vous résilier ou de vous proposer une surprime (ou de ne rien faire, mais ce n'est pas l'hypothèse la plus probable).

A priori, pas d'intérêt à envoyer une copie de votre courrier ailleurs, à mon humble avis.



 14-04-2007 21:17:25 - vitesse +50 km/h

 did01
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-03-2007 
Messages: 10

Re: vitesse +50 km/h

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Bonsoir,

Merci pour vos conseils, j'en ai pris bonne note.

Les remarques pertinentes sont toujours les bienvenues...



 01-05-2007 16:30:27 - vitesse +50 km/h

 did01
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-03-2007 
Messages: 10

Re: vitesse +50 km/h

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Bonjour à tous

Voici la sentence du tribunal : 4 mois de suspensions et 500 € d'amende (-20 % si payée dans les trente jours).
Le procureur avait requis 6 mois de suspensions + 750 € d'amende + 1  stage de sensibilisation à mes frais (environ 220 €).

Merci à tous pour vos conseils qui m'ont sensiblement aidé dans cette situation (heureusement !) inhabituelle.



 01-05-2007 16:37:45 - vitesse +50 km/h

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: vitesse +50 km/h

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Bonjour,

Merci pour le retour.

Le 18 mars vous écriviez  :

Si j'ai au tribunal  4 mois de retrait et 500 € d'amende, je signe tout de suite !

Vos voeux, vos souhaits, on été exaucés icon_cool

Vous récupérerez donc votre permis le 10 juillet.

Pensez à vous préoccuper, auprès de la préfecture, de la visite médicale.



 01-05-2007 16:55:34 - vitesse +50 km/h

 did01
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-03-2007 
Messages: 10

Re: vitesse +50 km/h

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Bonjour

Ok pour la visite médicale, je l'ai déjà passé et ils m'ont informé que les docs étaient transmis par eux (probablement à la préfecture ?)

Merci encore




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