Bonjour,
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Je vous confirme ce qu'apparemment vous savez déjà, à savoir que la conduite sans permis est, dans la vie d'un contrat d'assurance auto, le seul évènement pour lequel l'assureur est autorisé par la Code des assurances à prononcer une déchéance totale de ses garanties à l'encontre de l'assuré (et du conducteur s'il n'est pas l'assuré) impliqué dans un accident.
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Je vous confirme que le Code des assurances vous fait obligation de déclarer à votre assureur, dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance, "toute circonstance nouvelle ayant pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire.../..." (Article L113-2 du Code des assurances).
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Je dois vous préciser que si , effectivement, votre assureur ne dispose d'aucun moyen de savoir que vous êtes actuellement sous le coup d'une suspension de permis et prendra donc en charge les conséquences de l'accident que vous ne devriez même pas déclarer si vous respectez le Code des assurances, je vous précise, donc, qu'il en sera quand même informé le jour où , malheureusement, vous serez responsable d'un accident occasionnant des blessures, accident qui fera intervenir la police puis le Parquet en raison des poursuites judiciaires justifiées par les blessures involontaires et la contravention au Code de la route.
Dans une telle situation, votre assureur du moment nommera forcément un avocat pour défendre ses intérêts et, éventuellement, les vôtres.. C'est là, dans cette procédure, qu'il apparaîtra, forcément, dans le dossier du procureur, la suspension de permis qui vous a été infligée; comme l'avocat de votre assureur (et le vôtre par ricochet) recevra, c'est la règle, une copie du dossier du procureur, il sera donc informé de votre suspension et votre assureur aussi évidemment. C'est alors qu'il ressortira le dossier d'aujourd'hui et vous fera rendre l'argent indûment versé tant à l'adversaire qu'à vous-même...
En outre, le même problème se posera lorsque vous voudrez changer d'assureur. Le nouveau vous posera des questions sur vos antécédents d'assuré et de conducteur, notamment, pour ce dernier, la ou les éventuelles suspensions/retrait de permis. La tentation sera grande de taire la vérité...Attention aux retours de bâton !
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Ne rien dire aujourd'hui, ouvre donc, à mon avis, une période de votre vie où rouler ne sera pas confortable...
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