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 16-03-2007 16:31:56 - voiture gagée

 nassima174
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-03-2007 
Messages: 2

voiture gagée

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hello!!
Voilà, j ai vendu mon vehicule il y a 2 mois, et le nouveau proprietaire est venu me trouver chez moi hier en me signalant que la voiture était gagée!!!!icon_sad
Je ne sais pas quoi faire car j'ai racheter un 806, plus grand indispensable professionellement, et pour me deplacer avec mes 3 enfants... sa valeur ne me paierai pas mon crédit restant!
Avez-vous des solutions à mon problème...Merci pour vos réponses.




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 16-03-2007 16:45:55 - voiture gagée

 razor2
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Inscrit le 29-01-2005 
Messages: 3154

Re: voiture gagée

  Voir le profil de razor2        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, vous n'étiez pas au courant que vous vendiez un véhicule gagé???
A titre d'information je vous signale que vous êtes obligés de fournir à l'acheteur un certificat de non gage, car sans lui, il ne peut pas faire la carte grise à son nom et donc la vente n'est pas terminée légalement...vous êtes dans la panade car si vous ne pouvez pas lui fourni ce certificat (la voiture étant gagée) il peut vous contraindre à annuler la vente et à ce que vous le remboursiez...





 17-03-2007 16:19:22 - voiture gagée

 nassima174
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-03-2007 
Messages: 2

Re: voiture gagée

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Non, je ne savais pas que le certificat de non-gage était obligatoire, et l'acheteur ne me l'ayant pas demandé... Il est sure que si j'avais su que mon véhicule était gagée, je ne l'aurais surement pas vendu et surtout pour me mettre dans cette panade comme vous dites! Eh oui, beaucoup de gens ignorent encore beaucoup de choses de nos jours!!!



 17-03-2007 18:15:26 - voiture gagée

 razor2
 VIP
 
Inscrit le 29-01-2005 
Messages: 3154

Re: voiture gagée

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nassima174 a écrit:

Non, je ne savais pas que le certificat de non-gage était obligatoire, et l'acheteur ne me l'ayant pas demandé... Il est sure que si j'avais su que mon véhicule était gagée, je ne l'aurais surement pas vendu et surtout pour me mettre dans cette panade comme vous dites! Eh oui, beaucoup de gens ignorent encore beaucoup de choses de nos jours!!!

Attendez, j'ai quand même du mal à comprendre comment vous pouviez ne pas savoir que votre véhicule était gagé?icon_lol Car si il l'est ce ne peut-être que de votre fait.. (crédit dessus?) Quand on souscrit un crédit sur sa voiture auprès de sa banque, on se renseigne pour voir si la banque ne l'a pas gagé..icon_rolleyes
Et le fait que l'acheteur ne vous ai pas demandé ce certificat ne vous dispense pas de vos obligations de le fournir...
Il vous reste plus qu'à rembourser votre acheteur ou de faire en sorte que le gage soit levé en remboursant le crédit par exemple..icon_confused





 17-03-2007 23:41:15 - voiture gagée

 gringo
 Pilote confirmé
 
Lieu: centre 
Inscrit le 14-08-2005 
Messages: 1505

Re: voiture gagée

  Voir le profil de gringo        Voter pour ce message (+1 point)

nassima174 a écrit:

Non, je ne savais pas que le certificat de non-gage était obligatoire, et l'acheteur ne me l'ayant pas demandé... Il est sure que si j'avais su que mon véhicule était gagée, je ne l'aurais surement pas vendu et surtout pour me mettre dans cette panade comme vous dites! Eh oui, beaucoup de gens ignorent encore beaucoup de choses de nos jours!!!

bonsoir,je suis inquiet pour vous,car ignorer que son vehicule est gagéicon_eekicon_eek ou alors votre tresorier personnel est fautif:lol:



 18-03-2007 23:04:36 - voiture gagée

 stan27
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 21-05-2005 
Messages: 118

Re: voiture gagée

  Voir le profil de stan27        Voter pour ce message (+1 point)

bonjours,

surtout que c'est tres rapide de le savoir grace à internet icon_wink

>>>   http://www.interieur.gouv.fr/sections/a … rticuliers




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