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 23-11-2004 17:19:38 - feu rouge sans agent de police?

 banga
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-11-2004 
Messages: 2

feu rouge sans agent de police?

  Voir le profil de banga        Voter pour ce message (+1 point)

salut tout le monde!!
voilà

je viens de recevoir un p.v (enfin mon père vu que c'était sa voiture)
pour feu rouge grillé donc 3 pts et 90 euros

d'amende...
juqu'ici pas de problème sauf que l'on ne m'a pas arrêté....
est-ce valable?
mon père peut prouver

qu'il n'était pas au volant, est -il obligé de me dénoncer?
je ne cherche pas à éviter l'amende mais le retrait de

points... icon_confused
merci d'avance pour vos lumières!!




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 23-11-2004 17:36:27 - feu rouge sans agent de police?

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10732

Re: feu rouge sans agent de police?

  Voir le profil de Fanfan        Voter pour ce message (+1 point)

Peut être des caméras au dessus des feux??
Non, il n'est

pas obligé de te dénoncer, on est plus sous la milice de Vichy, quoi que on y revient tout doucement ............
Faudrait

peut être te renseigner comment cela est arrivé??





 23-11-2004 21:52:04 - feu rouge sans agent de police?

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: feu rouge sans agent de police?

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

non

!!

http://www.droitroutier.com/arrets/23.html





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


 29-11-2004 14:41:55 - feu rouge sans agent de police?

 banga
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-11-2004 
Messages: 2

Re: feu rouge sans agent de police?

  Voir le profil de banga        Voter pour ce message (+1 point)

donc si je comprends bien l'arrêté fais jurice

prudence?
donc mon père n'a pas à me dénoncer !!!
comment mon père doit-il contester sa présence au

volant?
recommandé avec accusé de réception?
et des pièces prouvant qu'il était ailleurs ce jour là?
encore merci

de votre aide!! sm28




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