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banga
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Publié le 23 novembre 2004 - #38826 - feu rouge sans agent de police?
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salut tout le monde!!
voilà

je viens de recevoir un p.v (enfin mon père vu que c'était sa voiture)
pour feu rouge grillé donc 3 pts et 90 euros

d'amende...
juqu'ici pas de problème sauf que l'on ne m'a pas arrêté....
est-ce valable?
mon père peut prouver

qu'il n'était pas au volant, est -il obligé de me dénoncer?
je ne cherche pas à éviter l'amende mais le retrait de

points... icon_confused
merci d'avance pour vos lumières!!



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Publié le 23 novembre 2004 - #38830 - Re: feu rouge sans agent de police?
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Rémy Josseaume
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Publié le 23 novembre 2004 - #38913 - Re: feu rouge sans agent de police?
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Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

banga
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Publié le 29 novembre 2004 - #40081 - Re: feu rouge sans agent de police?
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donc si je comprends bien l'arrêté fais jurice

prudence?
donc mon père n'a pas à me dénoncer !!!
comment mon père doit-il contester sa présence au

volant?
recommandé avec accusé de réception?
et des pièces prouvant qu'il était ailleurs ce jour là?
encore merci

de votre aide!! sm28


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