litige assurance annuler un sinistre

Bonjour,

Bilan, je prends du malus  et les assurances n'ont pas encore sorti un sou. Que puis-je faire pour annuler le malus ?

Le Code des assurances, dans une annexe à l'article  121-1 a organisé le fonctionnement de  la clause de réduction-majoration (dite aussi clause bonus/malus) en un texte que vous pouvez lire dans les conditions générales de votre contrat d'assurance (généralement situé en fin de document). D'ordre public, ce texte, du coup, ne peut être modifié ni dans sa forme, ni dans son fond. Tous les assureurs ont donc la même clause de bonus/malus...

L'article 5 de cette clause définit la sanction prévue pour un sinistre responsable, en tout ou partie. Il faut noter, dans ce texte, que l'attribution d'un malus ressort uniquement du fait qu'un sinistre responsable a été déclaré. Il  n'est donc nul besoin d'avoir occasionné une dépense à son assureur pour se voir infliger un malus. Ce qui  est pris en compte c'est le fait qu'un accident responsable a été déclaré, peu importe qu'il y ait ou non, ensuite, une dépense de la part de l'assureur.

Bonjour,
Et je ne vois pas trop bien le rapport avec le fait que votre assureur ait mis trois mois pour statuer sur votre cas.