Pv recu pour vehicule inconnu

Bonjour,

Je crains fort que vous n'ayez pas eu la bonne initiative de réclamer, lors de l'envoi de l'amende majorée, auprès du Trésor Public qui, dans cette affaire comme dans tout ce qui concerne le recouvrement des amendes, n'est que l'éxécutant d'une décision de justice.

C'est à l'Officier du Ministère Public près le tribunal qui a rendu la décision qu'il fallait réclamer, en lettre R/AR de préférence et en y joignant l'avis du Trésor.

Votre réclamtion a parfaitement pu prendre la direction de la poubelle

L'huissier dans cette affaire est le dernier maillon des exécutants et rien ne sert de s'en prendre à lui car il n'a pas la maîtrise du dossier. Seul l'OMP peut faire quelque chose.

Qu'entendez vous par immatriculation d'un véhicule inconnu ?  Ce n'est pas le fait qu'il y aurait un zéro devant le département par hasard  ?

Merci Alea,

Qu'entendez vous par immatriculation d'un véhicule inconnu ?  Ce n'est pas le fait qu'il y aurait un zéro devant le département par hasard  ?


L'immatriculation du vehicule sur la relance du Tresor public m'est inconnu (voiture qui appartient a quelqu'un d'autre), et pourtant c'est bien mon nom et mon adresse qui apparaissent. Pas de 0 avant le departement.

Est-il toujours possible de reiterer ma reclamation, mais cette fois-ci, a l'Officier du Ministère Public ? J'ai toujours pas envie de payer une amende sur vehicule qui ne m'appartient pas.

Bonjour,

Oui, il est toujours possible d'adresser une réclamation à l'OMP mais il faudrait évier de parler de la première en espérant qu'il n'en ait pas eu connaissance. Cette attitude est à double tranchant car si l'OMP en a eu connaissance vous ètes moins clean dans la procédure de réclamation puisque vous avez commis une erreur au départ.

La première réclamation était en lettre R/AR  ou en courrier simple  ?

Vous n'auriez pas la possiblité d'aller dans le service de l'OMP car des fois, de vive voix cela passe mieux ?

Ceci dit, je trouve extrèmement  bizarre que vous puissiez être poursuivie avec un véhicule qui ne vous appartient pas. Au fait, vous savez à qui il appartient  ?

Ceci dit, je trouve extrèmement  biszarre que vous puissiez être poursuivie avec un véhicule qui ne vous appartient pas. Au fait, vous savez à qui il appartient  ?

Non, c'est pour cela que je parle d'un vehicule inconnu.