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 15-03-2007 23:04:03 - Pv recu pour vehicule inconnu

 sissibar
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Inscrit le 15-03-2007 
Messages: 3

Pv recu pour vehicule inconnu

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Bonjour,

Je viens de recevoir ces jours ci un 'dernier avis pour saisie' d'une etude d'huissier de justice. J'avais bien recu precedemment en Nov 2006 une relance de la part du Tresor Public pour un PV de 33 Euros, non paiement de stationnement le 30.05.06 faisant reference a une immatriculation inconnue (autre departement, absolument rien a voir avec celle de ma voiture) et un vehicule que je n'ai jamais conduit !!!! Alors j'ai conteste, puis silence radio jusqu'a cette lettre plutot cavaliere de mes amis les huissiers.

Alors je me pose pas mal de questions et si quelqu'un pourrait apporter ne serait-ce qu'une reponse, ca me rechaufferait le coeur (je me sens actuellement un peu desemparer face a ce bon fonctionnement des pouvoirs publics)?
Pourquoi n'a t-on pas tenu compte de ma reclamation, j'avais pourtant la bonne adresse du Tresor Public?
Que puis-je faire comme reponse et a qui, avant la saisie de tout mes biens le gentil huissier qui ne fera qu'executer forcement une demande de Mr le comptable du Tresor Public?
Comment se fait-il que mon nom soit associe a une immatriculation de vehicule inconnu?

Merci pour vos reponses




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 16-03-2007 06:21:31 - Pv recu pour vehicule inconnu

 Aléa
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Messages: 17937

Re: Pv recu pour vehicule inconnu

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Bonjour,

Je crains fort que vous n'ayez pas eu la bonne initiative de réclamer, lors de l'envoi de l'amende majorée, auprès du Trésor Public qui, dans cette affaire comme dans tout ce qui concerne le recouvrement des amendes, n'est que l'éxécutant d'une décision de justice.

C'est à l'Officier du Ministère Public près le tribunal qui a rendu la décision qu'il fallait réclamer, en lettre R/AR de préférence et en y joignant l'avis du Trésor.

Votre réclamtion a parfaitement pu prendre la direction de la poubelle icon_eek

L'huissier dans cette affaire est le dernier maillon des exécutants et rien ne sert de s'en prendre à lui car il n'a pas la maîtrise du dossier. Seul l'OMP peut faire quelque chose.

Qu'entendez vous par immatriculation d'un véhicule inconnu ?  Ce n'est pas le fait qu'il y aurait un zéro devant le département par hasard  ?



 16-03-2007 06:51:13 - Pv recu pour vehicule inconnu

 sissibar
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-03-2007 
Messages: 3

Re: Pv recu pour vehicule inconnu

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Merci Alea,

Qu'entendez vous par immatriculation d'un véhicule inconnu ?  Ce n'est pas le fait qu'il y aurait un zéro devant le département par hasard  ?


L'immatriculation du vehicule sur la relance du Tresor public m'est inconnu (voiture qui appartient a quelqu'un d'autre), et pourtant c'est bien mon nom et mon adresse qui apparaissent. Pas de 0 avant le departement.

Est-il toujours possible de reiterer ma reclamation, mais cette fois-ci, a l'Officier du Ministère Public ? J'ai toujours pas envie de payer une amende sur vehicule qui ne m'appartient pas.

Dernière modification par sissibar (16-03-2007 06:59:26)



 16-03-2007 07:14:54 - Pv recu pour vehicule inconnu

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Pv recu pour vehicule inconnu

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Bonjour,

Oui, il est toujours possible d'adresser une réclamation à l'OMP mais il faudrait évier de parler de la première en espérant qu'il n'en ait pas eu connaissance. Cette attitude est à double tranchant car si l'OMP en a eu connaissance vous ètes moins clean dans la procédure de réclamation puisque vous avez commis une erreur au départ.

La première réclamation était en lettre R/AR  ou en courrier simple  ?

Vous n'auriez pas la possiblité d'aller dans le service de l'OMP car des fois, de vive voix cela passe mieux ?

Ceci dit, je trouve extrèmement  bizarre que vous puissiez être poursuivie avec un véhicule qui ne vous appartient pas. Au fait, vous savez à qui il appartient  ?

Dernière modification par Aléa (16-03-2007 16:23:27)



 16-03-2007 16:21:21 - Pv recu pour vehicule inconnu

 sissibar
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-03-2007 
Messages: 3

Re: Pv recu pour vehicule inconnu

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Ceci dit, je trouve extrèmement  biszarre que vous puissiez être poursuivie avec un véhicule qui ne vous appartient pas. Au fait, vous savez à qui il appartient  ?

Non, c'est pour cela que je parle d'un vehicule inconnu.




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