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davlav
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Publié le 15 mars 2007 - #412005 - Erreur adresse PV
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Bonjour à tous,
J'ai recu un pv pour stationnement génant (35 euros) et le nom de l'adresse comprend une erreur : il est écrit 23 rue PYRON alors que le nom de la rue est PIRON.
Est-ce suffisant pour demander une annulation?
Si quelqu'un s'est déja retrouvé dans ce cas ou si vous connaissez la réponse je vous remercie par avance de votre aide


razor2
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Publié le 15 mars 2007 - #412009 - Re: Erreur adresse PV
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davlav a écrit:

Bonjour à tous,
J'ai recu un pv pour stationnement génant (35 euros) et le nom de l'adresse comprend une erreur : il est écrit 23 rue PYRON alors que le nom de la rue est PIRON.
Est-ce suffisant pour demander une annulation?
Si quelqu'un s'est déja retrouvé dans ce cas ou si vous connaissez la réponse je vous remercie par avance de votre aide

Bonjour, non, ce n'est pas un motif d'annulation de la contravention.
Cordialement.


sissi83
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Publié le 28 août 2009 - #852624 - Re: Erreur adresse PV
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Bonjour,

Je viens de prendre un pv pour stationnement soi disant illégal (pas de panneau ni avant ni après d'interdiction) Le soir les gens se garent devant pour aller au restaurant. le restaurateur m'a dit que le soir ils tolerent mais la journée ils verbalisent.

Est-ce légal ?

Il y a des pointillés blancs au sol sur le bord du trottoir où tout le monde se gare et aucun panneau. Je signale que le fait de se garer sur ce trottoir autorisé ou toléré le soir n'empeche pas les gens d'emprunter ce même trottoir.

De plus il n'y a pas de numero de rue sur le pv et l'article mentionné par l'agent de police est l'article R417 10/2 al10 du CR ???????

est-ce contestable

Merci pour votre réponse

Bon week end


JPAL
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Publié le 28 août 2009 - #852638 - Re: Erreur adresse PV
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Bonjour
PV à 35 € ou 11 € ? (je subodore 35)

Pointillés blancs ou jaune ?

"Je signale que le fait de se garer sur ce trottoir" - stationné devant ou sur le trottoir ?

Pour un stationnement gênant "Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale" comme précisé dans l'article R417-10 II alinéa 10 du code de la route (voir : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … odeArticle ) il faut une signalisation verticale et que cette signalisation comporte le panonceau M6a :

http://images3.wikia.nocookie.net/routes/images/9/94/M6a.gif


Attention : il peut y avoir une zone de stationnement gênant.



Dernière modification par JPAL (28-08-2009 17:47:02)

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
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sissi83
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Publié le 28 août 2009 - #852657 - Re: Erreur adresse PV
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Merci pour votre réponse, le pv est de 35 euros, les pointillés sont blancs le trottoir meme avec ma mercedes dessus, les gens passent sans soucis, le soir c'est toléré et il n'y a aucun panneau d'interdiction et aucun numero d'adresse juste le nom de la rue d'indiqués sur le PV

Pensez vous que je puisse contester, c'est mon premier pv en 27 ans de permis, j'ai la haine.

Cordialement

Sissi







JPAL a écrit:

Bonjour
PV à 35 € ou 11 € ? (je subodore 35)

Pointillés blancs ou jaune ?

"Je signale que le fait de se garer sur ce trottoir" - stationné devant ou sur le trottoir ?

Pour un stationnement gênant "Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale" comme précisé dans l'article R417-10 II alinéa 10 du code de la route (voir : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … odeArticle ) il faut une signalisation verticale et que cette signalisation comporte le panonceau M6a : http://images3.wikia.nocookie.net/route … 94/M6a.gif

Attention : il peut y avoir une zone de stationnement gênant.


JPAL
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Publié le 28 août 2009 - #852784 - Re: Erreur adresse PV
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Bonjour
Donc, si je comprends bien, vous étiez stationnée sur le trottoir.

donc ce n'est pas l'alinéa 10 mais l'alinéa  1°...

Article R417-10
I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

Difficilement contestable...

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sissi83
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Publié le 28 août 2009 - #852795 - Re: Erreur adresse PV
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mouais si je comprend bien je ne peux contester. En admettant que je conteste ce pv et que je ne paye pas de suite est ce que je risque une amende avec surplus ou bien est ce que je dois tenter car je suis sure que le paneau n'y est pas et que les pointillés sont blancs

merci encore pour votre aide et désolée de vous ennuyer avec mon problème mais si je me suis garée là c'est que le soir c'est autorisé et qu'en bord de plage et dans les parking c'était plein

cordialement

bonne nuit

Sissi


JPAL
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Publié le 28 août 2009 - #852797 - Re: Erreur adresse PV
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Bonsoir

J'ai besoin d'une réponse claire : étiez vous oui ou non garée sur le trottoir ?

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sissi83
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Publié le 28 août 2009 - #852812 - Re: Erreur adresse PV
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a cheval sur la route et le trottoir sachant que sur le trottoir on peut passer un lit (pour dire la largeur) et sur la route les voitures passent sans soucis environ 1 voie et demi.

Cordialement

PS : vous êtes encore dispo à cette heure, merci beaucoup de l'etre je vous joins la photo à l'appui

***modéré par Idiot gene***



Dernière modification par idiot gene (28-08-2009 23:36:18)


idiot gene
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Publié le 28 août 2009 - #852827 - Re: Erreur adresse PV
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bonsoir

j'ai retiré votre photo car vous ne l'avez pas anonymisée (effacer le numéro de plaque) des vilains pourraient copier votre plaque, la mettre sur une Benz de même couleur et faire les pires choses avec...et c'est vous qui auriez des soucis icon_confused

JPal a vu
et cela confirme

hors exception signalée verticalement et au sol suite à un arrêté du maire, la loi INTERDIT de se garer même à cheval ou en moto sur les trottoirs.

après 27 ans, il ne serait pas inutile que vous relisiez un peu le code que vous trouverez téléchargeable, officiellement et gratuitement, ici sur legifrance

test de signature

sissi83
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Publié le 29 août 2009 - #852912 - Re: Erreur adresse PV
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bonjour, merci pour la photo

quant à relire le code de la route, je n'ai rien contre sachant quand meme que je n'ai jamais rien eu à part ce pv en 27 ans et jamais d'accident ou d'accrochage, ce qui n'est pas le cas de tout le monde et de plus je suis sur la route toute la journée. Donc peut êre que ces mêmes gens sur la route connaissent le code mais cela ne les empeche pas de conduire comme des pieds

pour ce qui est de ne pas stationner sur un trottoir je suis parfaitement au courant  mais quand les flics autorisent le soir et pas le journée et tout cela sans panneau c'est prendre les gens pour ces C--S et c'est juste pour remplir les caisses de l'etat. Un coup oui un coup non je n'appelle pas ça une interdiction mais un guet apens

Sur ce je vous remercie pour votre réponse et pour la relecture du code, et vous souhaite un bon week end


JPAL
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Publié le 29 août 2009 - #852933 - Re: Erreur adresse PV
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sissi83 a écrit:

bonjour, merci pour la photo

quant à relire le code de la route, je n'ai rien contre sachant quand meme que je n'ai jamais rien eu à part ce pv en 27 ans et jamais d'accident ou d'accrochage, ce qui n'est pas le cas de tout le monde et de plus je suis sur la route toute la journée. Donc peut êre que ces mêmes gens sur la route connaissent le code mais cela ne les empeche pas de conduire comme des pieds

pour ce qui est de ne pas stationner sur un trottoir je suis parfaitement au courant  mais quand les flics autorisent le soir et pas le journée et tout cela sans panneau c'est prendre les gens pour ces C--S et c'est juste pour remplir les caisses de l'etat. Un coup oui un coup non je n'appelle pas ça une interdiction mais un guet apens

Sur ce je vous remercie pour votre réponse et pour la relecture du code, et vous souhaite un bon week end

Bonjour
Quelle que soit la tolérance dont vous avez pu bénéficier pendant 27 ans en vous garant sur les trottoirs (ou à cheval) il n'en reste pas moins que c'est une infraction. Je reconnais également que j'en ai bénéficié...
Maintenant on ne peut reprocher à des fonctionnaires de police de faire leur travail. Cela m'étonnerait fort que ces fonctionnaires "autorisent" le stationnement le soir et pas la journée. Je dirais plutôt que la nuit, les effectifs réduits sont affectés à d'autres missions et de ce fait le risque d'être verbalisé est beaucoup plus faible.
Imaginons maintenant un accident corporel provoqué par le stationnement un soir, et vous verrez que la "tolérance" disparaîtra.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

CamilleA
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Publié le 29 août 2009 - #852975 - Re: Erreur adresse PV
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Bonjour,

sissi83 a écrit:

c'est mon premier pv en 27 ans de permis, j'ai la haine.
...
quand les flics...

La "haine" contre votre restaurateur, certainement, qui vous a raconté des bobards et que vous avez cru malgré vos 27 ans de permis, alors que vous devriez savoir, depuis 27 ans, qu'il est interdit de se garer sur un trottoir, peu importe sa forme et sa couleur et peu importe qu'il n'y ait pas de places ailleurs, que ce soit au bord de la plage ou ailleurs, dans le 83 ou ailleurs et que ce ne sont pas les "us et coutumes locaux" qui prévalent sur le code de la route.
Donc, a poriori, toute contestation sur ces bases sera vouée à l'échec, probablement.
Vous devriez retourner voirvotre restaurateur et lui faire rembourser votre prune.


P.S. :

sissi83 a écrit:

quand les flics autorisent le soir et pas le journée et tout cela sans panneau c'est prendre les gens pour ces C--S et c'est juste pour remplir les caisses de l'etat.

vu le gouffre abyssal du déficit de l'Etat, je doute que quelqu'un ait imaginé de pouvoir le combler de façon significative à coup d'amende à 35 euros...
Au fait, quel rapport avec le titre de cette file ? icon_confused


sissi83
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Publié le 29 août 2009 - #852979 - Re: Erreur adresse PV
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c'est vous aussi qui me prenez pour une naïve je vais dans ce resto regulièrement depuis 8 ans que ce soit le midi et le soir donc je sais quand meme ce qui se passe dans ma ville. Où habitez vous pour vous permettre de dire que nous sommes des menteurs, je vous donne rendez vous devant si vous le désirez. Code de la route ou pas meme s'il est interdit de se garer sur le trottoir, à cet endroit je vous garantis que cela se passe comme ça maintenant rendez vous devant si vous le désirez. Restaurant le ligure avenue john f kennedy à 13.00 à 14;00 à 18h30, à 21h vous verrez qu'il n'y a aucun pv meme quand les flics passent à cote et passez à 16h et vous verrez que là à priori ils alignent. Après si vous constatez que je suis naïve ou que je mens ok, mais avant de vous le permettre venez constater sur place, merci.


Aléa
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Publié le 29 août 2009 - #852985 - Re: Erreur adresse PV
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Bonjour,

CamilleA a écrit:

vu le gouffre abyssal du déficit de l'Etat, je doute que quelqu'un ait imaginé de pouvoir le combler de façon significative à coup d'amende à 35 euros...
Au fait, quel rapport avec le titre de cette file ? icon_confused

Et ce d'autant plus que pas un centime d'€uros reste dans les caisses de l'Etat. Le produit de ces amendes est INTEGRALEMENT reversé aux collectivités trerritoriales. icon_cool

En outre, le fait qu'il y ait tolérance une partie de la journée n'exonère pas les contraventions quand il a été décidé que la tolérance n'avait plus court. icon_sad


CamilleA
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Publié le 29 août 2009 - #853003 - Re: Erreur adresse PV
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Bonjour,

sissi83 a écrit:

c'est vous aussi qui me prenez pour une naïve je vais dans ce resto regulièrement depuis 8 ans que ce soit le midi et le soir donc je sais quand meme ce qui se passe dans ma ville. Où habitez vous pour vous permettre de dire que nous sommes des menteurs, je vous donne rendez vous devant si vous le désirez. Code de la route ou pas meme s'il est interdit de se garer sur le trottoir, à cet endroit je vous garantis que cela se passe comme ça maintenant rendez vous devant si vous le désirez. Restaurant le ligure avenue john f kennedy à 13.00 à 14;00 à 18h30, à 21h vous verrez qu'il n'y a aucun pv meme quand les flics passent à cote et passez à 16h et vous verrez que là à priori ils alignent. Après si vous constatez que je suis naïve ou que je mens ok, mais avant de vous le permettre venez constater sur place, merci.

Quel rapport avec le fait qu'il est interdit de stationner sur un trottoir ?
C'est le droit coutumier, et pourquoi pas tribal, qui prime sur le code de la route par chez vous ?
Alors, parce que ça ne ce serait jamais fait sur ce trottoir en particulier, alors il deviendrait impossible de le faire plus jamais à l'avenir ?
Vous m'avez bien donné l'adresse mais vous avez oublié le nom de la ville et de la république bananière dans laquelle se trouve ce restaurant.
Vous aussi, vous me prenez pour un naïf ? 

(c'est quoi, exactement, des... euh... "flics" ?) icon_confused icon_confused icon_confused icon_confused
@ Aléa : c'est peut-être une spécialité culinaire de là-bas, vous devriez essayer d'en mettre dans votre prochaine Bénédictine : "la célèbre liqueur aux flics de banane"... (ou "aux bananes de flics", peut-être ?)
sm16



Dernière modification par CamilleA (29-08-2009 12:58:50)


CamilleA
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Publié le 29 août 2009 - #853009 - Re: Erreur adresse PV
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Re,

sissi83 a écrit:

c'est vous aussi qui me prenez pour une naïve je vais dans ce resto regulièrement depuis 8 ans que ce soit le midi et le soir donc je sais quand meme ce qui se passe dans ma ville. Où habitez vous pour vous permettre de dire que nous sommes des menteurs, je vous donne rendez vous devant si vous le désirez. Code de la route ou pas meme s'il est interdit de se garer sur le trottoir, à cet endroit je vous garantis que cela se passe comme ça maintenant rendez vous devant si vous le désirez. Restaurant le ligure avenue john f kennedy à 13.00 à 14;00 à 18h30, à 21h vous verrez qu'il n'y a aucun pv meme quand les flics passent à cote et passez à 16h et vous verrez que là à priori ils alignent. Après si vous constatez que je suis naïve ou que je mens ok, mais avant de vous le permettre venez constater sur place, merci.

C'est vraiment ce que vous avez l'intention de dire au juge ? icon_confused


idiot gene
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Publié le 29 août 2009 - #853014 - Re: Erreur adresse PV
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bonjour

sissi83 a écrit:

, je vous donne rendez vous devant si vous le désirez. Code de la route ou pas meme s'il est interdit de se garer sur le trottoir, à cet endroit je vous garantis que cela se passe comme ça maintenant rendez vous devant si vous le désirez. Restaurant le ligure avenue john f kennedy à 13.00 à 14;00 à 18h30, à 21h.

ok Sissi83 icon_smile on ne vous traite pas de menteuse, mais on ne croit que ce qu'on voit: le dernier arrivé paye la tournée générale! icon_razz

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sissi83
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Publié le 29 août 2009 - #853024 - Re: Erreur adresse PV
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pauvre fille je n'ai pas été impolie sur ce forum mais je pense qu'à force de provoquer les gens je crois que vous allez finir par en prendre plein la tete par tout le monde. Où sont les modérateurs dans ce forum ?

j'ai eu jpal hier qui a été très courtois et qui m'a repondu. je n'ai jamais contesté le fait de ne pas se garer sur un trottoir du code de la route, je parlais de ma situationen particuliere qui en soit n'est pas bien logique. Je me trouve à six fours les plages donc je vous prend au mot pointez vous si vous en avez le courage. facile de traiter les gens derrière un ordinateur et de les prendre pour des imbeciles, je pensais avant tout que ce forum était là pour aider les gens et non comme depuis ce matin, se faire prendre pour une menteuse, ou une naïve. Je vais le quitter sur le champ et quand j'aurai besoin j'irai voir ailleurs.

Merci aux gens polis qui m'ont répondu avec courtoisie (ce qui manque dans ce pays le manque de respect) qui se retrouve dans ce forum

pour les autres : allez au diable. je ne me reconnecterai plus dans ce forum et je ne conseillerai pas

je me desinscris


Aléa
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Publié le 29 août 2009 - #853043 - Re: Erreur adresse PV
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Bonjour

sissi83 a écrit:

je me desinscris

Vous faites bien icon_lol 

Ce qui est dommage, c'est que vous n'avez rien compris sur le fond de l'affaire, le fond ayant pour base le code de la route, et non pas des us et coutumes en alternance. icon_confused 

Le but de ce forum, soit dit en passant, consiste à renseigner OBJECTIVEMENT les demandeurs et non pas à les carresser dans le sens du poil, quand bien même cela peut avoir des avantages sm16 icon_redface


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