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 15-03-2007 16:13:46 - Estimation de peine pour récidive d'alccool

 nouveau92
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Estimation de peine pour récidive d'alccool

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Bonjour

Je viens d'être contrôlé pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique le 9 mars dans Paris.

L'ethylomètre indiquait 0,53 mg/l au premier essai puis 0,57 au second (1,06 et 1,14 dans le sang donc).

J'ai, de plus, été verbalisé car en quittant un stationnement et en voulant bêtement gagner un peu de temps, j'ai franchis une ligne blanche pour faire demi tour. C'est d'ailleurs cette infraction qui à conduit les policiers à me contrôler quelques dizaines de mètres plus loin (ils étaient en planque près de la sortie d'une boîte et mon même dit qu'avant de démarrer, et de griller la ligne, j'étais garé sur un emplacement interdit ...). Bref cela ne change rien et je recconnai ces faits.

J'ai été condamné début décembre pour la même raison, suite à un contrôle positif effectué en Normandie au mois de Juillet dernier (0,64 mg/l ; 1,28 dans le sang). J'ai été condamné par le tribulan de Caen à 4 mois de suspension de permis et 300 euros d'amende.

Je regrette bien entendu mon comportement, encore plus ma récidive et je connais le tarif des peines maximales dans ce cas.


Je me permets donc de vous poser deux questions :

1) Même si cela est prévu dans la peine maximale,  dois je m'attendre cette fois à coup sûr à une peine de prison ferme ?
Je n'ai aucun autre antécédent judiciaire. Et c'est ce que je redoute le plus.

2) Dois je prendre un avocat ?   


Merci d'avance pour vos éventuelles réponses




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 15-03-2007 16:19:07 - Estimation de peine pour récidive d'alccool

 kirlian1
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Messages: 5179

Re: Estimation de peine pour récidive d'alccool

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nouveau92 a écrit:

1) Même si cela est prévu dans la peine maximale,  dois je m'attendre cette fois à coup sûr à une peine de prison ferme ?
Je n'ai aucun autre antécédent judiciaire. Et c'est ce que je redoute le plus.

2) Dois je prendre un avocat ?   


Merci d'avance pour vos éventuelles réponses

ce n'est pas la peine d'epiloguer plus !

1) non ce n'est pas automatique ,le risque subsiste bien evidemment mais semble en l'absence d'un accident impliquant un tiers peu probable

2) plus que conseillé
pour que le 1 maximum n'intervienne pas icon_cool



 16-03-2007 09:15:25 - Estimation de peine pour récidive d'alccool

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14514

Re: Estimation de peine pour récidive d'alccool

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Bonjour,

kirlian1 a écrit:

nouveau92 a écrit:

2) Dois je prendre un avocat ?

2) plus que conseillé
pour que le 1 maximum n'intervienne pas icon_cool

Et vu que la leçon de décembre n'a pas eu l'air de faire d'effet, ce serait de négocier avec lui un tarif forfaitaire garanti sur 12 ou 24 mois.... On ne sait jamais, ça peut toujours servir...



 16-03-2007 09:20:25 - Estimation de peine pour récidive d'alccool

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17698

Re: Estimation de peine pour récidive d'alccool

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Bonjour,

Si vous avez des problèmes d'addiction il serait judicieux que vous preniez certaines dispositions effectives et d'en justifer auprès du Tribunal lequel pourra estimer que vous avez pris en compte le danger de votre état et en tenir compte pour les sanctions.



 16-03-2007 10:33:50 - Estimation de peine pour récidive d'alccool

 nouveau92
 Apprenti conducteur
 
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Messages: 12

Re: Estimation de peine pour récidive d'alccool

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CamilleA a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

nouveau92 a écrit:

2) Dois je prendre un avocat ?

2) plus que conseillé
pour que le 1 maximum n'intervienne pas icon_cool

Et vu que la leçon de décembre n'a pas eu l'air de faire d'effet, ce serait de négocier avec lui un tarif forfaitaire garanti sur 12 ou 24 mois.... On ne sait jamais, ça peut toujours servir...

Bonjour et merci pour vos réponses

La leçon à commencé à faire effet au mois de Juillet sitôt après m'être fait contrôler mais la semaine dernière j'ai fait l'erreur de prendre mon véhicule ... avant de prendre un taxi, car j'étais garé sur un emplacement interdit et je cherchais une vrai place de stationnement pour ne pas finir à la fourrière ... j'ai été contrôlé à 50 mêtre de l'endroit d'où je partais ... Bref ... cela ne change rien et j'ai pris mon véhicule .. .c'est un fait.

Qu'entendez vous par  "tarif forfaitaire garanti sur 12 ou 24 mois" ?



 16-03-2007 10:42:23 - Estimation de peine pour récidive d'alccool

 nouveau92
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Re: Estimation de peine pour récidive d'alccool

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Aléa a écrit:

Bonjour,

Si vous avez des problèmes d'addiction il serait judicieux que vous preniez certaines dispositions effectives et d'en justifer auprès du Tribunal lequel pourra estimer que vous avez pris en compte le danger de votre état et en tenir compte pour les sanctions.

Je n'ai pas le sentiment d'avoir un problème d'addiction. Je bois occasionellement et ce soir là j'ai bu 3 demis de bière et 2 vodka étalés entre 21 heures et 2 heures du matin. C'est trop, je n'aurais pas du prendre mon véhicule c'est un fait et je le regrette. Mais merci de ce conseil, je vais voir un médecin ou un psychologue car addiction ou pas, il ya bien un problème. C'est un fait ...



 16-03-2007 11:11:03 - Estimation de peine pour récidive d'alccool

 nouveau92
 Apprenti conducteur
 
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Messages: 12

Re: Estimation de peine pour récidive d'alccool

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CamilleA a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

nouveau92 a écrit:

2) Dois je prendre un avocat ?

2) plus que conseillé
pour que le 1 maximum n'intervienne pas icon_cool

Et vu que la leçon de décembre n'a pas eu l'air de faire d'effet, ce serait de négocier avec lui un tarif forfaitaire garanti sur 12 ou 24 mois.... On ne sait jamais, ça peut toujours servir...

PS : Ah Ok c'est de l'humour je viens seulement de comprendre ...



 16-03-2007 12:41:27 - Estimation de peine pour récidive d'alccool

 katoche11
 Conducteur confirmé
 
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Messages: 66

Re: Estimation de peine pour récidive d'alccool

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Bonjour,

as tu reçu une convacation ?

Avec un peu de chance, et si les délais sont rapprochés entre le 1er jugement, et le second, il se peux qu'encore rien ne soit inscrit sur le B1, et que la perte de points ne soit pas encore traité.

J'ai lu, que suivant les tribunaux, l'inscription au casier pouvait mettres plusieurs moi apres le jugement, quand aux points, ça peux être très long.

Si tel est le cas, ça pourrait etre traité par ordonnace penale, "vu le faible" taux, et donc sanction pas trop grave.

J'espère ne pas avoir dis de conn***, de toute façon, on me le fera remarquer icon_cool


Bonne chance



 16-03-2007 12:50:04 - Estimation de peine pour récidive d'alccool

 nouveau92
 Apprenti conducteur
 
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Messages: 12

Re: Estimation de peine pour récidive d'alccool

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katoche11 a écrit:

Bonjour,

as tu reçu une convacation ?

Avec un peu de chance, et si les délais sont rapprochés entre le 1er jugement, et le second, il se peux qu'encore rien ne soit inscrit sur le B1, et que la perte de points ne soit pas encore traité.

J'ai lu, que suivant les tribunaux, l'inscription au casier pouvait mettres plusieurs moi apres le jugement, quand aux points, ça peux être très long.

Si tel est le cas, ça pourrait etre traité par ordonnace penale, "vu le faible" taux, et donc sanction pas trop grave.

J'espère ne pas avoir dis de conn***, de toute façon, on me le fera remarquer icon_cool


Bonne chance

Bonjour

La convocation m'a été remise au commissariat à la fin de la garde à vue par le policier qui à prit ma déposition.
Je suis convoqué mi avril . Cela m'a tout de suite semblé très rapide car cela s'est passé la semaine dernière mais dans un sens je préfère.  En fait les points, le permis tout ça je m'en moque un peu à vrai dire.

C'est l'éventualité d'une peine de prison ferme, d'abord, et une amende astronomique (je gagne entre 600 et 1 000 euros par mois ... ) qui m'inquiètent le plus.

Ceci dit je crois savoir qu'il ne peut être question d'ordonnance pénale en cas de récidive.  En tout cas ce n'est pas mon cas je connais déja le jour et l'heure du jugement.

Merci en tout cas



 16-03-2007 12:54:34 - Estimation de peine pour récidive d'alccool

 kirlian1
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Re: Estimation de peine pour récidive d'alccool

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nouveau92 a écrit:

La convocation m'a été remise au commissariat à la fin de la garde à vue par le policier qui à prit ma déposition.

Bonjour
c'est pour une CRPC ou une presentation devant le delegué du procureur cette convocation ?
comment est exactement libellée cette convocation ?

Dernière modification par kirlian1 (16-03-2007 12:55:00)



 16-03-2007 12:57:05 - Estimation de peine pour récidive d'alccool

 nouveau92
 Apprenti conducteur
 
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Messages: 12

Re: Estimation de peine pour récidive d'alccool

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kirlian1 a écrit:

nouveau92 a écrit:

La convocation m'a été remise au commissariat à la fin de la garde à vue par le policier qui à prit ma déposition.

Bonjour
c'est pour une CRPC ou une presentation devant le delegué du procureur cette convocation ?
comment est exactement libellée cette convocation ?

C'est une convocation à une audience du TGI de Paris.

Pour la première infraction, je suis en effet passé devant le Délégué du procureur de Caen où s'étaient déroulés les faits.



 16-03-2007 12:57:38 - Estimation de peine pour récidive d'alccool

 katoche11
 Conducteur confirmé
 
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Re: Estimation de peine pour récidive d'alccool

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Bonjour,

si rien n'est encore inscrit sur le B1, et si sur le relevé de points, ça n'a toujours pas été traité, comment peuvent ils savoir que c'est une récidive ?

C'est une question que je pose, d'autres éléments peuvent ils mettre en évidence que vous avez été jugé en décembre pour alcoolémie, si rien n'est inscrit au b1, et que les points n'ont pas encore été traités ? Question posée aux spécialistes (kirliam, alea, et tous les autres ...)

Dernière modification par katoche11 (16-03-2007 13:00:34)



 16-03-2007 13:00:44 - Estimation de peine pour récidive d'alccool

 nouveau92
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Re: Estimation de peine pour récidive d'alccool

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katoche11 a écrit:

Bonjour,

si rien n'est encore inscrit sur le B1, et si sur le relevé de points, ça n'a toujours pas été traité, comment peuvent ils savoir que c'est une récidive ?

C'est une question que je pose, d'autres éléments peuvent ils mettre en évidence que vous avez été jugé en décembre pour alcoolémie, si rien n'est inscrit au b1, et que les points n'ont pas encore étét traités ?

Le policier m'a demandé si cela m'était déjas arrivé et j'ai bien sûr dis oui. Ils m'a demandé quelle avait été ma condamnation (4 mois de suspension et 300 euros d'amende), une de ses collègues derrière confirmant tout ça au fur et à mesure. Je suppose donc que c'est insrcit quelque part.



 16-03-2007 13:00:51 - Estimation de peine pour récidive d'alccool

 kirlian1
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Re: Estimation de peine pour récidive d'alccool

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katoche11 a écrit:

si rien n'est encore inscrit sur le B1, et si sur le relevé de points, ça n'a toujours pas été traité, comment peuvent ils savoir que c'est une récidive ?

C'est une question que je pose, d'autres éléments peuvent ils mettre en évidence que vous avez été jugé en décembre pour alcoolémie, si rien n'est inscrit au b1, et que les points n'ont pas encore étét traités ?

peut etre que simplement pendant l'audition de GAV cela a été inscrit au PV icon_cool
et peut etre même que ça se passe dans la meme juridiction icon_razz



 16-03-2007 13:05:49 - Estimation de peine pour récidive d'alccool

 katoche11
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Re: Estimation de peine pour récidive d'alccool

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nouveau92 a écrit:

Le policier m'a demandé si cela m'était déjas arrivé et j'ai bien sûr dis oui. Ils m'a demandé quelle avait été ma condamnation (4 mois de suspension et 300 euros d'amende), une de ses collègues derrière confirmant tout ça au fur et à mesure. Je suppose donc que c'est insrcit quelque part.

Kirlian, est ce possible, comment les fdo, pouvaient ils connaitre ses antecédents ?



 16-03-2007 13:09:47 - Estimation de peine pour récidive d'alccool

 kirlian1
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Re: Estimation de peine pour récidive d'alccool

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katoche11 a écrit:

nouveau92 a écrit:

Le policier m'a demandé si cela m'était déjas arrivé et j'ai bien sûr dis oui. Ils m'a demandé quelle avait été ma condamnation (4 mois de suspension et 300 euros d'amende), une de ses collègues derrière confirmant tout ça au fur et à mesure. Je suppose donc que c'est insrcit quelque part.

Kirlian, est ce possible, comment les fdo, pouvaient ils connaitre ses antecédents ?

Bonjour katoche11
Vous n'avez jamais entendu parler du (fichier) stic ou du judex ? icon_confused



 16-03-2007 13:11:47 - Estimation de peine pour récidive d'alccool

 nouveau92
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Re: Estimation de peine pour récidive d'alccool

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J'ai une question subsidiaire ... qui n'a que peu de rapport avec l'automobile mais bon ...

Si par malheur je suis condamné à une peine de prison ferme, ais je le droit de demander aussitôt à être mis en isolement ?



 16-03-2007 13:19:50 - Estimation de peine pour récidive d'alccool

 katoche11
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Re: Estimation de peine pour récidive d'alccool

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kirlian1 a écrit:

Bonjour katoche11
Vous n'avez jamais entendu parler du (fichier) stic ou du judex ? icon_confused

Bonjour kirlian1,

je viens de le découvrir,

merci en tout cas pour ces précisions

Bonne journée



 16-03-2007 13:33:07 - Estimation de peine pour récidive d'alccool

 kirlian1
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Re: Estimation de peine pour récidive d'alccool

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nouveau92 a écrit:

J'ai une question subsidiaire ... qui n'a que peu de rapport avec l'automobile mais bon ...

Si par malheur je suis condamné à une peine de prison ferme, ais je le droit de demander aussitôt à être mis en isolement ?

respirez un peu , la probabilité que vous passiez par la case prison directement est infime (je me demande meme si la procedure penale ne ferait pas que cela soit techniquement impossible. )

ret repondez à ma question concernant la convocation , cela conditionne pas mal de possibilités



 16-03-2007 13:36:26 - Estimation de peine pour récidive d'alccool

 nouveau92
 Apprenti conducteur
 
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Re: Estimation de peine pour récidive d'alccool

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kirlian1 a écrit:

nouveau92 a écrit:

J'ai une question subsidiaire ... qui n'a que peu de rapport avec l'automobile mais bon ...

Si par malheur je suis condamné à une peine de prison ferme, ais je le droit de demander aussitôt à être mis en isolement ?

respirez un peu , la probabilité que vous passiez par la case prison directement est infime (je me demande meme si la procedure penale ne ferait pas que cela soit techniquement impossible. )

ret repondez à ma question concernant la convocation , cela conditionne pas mal de possibilités

C'est une convocation à une audience du TGI de Paris.

Pour la première infraction, je suis en effet passé devant le Délégué du procureur de Caen où s'étaient déroulés les faits.




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