Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Discussion généralité"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 15-03-2007 14:50:52 - erreur sur une contravention

 virginie71
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-03-2007 
Messages: 1

erreur sur une contravention

  Voir le profil de virginie71        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Sur une contravention pour stationnement payant non payé le numéro du département de la plaque est 91 sur le premier volet et 92 sur le deuxième. Il y a donc une erreur sur le premier volet. Puis-je conterster ? Merci de votre aide.




  Liens complémentaires

 15-03-2007 15:20:30 - erreur sur une contravention

 renault9gtl
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 31-01-2007 
Messages: 341

Re: erreur sur une contravention

  Voir le profil de renault9gtl        Voter pour ce message (+1 point)

salut
oui tu peus contester.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "erreur sur une contravention"

Erreur de date sur contravention ERREUR SUR LA CONTRAVENTION
Contestation de PV pour erreur sur le modéle erreur sur une contravention
erreur de date erreur code postal sur avis de contravention
Erreur sur contravention contestation d'une contravention de stationnement
contestation pv contestation pv
contestation de contravention suite erreur sur lieu indiqué sur avis erreur d'année sur l'avis de contravention
SUR L AVIS DE CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE IL Y A UNE ERREUR erreur d'immatriculation
contestation d un feu rouge Erreur d'immatriculation sur avis de contravention !
Erreur sur contravention Contravention avec erreur & mise en fourrière
erreur d'article sur contravention lieu inexacte sur avis de contravention
Erreur de plaque sur la contravention de stationnement ! Erreur Date sur contravention
erreur sur pv d'exces de vitesse immatriculation erronée sur contravention pour excès de vitesse
Erreur de l'agent sur la contrav. Recours ??? erreur de contravention a l'aide
Erreur de plaque d'immatriculation sur un PV Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto