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 15-03-2007 09:22:01 - comment contester 1 PV concernant la non observation d'un stop

 alanmael
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-03-2007 
Messages: 1

comment contester 1 PV concernant la non observation d'un stop

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Bonjour,
J'ai été verbalisé pour non observation d'un stop par un agent de la gendarmerie qui se situait dans un véhicule en circulation sur la voie du croisement (départementale) est plus de 200 m lors du franchissement de cette voie. J'ai marqué correctement le stop car cette départementale est dangeureuse et on réfléchit à deux fois avant de la franchir. Deplus je transportais mais enfants en bas âge et je n'aurai pas risquer leur vie. Lors de l'établissement du PV l'agent à refuser de mentionner sa position lors de la soi disante infraction et la distance où il se trouvait par rapport au croisement. De plus, je me suis fait intercepter 600 m plus loin avec  girophare sirène et appel micro comme un vrai bandit !! à la façon "serif fait moi peur". Je lui signifier que je contester l'infraction car j'ai marqué le stop et assez longtemps et de plus le PV ne reflète pas les faits et je voulais qui soit mentionné sa position et la distance lors de la soi disante infraction. Il a refusé de mentionné ces éléments en me disant qu'il était là pour constater les faitset non pour relater les faits.
J'ai malgré tout insister en lui mentionnant qu'il avait la place puisqu'il restait un ligne sur le PV. Deuxième refus de sa part. Je lui ai donc à nouveau signifier que je contester le PV et que je ne signerai pas comme il était rédigé. Lors de notre altercation verbale ( mais polie) je lui ai signifié que son attitude à refuser de faire mention de mes éléments était un abus de pouvoir. Il m'a alors répondu qu'il fallait que je le respecte, je lui ai alors rappellé que j'avais aussi des droits et que j'avais l'impression que c'était lui qui ne respecter mes droits.
J'ai repris mes papiers et j'ai rejoins mon domicile.
Aujourd'hui, je compte me rendre à la brigade pour m'entretenir des fait par rapport à cet agent avec le commandant et selon l'entretien j'envisage de porter plainte pour abus de pouvoir d'un agent dans le cadre de son activité professionnelle de gendarme sur une personne en refusant de porter mention de certains éléments sur le PV nécessaire à ma défense
Que pensez-vous de mon affaire et quels sont vos conseils pour contester le PV ?
La distance où se trouve unagent me semble importante pour apprécier une infraction, exite t-il des texte ?
Merci d'avance à tous




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 15-03-2007 09:35:38 - comment contester 1 PV concernant la non observation d'un stop

 razor2
 VIP
 
Inscrit le 29-01-2005 
Messages: 3155

Re: comment contester 1 PV concernant la non observation d'un stop

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Bonjour, je suis à peu près certain qu'il n'existe pas de texte mentionnant une distance maximale à laquelle doit se trouver un agent pour constater une infraction.
Vous concernant, vous n'avez pas signé le pv. Vous pouvez donc contester en consignant la somme de 68€ il me semble et en contestant l'infraction auprès de l'OMP. (tout doit vous être expliqué sur le pv)
Sachez toutefois que votre parole n'a aucune valeure contre celle d'un Agent assermentée, et que ce sera à vous de prouver que vous n'avez pas commis l'infraction que l'on vous reproche, et là, bon courage...





 15-03-2007 13:34:08 - comment contester 1 PV concernant la non observation d'un stop

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15139

Re: comment contester 1 PV concernant la non observation d'un stop

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
D'autant qu'on a du mal à comprendre ce que vous entendez par "qui se situait dans un véhicule en circulation sur la voie du croisement (départementale) est plus de 200 m lors du franchissement de cette voie", parce qu'on peut en déduire que le gendarme était, en fait sur le voie prioritaire". Donc, possiblement à 90 et, à supposer qu'il ait bien été à 200 mètres et pas à moins, ça donne 8 secondes pour arriver sur vous. Sans dire que vous avez "décollé sous son nez", c'est probablement comme ça qu'il l'a perçu...
Or, le code de la route est malheureusement formel :

Article R415-6
   A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Donc, si un véhicule était en train d'arriver, fusse-t-il de la gendarmerie...




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