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Publié le 15 mars 2007 - #411561 -
Délais de réponse de l'OMP aprés contestation
Bonjour Voila les faits: Flashé en mars avec mon vehicule de fonction Reception du PV par ma societe qui renvoi la déclaration dénonçant le conducteur (moi) Ma societe me previent et j'attend donc de recevoir l'amende.... Aucune nouvelle et début décembre reception d'une AFM ! et une semaine plus tard l'avis de retrait d'un point ! Je consigne le montant de l'AFM et envoi un courrier en recommandé avec AR à l'OMP pour signifier que je n'ai jamais reçu l'amende initiale, et que je suis surpris du retrait de point vu que je n'ai jamais été averti de ce retrait potentiel (de plus sur la carte lettre initiale la case "retrait" ne comporte aucune mention.... Reception de l'AFM le 01/12/06 Consignation de l'AFM le 26/12/06 Envoi du courrier de reclamation le 28/12/06 et depuis plus aucune nouvelle!
L'OMP est il tenu à un délais légal pour répondre? Puis-je récupérer mon point retiré en attendant la réponse définitive? Le retrait de point etait il légal? Que dois-je faire? D'avance merci pour votre avis.
Publié le 30 novembre 2007 - #540549 -
Re: Délais de réponse de l'OMP aprés contestation
16 mois que j'attends une réponse de cet organisme. Le ministère de l'intérieur me répond que seul l'OMP peut répondre à mes questions et qu'il transmet à nouveau la copie de mon courrier. Et depuis 8 mois toujours pas de réponses.
Dernière modification par mirage16 (30-11-2007 19:11:56)