medinne a écrit:

J'ai acheté un vehicule à un particulier et ami il y à 3 semaine et je n'ai toujours pas le vehicule.
Il y a toujours quelque chose qui cloche d'aprés ces dires et qu'il est en train de regler
les pb de mecanique avant de me remettre le vehicule.
Aujourd'hui je me suis faché et il m'annonce qu'il a vendu le vehicule dans l'état à un autre particulier.
Je suis anéantie et en même temps en colère d'avoir été ainsi dupé par un ami
Je ne sais pas quoi faire
Quand je lis vos ecrit, il est clair que je ne peux rien faire...
J'ai un certificat de cession avec un bout de la carte grise mais pas de vehicule.
Votre aide est la bienvenue
Merci

bonjour, c'est quoi "un bout de la carte grise"?

c'est un coupon rectangle ou il y a mon nom est adresse avec sa signature

      medinne a écrit:

c'est un coupon rectangle ou il y a mon nom est adresse avec sa signature

Bonjour, je ne comprends pas.
Si vous avez acheté son véhicule dans les règles de l'art vous devez avoir:
-un certificat de cession
-un certificat de non gage
-un CT
-la carte grise entière, avec l'angle droit je crois de découpé, barrée, avec marqué dessus vendue le... à x heure et signée par le vendeur.
Je ne vois pas de quel bout de carte grise vous parlez et je ne vois pas comment il aurait pu vendre ce véhicule à une autre personne .... soyez plus précis...

J'ai le certificat de cession mais pas la carte grise entière et le CT devait ertre fait dans les jours aprés la vente.
Pour la carte grise la prefecture m'a annoncé que je devais avoir la carte grise entière et pas un bout

cela n'est pas simple j'essaie d'expliquer au mieux cette situation

      medinne a écrit:

J'ai le certificat de cession mais pas la carte grise entière et le CT devait ertre fait dans les jours aprés la vente.
Pour la carte grise la prefecture m'a annoncé que je devais avoir la carte grise entière et pas un bout

Bien sur que vous devez l'avoir en entière et pas qu'un bout!! Le CT est une obligation en plus pour le vendeur. Ce dernier, votre soit disant "ami" est quand même mal embarqué.
Mon conseil? Demandez lui fermement de vous rembourser la somme que vous lui avez versée et changez d'ami. Si il refuse, déposez une plainte, car il vous a vendu un bien qu'il ne vous a pas fourni, et en plus sans les pièces obligatoires qu'il aurait du vous fournir avec.
je saisis toujours pas quel bout de carte grise vous pouvez bien avoir entre vos mains!

en fait c'est un certificat d'immatriculation avec un genre de puce de 12 cm sur 4
excuser moi c'est mon premier achat d'un vehicule j'ai pris les papiers qu'il m'a donner
confiance oblige

De toute façon vous l'avez payé? Vous avez un certificat de cession? Donc il doit vous livrez le produit. Si il le vend en paralèle à quelqu'un d'autre, il commet un délit. Voyez si il accepte de vous rembourser, sinon tenez nous au courant, car vous devrez engager une procédure à son encontre qu'il perdra manifestement vu les éléments que vous nous contez.

Je vais demain en fin d'aprés midi voir un médiateur à la maison de la justice et du droit.
Il est ok pour rembourser le versement mais il me demande de faire quand meme la carte grise a ces frais. je ne comprend rien je lui est donner un bonne partie de mes economies
pour realiser mon reve d'avoir ma BMW
mille merci de votre soutien

Bonjour,

Medinne n'a eu que le coupon détachable , en partie inférieure, de la carte grise au nouveau format 2005.

Ce coupon est normalement signé par le vendeur, et indique l'adresse du nouvel acquéreur. Elle lui permet notamment de rouler pendant un mois avec son véhicule, s'il a envoyé sa demande de carte grise par courrier en préfecture. Eh oui, puisque la demande nécessite d'envoyer en préfecture la partie supérieure de la carte grise de l'ancien propriétaire, il fallait bien créer "un bout" de certificat d'immatriculation qui reste dans la poche du nouveau propriétaire le temps qu'il reçoive sa nouvelle carte grise.

Votre copain n'est pas clair du tout... ou alors vous vous méangez un peu dans les infos que vous écrivez.

Au début vous avez dit que le véhicule aurait été vendu à quelqu'un d'autre, là le vendeur serait OK pour rembourser le premier versement mais à condition de faire la carte grise à ses frais, les frais de qui?

C'est là que je trouve pas clair...
- où se trouve le véhicule ? encore sa propriété ou non
- que propose concrètement le vendeur (soit d'annuler la vente, soit d'aller jusqu'à sa conclusion) ?
- et quelle que soit le choix, que compte-il faire pour l'argent déjà versé ? (il faut tout vous rembourser pour arriver à annuler la vente à l'amiable et si vous l'acceptez aussi, ou alors il faut déduire le premier versement du montant total de la vente si le vendeur veut garder ce premier versement tout en acceptant de vous livrer le véhicule).

Quant à la carte grise, vous n'avez pas encore payé puisque c'est impossible, donc j'imagine que vous la pairez de votre poche si vous arrivez à prendre livraison du véhicule, avec tous papiers, et en règle.

Quand on saura mieux ce qui est possible en fonction de la disponibilité du véhicule, et ce que propose le vendeur, on pourra mieux vous guider pour trouver la voie vers ce que vous demandez selon votre préférence..

mes ecrits ne sont peut etre pas clair vu ce qui me tombe dessus.
en fait il m'a dit ce matin qu'il allait me rembourser ce que que je lui est déja donner
Il me rajoute dessus qu'il a trouvé un acheteur qui reprend la voiture dans l'etat.
Je lui demande "quel état?la voiture ne passe pas le contrôle" il me dit que non et que la vente est annuler mais que je dois quand meme faire la carte grise mais c'est lui qui la reglera
il est clair que je ne vais pas accepter une telle procédure;
Pour le bout de la carte grise qu'il ma agrafer au certificat de cession je lui demande la carte grise entière pour pouvoir annuler la vente et la il m'explique que la carte grise ne question
à était envoyer à la prefecture et que le nouveau propriétaire c'etait moi.
alors de la quels sont mes droits?

j'oubli aussi de vous dire que en plus j'ai souscrit une assurance pour ce vehicule en versant la moitié de ma cotision tout ceci perdu car je suis dans l'impossibilité de fournir les papiers demandé

      medinne a écrit:

Pour le bout de la carte grise qu'il ma agrafer au certificat de cession je lui demande la carte grise entière pour pouvoir annuler la vente et la il m'explique que la carte grise ne question
à était envoyer à la prefecture et que le nouveau propriétaire c'etait moi.
alors de la quels sont mes droits?

j'ai jamais vu que le vendeur devait envoyer un bout de la carte grise à la préfecture... Le certificat de cession, oui, mais la carte grise, non. C'est à vous de la présenter lors de votre demande pour la nouvelle, pas au vendeur à l'envoyer... On nage en plein délire là!

je sais que tout cela est compliqué je m'y perds moi même et je suis au bord de la crise de nerf
quand on ne connait rien des lois enfin de nos droits
j'ai la trouille au ventre mais une chose est sur je ne vais pas ma laisser faire

Bonjour,

Je peux vous rassurer sur une chose, à ce jour, l'administration ne vous reconnaît absolument pas comme le responsable administratif ou titulaire de la carte grise de ce véhicule !

D'autre part, CBrun de ce forum devrait le confirmer mais à partir du moment où vous n'avez pas fourni TOUS les papiers à votre assureur, le contrat ne doit pas être appliqué. Fournir les papiers du véhicule à l'assureur doivent sûrement être une condition nécessaire à la validité de cette assurance. Suivant cette logique, on peut considérer que la fourniture du service vous est soi-disant obligée, selon votre assureur. Et je pense qu'il se trompe. En lisant l'article L122-3 du Code de la Consommation, toute fourniture de service sans votre accord exprès et préalable et qui fait l'objet d'une demande de paiement est illégale et doit être remboursée intégralement !

Manifestement, dans l'incapacité de donner les papiers nécessaires à la validité du contrat de l'assureur, vous ne pouvez pas encore donner votre accord à son application. Donc l'application du contrat et sa facturation se font, à ce stade, sans votre accord, et tombent dans l'illégalité. Ce contrat doit être interdit par la loi...

Vu la tournure envers le vendeur (tordu) et l'assureur (bien trop léger), je vous conseille de vous retirer de la vente sans chercher à poursuivre cet achat bien tordu sur tous les points (en plus la voiture ne passe pas le CT suivant son propriétaire, comme çà vous n'y perdez rien).

Côté vendeur, il faut tenter à l'amiable de lui faire reconnaître que la vente est nulle pour plusieurs violations de lois et pour inexécutions d'obligations légales. Ecrivez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception, avec comme titre "mise en demeure" où vous lui expliquez qu'il doit tout vous rembourser sous 8 jours et accepter d'annuler définitivement la vente.

Pour cela, il faut vous baser sur les lois suivantes qu'il n'a pas respecté : (en imprimant et joignant les articles de loi)
- R322-4 du Code de la Route : obligation légale de fournir le certificat de situation administrative
- R322-5 du Code de la Route : obligation légale de fournir le certificat d'immatriculation dûment barré et indiquant la date de cession
- 1590 du Code Civil : reversement des arrhes au double pour annuler la vente par non-délivrance du vendeur (considérez que vous n'êtes pas livré entièrement pour justifier de votre droit à la nullité de la vente).

N'ayant pas de contrat de vente stipulant que votre premier versement était un acompte. Ce sont donc des arrhes que vous avez versé. A ce titre, pour annuler la vente sur décision du vendeur (refus de vous fournir les papiers après cette mise en demeure), vous auriez le droit légal de lui exiger le paiement des arrhes au double ! Mais pour règlement amiable, vous lui demandez QUE de vous rembourser votre versement déjà entre ses mains.

Si le vendeur ne vous rembourse pas, il faudra aller au tribunal. Sa mauvaise foi et son défaut de délivrance sera facile à prouver !


Pour l'assureur, écrivez-lui d'ores et déjà par recommandé que vous n'avez pas été livré des papiers ni du véhicule depuis 3 semaines que la vente a été prononcée. Vous ne reconnaissez donc pas votre accord au contrat de service d'assurance pour "incapacité de remplir les conditions résolutoires du contrat", soit : fournir les papiers du véhicule à assurer ! Ce qui semble un B.A.BA pour assurer un véhicule, si celui-ci ne peut être identifié par l'assureur... comment peut-il vouloir absolument l'assurer si ce n'est pour vous soustirer de l'argent.

Il faut donc lui rappeler qu'en l'absence de votre accord exprès pour ce contrat (article 1108 du Code Civil), vous demandez à être remboursé de la somme déjà versée pour la prime d'assurance, et ce, immédiatement et sans condition (article L122-3 du Code de la Consommation interdisant cette fourniture de service dans ces conditions). Dans le cas contraire, vous utiliserez la requête en injonction de payer à votre tribunal d'instance pour ordonner le remboursement de cette somme non-remboursée, auxquels s'ajouteront les intérêts au taux légal majoré de moitié à compter du jour de réception de ce courrier recommandé de demande de remboursement justifiée.

Désolée pour ce silence mais je suis dans les papiers;
Mille merci à djsebx pour ces précieux conseils qui m'on permis de faire valoir mes droits auprès du vendeur et de récupérer mon argent, idem pour l'assurance qui m'on bien orienté eux aussi.
Pour ce qui est de l'annulation de la vente, il me soutien que tout à était envoyer a la préfecture donc je n'ai plus de recours alors je suis aller directement à la préfecture et la situation s'arrange car même si il n'a pas annuler la vente par écrit il me m'avait envoyer un texto pour me signifier que je n'aurais pas le véhicule et il s'avère que cela est recevable.
Vraiment merci à vous tous.

      medinne a écrit:

Désolée pour ce silence mais je suis dans les papiers;
Mille merci à djsebx pour ces précieux conseils qui m'on permis de faire valoir mes droits auprès du vendeur et de récupérer mon argent, idem pour l'assurance qui m'on bien orienté eux aussi.
Pour ce qui est de l'annulation de la vente, il me soutien que tout à était envoyer a la préfecture donc je n'ai plus de recours alors je suis aller directement à la préfecture et la situation s'arrange car même si il n'a pas annuler la vente par écrit il me m'avait envoyer un texto pour me signifier que je n'aurais pas le véhicule et il s'avère que cela est recevable.
Vraiment merci à vous tous.

Bonjour, content que tout s'arrange pour vous...

Bonjour,
Et n'oubliez pas d'appliquer un des conseils déjà donné : changez d'ami (ou alors baptisez-le autrement...)