Bonjour,

Est-ce que le jugement comporte la mention   :  exécution provisoire  ?

non

il y a écrit :

Rappelons que la présente ordonnance a les effets d'un jugement de condamnation et qu'elle est immédiatement executoire, et demandons en conséquence tout dispositaire de la force publique auquel cette ordonnance serait présentée de prêter main_forte à son execution s'il en était requis.

Bonsoir,

A quelle date a été prise l'ordonnance pénale, pas la date des réquisitions, celle de la signature du juge ?

Il y a quelque chose que je comprends pas bien c'est qu'elle est "immédiatement exécutoire" ce qui ressemble à une exécution provisoire. Est-ce une formulation nouvelle ?

J'ai feuilleté plusieurs ordonnances pénales, pour d'autres faits il est vrai, mai il n 'y a pas cette formulation qui pour moi ne peut s'appliquer qu'à la suspension.

Vous pourriez téléphoner au greffe du tribunal qui a rendu la décision et leur demander, d'après ce qui est écrit sur ladite ordonnance, ce que veut dire "immédiatemant exécutoire"

est_ce que je peux vous envoyer par mail l'ordonnance?

ordonnance

Bonjour,

Décidemment il faut tout deviner   Comment voulez vous que l'on comprenne si vous donnez la moitié ou le quart des infos.

En fait vous ètes passé en CRPC, c'est à dire devant un juge et le procureur, c'est ça  ?

Par ailleurs, vous aviez un avocat, qu'en pense-t-il  ?

cliquez en dessous de la photo. Je suis passe devant un procureur et mon avocate m'a dit que c'était de ma faute que je n'avais pas compris....

Bonsoir,

C'est bon j'ai tout vu et tout pigé.

La seule chose qui m'interpelle c'est l'expression "immédiatement exécutoire" Faut demander au greffe si les 6 mois commencent au jour de l'audience ou bien le jour de la remsie du permis.

Je suis désolé pour vous, mais vous avez bien compris que votre permis est annulé  ?

ben j'ai posé la question le procureur m'a dit que je n'avais plus le droit de conduire à partir de maintenant et m'a même demandé si j'étais venu en voiture. Je ne suis pas con, si on m'avait dit il faut que vous donniez votre permis pour commencer l'annulation je l'aurai fait. Surtout que je ne conduis pas du tout, je galère depuis 5mois pour aller au boulot. Et selon la réponse du greffe, est-ce que j'ai un recours?

Bonsoir,

Moi, je n'y étais pas devant le Procureur pour savoir ce qui s'est dit.  Si vous aviez le permis sur vous, vous pouviez conduire.

Non, il n 'y aura pas de recours quelle que soit la réponse du greffe.

Vous aviez le permis depuis quand  ?

depuis 2ans.
Donc je l'ai dans le *** parce que cette pute d'avocate a fait la moitier de son boulot (500euros pour dire 3mots) et que cette merde d'administration a mit 5 mois à s'appercevoir que je n'avais pas rendu mon permis.... C'est génial cette justice, ça n'insite pas du tout à conduire sans permis... Désoler de ce langage ce n'est pas pour vous merci de vos réponses.

Bonsoir,

Vous allez avoir à repasser tout le permis, mais téléphonez au greffe au cas où le délai partirait du jour de la décision.

En CRPC l'avocat n'a pas à parler, il est là uniquement pour vérifier qur la procédure se déroule normalement.

J'avais bien compris que votre colère n'était pas dirigée vers moi, il n'aurait plus manquer que ça 

Elle avait peut etre l'obligation de m'indiquer la marche à suivre. Et je peux le prendre ou le numéro de ce greffier ?
promis c'est la dernière question.

Re,

Oui, votre avocate aurait pu vous indiquer comment cela aller se dérouler et ce qu'il y avait lieu de faire un fois la décision prise.

Le n° du greffe, vous le trouverez n'importe où, pages jaunes, 118 218, etc.