Bonjour à tous,

Au secour !!!  j'ai un problème un peu complexe

- suspension permis en mai 2005 suite un excès grande vitesse (jumelle) dont le jugement du tribunal daté de juin 2005. Ce jugement ne faisait mention que de la suspension et non d'une quelquonque amende
- je reçois un courier normal, pas en recommandé, du trésor public en mars 2007 d'un jugement daté d'octobre 2006 pour payé 775 euros d'amende du à l'infraction de mai 2005.

Soit deux jugements différents pour la même infraction (peut être car provenant de deux tribunal différents, l'un du 95 l'autre du 94) daté de plus d'un an d'écart !!!

Il n'y a pas dépassement du délai de la prescription de l'action public pour l'amende (plus 1 an) ? Je n'ai en effet jamais eu de courier pour cette condamnation (je parle encore de l'amende) avant aujourd'hui, c'est donc bien prescription de l'action public dont il est question et non de peine (qui est de 3 ans) ? c'est à dire "peine de la suspension " différent de "peine de l'amende "????

J'espère que c un peu clair...