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didou334
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Publié le 22 novembre 2004 - #38661 - PV differences entre les differents "cas"?
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Bonsoir,



Je viens de me prendre un PV hélas mérité et à première vue non contestable pour stationnement  sur un "emplacement

aménagé"(terplin central).
Le cas n°2 a été coché c'est pas que je remette en cause cette décision mais histoire de

mourir un peu moins idiote j'aimerais quand même bien savoir quels sont les critères qui permettent de placer l'infraction

dans une catégorie plutot que dans une autre parce que c'est quand même pas très clair leur histoire... surtout que je me

suis aperçue que la case "une demande d'enlèvement a été formulée" a été cochée alors que je ne génais strictement personne

?!
Merci pour vos réponses


  
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