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la société où je travaille loue un
véhicule de service. Ce véhicule a été flashé à 98 km/h ramené à 93 pour une vitesse maxi de 90km/h. j'ai reçu à mon
domicile l'amende car le loueur (qui avait la photocopie de mon permis de conduire pour ce contrat de location) ma dénoncé.
Hors je ne suis pas du tout sur que se soit moi au volant du Renault Trafic ce jour là à cette heure là. Je pense que je ne
peux pas demander la photo du flash car je ne suis pas le titulaire de la carte grise alors que puis-je faire? :rolleyes: :rolleyes:
:rolleyes: :rolleyes:
Vous demandez au loueur par courrier
recommandé avec AR qu’il demande la photo et vous la transmette, s’il refuse et que la préfecture vous la refuse également,
pour le motif que vous n’êtes pas le titulaire de la carte grise, vous contestez le PV, en disant que l’on vous refuse la
communication de la photo qui prouve que vous êtes bien le conducteur du véhicule, il a violation des droits de la
défense.
Ils n’ont que deux solutions soit classer sans suite, soit vous convoqué au tribunal de police pour confrontation
et jugement.
Ils ne peuvent pas refuser la contestation et dire qu’il faut payer, s’ils le font rafraîchissais leur la
mémoire poliment mais fermement, en leur rappelant qu’ils doivent soi classer sans suite ou vous convoquer pour être
jugé.
Sachez que vous n’êtes pas tenu de dénoncer la personne si ce n’est pas vous sur la photo, pas plus que de payer le
PV.
Bonne chance.
(Michel Audiart)
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