Flash, mais qui consuisait? Je demande de l'aide

Bonjour,

Pourtant, n'y a t'il pas de plus en plus de transit ? comment se déplacent nos amis étrangers ? Je fais souvent la route sur notre territoire avec un collègue Hongrois, celui ci étant en visite professionnelle.
Lorsque j'ai un coup de barre, je lui laisse le volant...N'est ce pas plus sécurisant....
Bref, comme vous le précisez, le tribunal ne pouvant pas avoir la preuve, va systématiser sa conclusion...
Est ce que la justice serait coupable d'injustice dans certains cas ? Et la présemption d'innocence, pourquoi ne marche t'elle pas ?
Un témoignage démontrant que la justice respecte ces fondamentaux...

Cdlt,

Bonjour,

En matière de contravention au code de la route surtout, à la vitesse en particulier, il n'y a pas de présomption d'innocence qui vaille c'est une présomption de culpabilité qui est de mise, position dérogatoire au droit commun et prévue par les textes.

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Un peu difficile si la photo est nickel. Sachez quand même que la loi autorise expressément à ne pas dénoncer un membre de sa famille proche, même dans des cas bien plus graves, tels que les meurtres ou les faits de terrorisme. Evidemment, si vous aviez pu avoir cinq filles et quatre garçons, dont des jumeaux, ça aurait bien arrangé vos affaires...

J'ai le même problème.

Et j'ai vu que comme vous disiez, la loi autorisait à ne pas dénoncer un membre de sa famille proche.

Mais, dans le cas du flash, si on peut prouver que ce n'était pas nous le conducteur à ce moment, et qu'on dit qu'on ne veut pas dénoncer un membre proche de notre famille, que risque-t-on ? Est-ce que l'infraction devient  lettre morte ? Ou bien le propriétaire de la carte grise devient alors responsable et sera poursuivit et devra payer une amende et assumer la perte de points ?


Merci d'avance.

Bonjour,

Rachid1978 a écrit:

Mais, dans le cas du flash, si on peut prouver que ce n'était pas nous le conducteur à ce moment, et qu'on dit qu'on ne veut pas dénoncer un membre proche de notre famille, que risque-t-on ? Est-ce que l'infraction devient  lettre morte ? Ou bien le propriétaire de la carte grise devient alors responsable et sera poursuivit et devra payer une amende et assumer la perte de points ?

Certainement pas. Si vous pouvez PROUVER que vous n'étiez pas le conducteur par des preuves matérielles incontestables (donc pas que des tmoignages qui pourraient être considérés comme "de complaisance"), preuves qui peuvent être, paradoxalement,
- la fameuse photo qui montrerait à l'évidence que ça ne pouvait être vous puisque c'était manifestement quelqu'un d'autre,
- ou le "témoignage" des policiers qui vous gardaient en cellule de dégrisement au commissariat de Limoges après avoir immobilisé votre véhicule, au moment ou votre véhicule était prétendument flashé à Tourcoing,
- ou toute autre preuve concrète,
vous ne risquez absolument rien, ni amende, ni retrait de points, que vous dénonciez ou pas.
Par contre, il faudra commencer par consigner et vous faire rembourser la consignation après la réponse positive à votre réclamation (laquelle rappelera judicieusement l'article L121-3 du code de la route).

CamilleA a écrit:

Bonjour,


Certainement pas. Si vous pouvez PROUVER que vous n'étiez pas le conducteur par des preuves matérielles incontestables (donc pas que des tmoignages qui pourraient être considérés comme "de complaisance"), preuves qui peuvent être, paradoxalement,
- la fameuse photo qui montrerait à l'évidence que ça ne pouvait être vous puisque c'était manifestement quelqu'un d'autre,
- ou le "témoignage" des policiers qui vous gardaient en cellule de dégrisement au commissariat de Limoges après avoir immobilisé votre véhicule, au moment ou votre véhicule était prétendument flashé à Tourcoing,
- ou toute autre preuve concrète,
vous ne risquez absolument rien, ni amende, ni retrait de points, que vous dénonciez ou pas.
Par contre, il faudra commencer par consigner et vous faire rembourser la consignation après la réponse positive à votre réclamation (laquelle rappelera judicieusement l'article L121-3 du code de la route).

Merci bien.