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nanou13
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Inscrit le 22 novembre 2004 
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Publié le 22 novembre 2004 - #38621 - certificat de non gage
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j'ai acheté un véhicule à crédit chez

la DIAC, il y a trois ans. J'ai soldé ce crédit et j'ai décidé de vendre mon véhicule. Le crédit étant soldé, j'ai demandé

a la maison de crédit de m'enlever le gage. Ils refusent de le faire parce que j'ai un autre dossier chez eux.
 

J'aimerai savoir si c'est déjà arrivé a quelqu'un. Merci de m'aider à obtenir le certificat de non

gage.

icon_eek


Rascascapac
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Inscrit le 18 novembre 2004 
Messages: 226
Publié le 25 novembre 2004 - #39234 - Re: certificat de non gage
Voir le profil de Rascascapac

Ils n’ont pas le droit, le crédit été pour le véhicule et

vous l’avez payé jusqu'à terme, en conséquence il ne peuvent pas maintenir le gage sur le véhicule.
Vous avez d’autres

crédits chez eux, mais pas sur le véhicule donc ils ne peuvent prendre en gage un élément qui a été payé dans son

intégralité, c’est totalement illégal.
Rappeler leur par courrier recommandé avec AR, et en cas de refus, saisir le

conciliateur, si cela ne réagi pas, il existe une procédure rapide et gratuite, qui permet de faire respecter ces droit au

récalcitrant. 
icon_smile

Ce n'est pas parce que qu’on n’a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule !

(Michel Audiart)

tchoa
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Inscrit le 15 octobre 2005 
Messages: 1
Publié le 15 octobre 2005 - #163268 - Re: certificat de non gage
Voir le profil de tchoa

Bonjour est ce quelqu'un peut me dire combien de temps, apres le solde  une banque ou une maison de credit met pour enlever le gage sur un vehicule. merci.


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