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 13-03-2007 10:59:30 - amendes belge

 samad
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Inscrit le 13-03-2007 
Messages: 4

amendes belge

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bonjour
mon histoire et un cochmare j'arrive pas dormire
j'ai acheter une voiture pour piece en belgique le 23/12/2006
le proprietaire ma encourager de la conduire sans plaque sans assurance
la police m'arreter sur la route et la voiture est requisitioner a la fouriere
1 mois apres j'ai reçu un courier de la police contrendu
je sais pas qu'est j'aurai comme amandemerci de merepondre je vie dans le stress

Dernière modification par samad (13-03-2007 11:02:13)




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 13-03-2007 11:57:34 - amendes belge

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Messages: 5455

Re: amendes belge

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bonjour

d'après votre titre, c'est en belgique que ça s'est passé? que vous avez été arrêté et que la voiture a été mise en fourrière?

si c'est en France vous risquez , entre autres, ceci:

Article L324-2

I. - Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses
remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 Euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La peine de travail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;
2º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
3º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle
4º L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
5º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
III. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Plus celui-ci

Article L317-3
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 V Journal Officiel du 13 juin 2003)
I. - Le fait de faire circuler, sur les voies ouvertes à la circulation publique un véhicule à moteur ou une remorque sans que
ce véhicule soit muni des plaques ou inscriptions exigées par les règlements et, en outre, de déclarer un numéro, un nom ou un
domicile autre que le sien ou que celui du propriétaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la
conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º La confiscation du véhicule.
III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

bien sûr, si le véhicule est en mauvais état, ils peuvent empêcher sa sortie de la fourrièe avant que les réparations n'aient été faites.



 13-03-2007 12:08:12 - amendes belge

 samad
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Inscrit le 13-03-2007 
Messages: 4

Re: amendes belge

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bonjour
merci de votre information

la voiture je l'ai sorti de la fouriere
je suis passé chez la police belge  et j'ai payé  tout les frait de la fouriere .

la j'attend ce qui va passer j'ai peur vraiment j'arrive pas à dormire le soir telment je ponse à cette hisoire
c'est acause du proprietare que j'ai pris ce risque

merci de me dire si la justice belge peut intervenir en france a mon cas
merci



 13-03-2007 12:09:40 - amendes belge

 samad
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Inscrit le 13-03-2007 
Messages: 4

Re: amendes belge

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c est passer en belgique et la voitue aussi belge



 13-03-2007 12:18:48 - amendes belge

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: amendes belge

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bonjour

désolé, je n'ai pas les lois belges sur ce sujet
au pire ils vous réclameront encore des sous.

si l'ancien propriétaire vous avait dit de sauter dans l'Escaut tout habillé, vous l'auriez fait? icon_confused



 13-03-2007 12:58:38 - amendes belge

 samad
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-03-2007 
Messages: 4

Re: amendes belge

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merci
de tout rensegnements
donc la justice française ne m'interpele pas?



 13-03-2007 16:36:24 - amendes belge

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: amendes belge

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Bonjour,
Au cas où vous ne le sauriez pas encore, de même que la police et la justice française n'ont pas le droit d'intervenir en Belgique, la police et la justice belge n'ont pas le droit d'intervenir en France (sauf peut-être cas très particuliers liés au grand banditisme et, si tel est le cas, ça ne se fait pas comme ça).
En revanche, si la justice belge décide que vous leur devez des sous, elle peut charger la justice française de jouer les encaisseurs à sa place.




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