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fabas
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Inscrit le 22 novembre 2004 
Messages: 1
Publié le 22 novembre 2004 - #38554 - PV avec erreur mais non contesté sur le moment
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salut,
j'ai

eu aujourd'hui un pv pour avoir téléphoné en conduisant (c'est mal mais j'ai pas eu le temps de me garer...). J'ai donc

signé le pv et cocher la case "la contravention ne sera pas contestée". En rentrant chez moi, je m'aperçois que le modèle du

véhicule ne correspond pas sur le justificatif de paiement à conserver (qui n'est pas un double de ce que j'ai

signé).
puis-je contester la contravention au vu de cette erreur?
merci.


Rascascapac
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Lieu: Bretagne 
Inscrit le 18 novembre 2004 
Messages: 226
Publié le 26 novembre 2004 - #39583 - Re: PV avec erreur mais non contesté sur le moment
Voir le profil de Rascascapac

Si le numéro d’immatriculation et

correct, le modèle de véhicule n’a pas d’importance !
Donc pas constestable.
icon_smile

Ce n'est pas parce que qu’on n’a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule !

(Michel Audiart)

  
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