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 12-03-2007 22:08:19 - Contestation excès de vitesse

 ronyboy
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Contestation excès de vitesse

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Bonjour à tous !

Je me suis fait flashé en moto sur l'A14 en direction d'Orgeval à 118km/h pour une limitation de 70km/h par un radar automatique.
Je n'ai pas eu l'impression de mettre la vie de quiconque en danger puisque j'ai été flashé dans un tunnel et qu'aucun piéton ne pouvait traverser. Je souhaite donc contester cet excès de vitesse. Deux options s'offrent à moi :

1- j'ai acheté mon véhicule en juillet 2006 et j'ai été flashé le 04/08/2006 avec la plaque de l'ancien propriétaire. Cependant j'ai changé ma carte grise le 02/08/2006 (sans changer la plaque dans la foulée). La plaque figurant sur le PV ne correspond donc pas à la carte grise que je possédais le jour du flash. Est-ce suffisant pour faire valoir un vice de forme ?

2- j'ai été flashé de dos avec un blouson en cuir et un casque, il est donc formellement impossible de me reconnaître sur la photo. Selon l'article L121- 3 du code de la route, je devrait pouvoir nier que je conduisait le véhicule ce jour la sans pour autant devoir dénoncer qui que ce soit. Mais je n'ai aucun alibi à fournir. Est-ce suffisant pour payer l'amende sans perdre de point sur mon permis ?

Merci d'avance pour vos réponses et longue vie au Forum auto qui m'a déjà donné de nombreuses informations !




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 12-03-2007 22:32:55 - Contestation excès de vitesse

 Aléa
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Re: Contestation excès de vitesse

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Bonsoir,

Vous avez lu tous les sujets sur le L. 121-3  ?  si c'est le cas vous avez tout compris.

En revanche, là où vous n'avez pas tout compris c'est dans le changement de plaque car si vous vous faites contrôler cela va vous faire drôle, en effet, il s'agit d'un délit icon_eek



 12-03-2007 23:01:36 - Contestation excès de vitesse

 ronyboy
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Messages: 6

Re: Contestation excès de vitesse

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Merci pour votre réponse franche !

En réalité, je n'ai pas "délibérément" attendu pou changer mes plaques, je n'ai pas trouvé le temps de la faire sur le moment et j'ai attendu quelques jours...

La question que je me pose, c'est si, en contestant l'infraction sans denoncer qui que ce soit, je comparait systematiquement devant les gendarmes, ou bien ais-je une chance de m'en tirer juste avec l'amende forfaitaire sans perte de point ni comparution.

Merci de vos réponses qui éclaircissent beaucoup de situations !



 12-03-2007 23:08:27 - Contestation excès de vitesse

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: Contestation excès de vitesse

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bonsoir

Si vous réclamiez il faut consigner et inévitablement vous serez entendu par la gendarmerie ou la police.  C'est bien normal, il faut faire une enquête et comme vous avez CONSIGNE et non payé, cet argent est en suspend soit dans l'attente d'une amende plus salée soit, dans le cas où vous justifiriez de votre présence ailleurs, d'un remboursement.



 13-03-2007 14:46:23 - Contestation excès de vitesse

 ronyboy
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Messages: 6

Re: Contestation excès de vitesse

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Bonjour,

Merci Aléa. Si je comprend bien, il est tout de même plus prudent d'avoir un "alibi" sérieux pour entammer ce genre de démarche, sinon le risque est d'aggraver son cas !!!
Mon idée était de nier tout en block sans dénoncer qui que ce soit mais sans fournir de justification avec preuve à l'appuie.
Je pense que je vais m'abstenir et payer l'ammende...
Quel est votre point de vue ?

Merci encore pour vos conseils.



 13-03-2007 15:58:45 - Contestation excès de vitesse

 razor2
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Messages: 3154

Re: Contestation excès de vitesse

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ronyboy a écrit:

Bonjour,

Merci Aléa. Si je comprend bien, il est tout de même plus prudent d'avoir un "alibi" sérieux pour entammer ce genre de démarche, sinon le risque est d'aggraver son cas !!!
Mon idée était de nier tout en block sans dénoncer qui que ce soit mais sans fournir de justification avec preuve à l'appuie.
Je pense que je vais m'abstenir et payer l'ammende...
Quel est votre point de vue ?

Merci encore pour vos conseils.

Bonjour, je pense que dans votre cas, c'est le plus sage, car si vous évitez la perte de points en niant, sans alibi, vous risquez de prendre une amende plus que salée...à vous de voir...





 14-03-2007 14:18:10 - Contestation excès de vitesse

 ronyboy
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Messages: 6

Re: Contestation excès de vitesse

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Bonjour à tous,

Merci pour vos conseil. Je crois que je vais en rester la, payer 90€ et perdre 4 points sur mon permis.
Au pire je ferais un stage pour récuperer 4 points ! (apres ce PV il ne me resteras plus que 2 points...)
Cela dit, si quelqu'un à déjà tenté de nier et qu'il à réussi à échapper à la perte des points, je serais curieux de connaître son histoire.

Merci encore à tout le monde.
A bientôt.



 14-03-2007 14:24:08 - Contestation excès de vitesse

 razor2
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Inscrit le 29-01-2005 
Messages: 3154

Re: Contestation excès de vitesse

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ronyboy a écrit:

Bonjour à tous,

Merci pour vos conseil. Je crois que je vais en rester la, payer 90€ et perdre 4 points sur mon permis.
Au pire je ferais un stage pour récuperer 4 points ! (apres ce PV il ne me resteras plus que 2 points...)
Cela dit, si quelqu'un à déjà tenté de nier et qu'il à réussi à échapper à la perte des points, je serais curieux de connaître son histoire.

Merci encore à tout le monde.
A bientôt.

Bonjour, si vous consigez et niez et que bien évidemment vous n'êtes pas reconnaissable sur la photo, vous n'aurez pas les points de retirés, mais payerez une amende qui vous sera infligée au Tribunal d'un montant à ce que j'ai lu qui varie de 300 à 400€. Vous précisez que il ne vous restera plus que deux points. Ca vaut par contre peut-être le coup de niez, de garder vos 6 points quitte à payer 400€ que vous déboursere de toute façon en partie pour le stage de récupération....





 14-03-2007 15:38:48 - Contestation excès de vitesse

 ronyboy
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Messages: 6

Re: Contestation excès de vitesse

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razor2 a écrit:

Ca vaut par contre peut-être le coup de nie, de garder vos 6 points quitte à payer 400€ que vous déboursere de toute façon en partie pour le stage de récupération....

Bonjour,

L'un dans l'autre, soit je paye 90€ tout de suite et je trouve du temps pour faire un stage à 250 € sur 2 jours un peu plus tard et je m'en sors pour 340 € avec mes 6 points.
Soit je conteste, je suis convoqué à la gendarmerie, je passe un mauvais quart d'heure, puis je vais devant le juge et je passe une mauvaise journée pour finalement payer 300 € à 400 € et garder mes 6 points.

Au finale les deux options reviennent à peu de choses près à la même situation, seulement la première solution est un peu plus "confortable".

En désespoir de cause, si je commets une nouvelle infraction qui risquerait d'aboutir à une suppression de mon permis, j'aurais probablement recours à la contestation pour sauvegarder à tout prix mes points, mais dans ma situation, je préfère garder le profil bas.

Qu'en pensez vous ?



 14-03-2007 15:43:12 - Contestation excès de vitesse

 razor2
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Inscrit le 29-01-2005 
Messages: 3154

Re: Contestation excès de vitesse

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ronyboy a écrit:

razor2 a écrit:

Ca vaut par contre peut-être le coup de nie, de garder vos 6 points quitte à payer 400€ que vous déboursere de toute façon en partie pour le stage de récupération....

Bonjour,

L'un dans l'autre, soit je paye 90€ tout de suite et je trouve du temps pour faire un stage à 250 € sur 2 jours un peu plus tard et je m'en sors pour 340 € avec mes 6 points.
Soit je conteste, je suis convoqué à la gendarmerie, je passe un mauvais quart d'heure, puis je vais devant le juge et je passe une mauvaise journée pour finalement payer 300 € à 400 € et garder mes 6 points.

Au finale les deux options reviennent à peu de choses près à la même situation, seulement la première solution est un peu plus "confortable".

En désespoir de cause, si je commets une nouvelle infraction qui risquerait d'aboutir à une suppression de mon permis, j'aurais probablement recours à la contestation pour sauvegarder à tout prix mes points, mais dans ma situation, je préfère garder le profil bas.

Qu'en pensez vous ?

Le risque de ne pas nier, c'est de se retrouver avec 2 points, ce qui vous oblige VITE à passer un stage de récupération car vous serez sous la menace d'une nouvelle infraction du type -2 points ou plus qui vous placerait dans une situation délicate si vous la commettez avant d'avoir passé le stage et récupéré vos points....
A vous de voir...

Dernière modification par razor2 (14-03-2007 15:44:58)






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