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contestation retrait de points

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12-03-2007 20:03:57 - contestation retrait de points

SIRAT33: Nouveau membre

contestation retrait de points

Bonjour à tous!

J'ai pris un PV pour défaut de ceinture, j'ai payé de suite et dans l'euphorie ils ont oublié de cocher la fameuse case "Retrait de points du permis de conduire", malgré ça, 5 mois après, j'ai reçu leur papier ref 48 m'indiquant que j'avais 3 points de moins...

Dois-je faire un recours contentieux au tribunal administratif, ou existe t'il une formule plus simple?

Merci de vos réponses

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12-03-2007 20:30:06 - contestation retrait de points

Aléa: VIP

Re: contestation retrait de points


Bonjour, Le premier recours est à faire auprès du SNPC dont l'adresse figure sur votre avis 48. Il s'agit d'un recours gracieux, à adresser en lettre R/AR et auquel vous joindrez l'original de l'avis de contravention qu vous possédez. Conservez une copie de tous les documents adressés

Dernière modification par Aléa (12-03-2007 20:31:37)

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