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Bonjour, j'aimerais avoir une confirmation. En fait, j'ai eu 1 pv pr non paiement de l'horodateur donc le cas 1 et l'agent a oublié de cocher le cas sur la carte de paiement. Par contre, il l'a noté sur l'avis de contravention. Je pense que ce n'est pas un cas de contestation (puisque l'information est mentionnée sur l'avis de contravention et donc selon moi le pv est quand même valable). Est ce quelqu'un pourrait me le confirmer?
bonsoir
si votre contravention et mal remplis vous netes pas obligé de la payer!voila ce que l'on ma appris a lecole de police
bonsoir
ne suivez surtout pas l'avis donné par les instructeurs de l'école de police!! faute de quoi le trésor va vous mettre sur la paille! 
vous avez le droit de contester, vous pouvez toujours essayer en LRAR,
mais il est peu vraissemblable que cet oubli sera validé par l'omp.
Bonjour
david de l'essonne a écrit:
bonsoir
si votre contravention et mal remplis vous netes pas obligé de la payer!voila ce que l'on ma appris a lecole de police
C'est tout ce que l'on vous a appris à l'école de police, il n'y a pas des cours de dactylo ou de français par hasard ? car cela vous aurait bien servi 
bonsoir alea
je pense pas que ca soit mechant comme reponse de votre part mais pour info je ne suis plus dans la police mais le fait qu'une contravention soit mal remplis,alors dans ce cas là vous n'etes pas obligé de payer l'amende .et pour repondre a votre question j'ai appris sur certain programme privée de la police nationale,chause sur lequel vous ne pourriez jamais y acceder
cordialement
Bonsoir
david de l'essonne a écrit:
bonsoir alea
je pense pas que ca soit mechant comme reponse de votre part mais pour info je ne suis plus dans la police mais le fait qu'une contravention soit mal remplis,alors dans ce cas là vous n'etes pas obligé de payer l'amende .et pour repondre a votre question j'ai appris sur certain programme privée de la police nationale,chause sur lequel vous ne pourriez jamais y acceder
cordialement
Il y a des progrès, c'est quand même plus agréable à lire. 
Cependant, moi j'aurais écrit : chose à laquelle, et nom chause sur lequel, mais bon, faut bien se détendre un peu. 
Ensuite, je vous trouve bien péremptoire sur cette phrase car, si vous saviez, vous ne l'auriez peut-être jamais écrite 
Vous savez, dans la vie, on ne sait jamais à qui on a affaire, surtout à travers un clavier ou derrière un ordinateur. 
Pour en revenir a fond du sujet, pour qu'un PV soit frappé de nullité il faut que sa rédaction fasse grief au contrevenant sur des éléments substantiels, enfin ce n'est pas moi qui le dis, c'est la cour de cassation.
Dernière modification par Aléa (12-03-2007 21:43:51)
oui madame le juge lol
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