Litige assurance

Bonsoir,

- Il ne faut pas poser votre message en deux endroits (dans deux files). Je recopie donc ici ma réponse au message que vous avez déposé dans la suite "Si vous  souhaitez de l'aide.........question assurance".


"Ils" c'est à dire votre assureur a le droit de vérifier par tous moyens légaux la véracité de vos déclarations tant au moment de la souscription qu'au moment du vol et de votre déclaration de sinistre qui l'a suivie...

Vous, c'est à dire l'assuré avez le droit d'estimer que les contrôles auxquels vous n'avez pas cherché à échapper doivent permettre aujourd'hui une conclusion et le paiement de la somme due.
A défaut, vous avez le droit d'assigner, dès demain, votre assureur afin de le contraindre à respecter son engagement de garantie vol




--------------------------------------------------------------------------------
Claude Brun
http://www.droitroutier.fr/ldda/

Merci de votre reponse,

cela veut dire que je suis dans mon droit de reclamer la somme du?

si il ne veulent pas me remboursser parceque je n'ai pas de justificatif bancaire, ils sont en tord?
(parcequ'il ont accepter de m'assurer des le depart )

merci beaucoup de cette aide, je suis un peu pomer ...

Bonjour,

cela veut dire que je suis dans mon droit de reclamer la somme du?

Eh oui, évidemment ! vous avez souscrit un contrat qui le prévoit et vous avez payé la prime pour,  non ?

si il ne veulent pas me remboursser parceque je n'ai pas de justificatif bancaire, ils sont en tord?
(parcequ'il ont accepter de m'assurer des le depart )

Dire "qu'ils sont en tort" n'est pas l'expression qui convient !

Disons, si c'est le cas et cela, nous ne le savons pas encore, que leur position est très discutable et qu'il est raisonnable de penser qu'il faut en appeler à la justice pour faire valoir votre bonne foi et vos droits.

Donc, si j'étais à votre place, j'enverrais une lettre recommandée à mon assureur  pour le mettre en demeure, sous 15 jours, de me verser l'indemnité correspondant à la valeur de ma moto telle que déterminée par son expert, faute de quoi, je l'assignerai devant le tribunal en exécution de ses engagements contractuels non respectés.