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 12-03-2007 16:25:10 - Excès de vitesse-sanctions ?

 joki
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Inscrit le 10-02-2007 
Messages: 9

Excès de vitesse-sanctions ?

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Bonjour,

je me suis fait flascher en novembre 2006 par un radar mobile à 173 km/h ( vitesse retenue ) pour 110.
Mon cas sera traité au tribunal mais j'ignorre quand.
Quels sont les délais ?
Quelle durée de suspension ? je sais que je risque jusqu'à 3 ans maxi mais quelles sont les suspensions les plus couremment appliquées ? sachant que j 'ai 12 points sans jamais avoir d'accidents responsables.

Merci d'avance.




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 12-03-2007 16:50:06 - Excès de vitesse-sanctions ?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16590

Re: Excès de vitesse-sanctions ?

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Bonjour,

Les délais pour être jugé sont très variables selon les tribunaux. Le maxi étant un an après la commission de l'infraction ou un an après le dernier acte de procédure.

Les peines c'est comme pour les délais  :  variables.  Si vous avez l'occasion allez assister au tribunal qui va vous juger à une audience de contravention de la 5ème classe, comme celle que vous avez commise, et peut-être aurez vous une idée des sanctions



 12-03-2007 17:13:20 - Excès de vitesse-sanctions ?

 admin
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-03-2007 
Messages: 8

Re: Excès de vitesse-sanctions ?

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Bonjour,

si je ne me trompe pas voici Le barême perte de points permis de conduire (vitesses)

Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisé est de : 1 point

Dépassement entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisé est de 2 points.

Dépassement entre 30 et 40 Km/heure de la vitesse maximale autorisé est de 3 points

supérieur à  40 Km/heure de la vitesse maximale autorisé est de 4 points.

Quand le permis de conduire peut-il êtresuspendu ?

Lorsque sont commises de graves infractions au Code de la route,en particulier : excès de vitesse d'au moins 40 km au-dessus de la vitesse maximale autorisée, non-respect de la priorité, d'un stop ou d'un feu rouge, conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à ,80gr/1 000 dans le sang uniquement, fuite, circulation en sens interdit sur les autoroutes, utilisation d'un détecteur de radar, non-respect de l'obligation d'assurance





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 12-03-2007 17:24:24 - Excès de vitesse-sanctions ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16590

Re: Excès de vitesse-sanctions ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Incomplet, bien incomplet votre barême icon_confused



 12-03-2007 18:18:34 - Excès de vitesse-sanctions ?

 joki
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-02-2007 
Messages: 9

Re: Excès de vitesse-sanctions ?

  Voir le profil de joki        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour vos réponses,

supérieur à 50km/h = 6 points, ça je le sais déjà
l' idée d' assister à une audience me parait bonne, comment savoir quels cas seront jugés ?




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