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12-03-2007 15:47:37 - informer au conducteur le nombre de points en temps et en heure
Inscrit le 12-03-2007 Messages: 1 |
informer au conducteur le nombre de points en temps et en heure
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Bonjour,j'ai recu un pv m'indiquant qu'il me rester 2 points.Mon dernier pv ou j'ai perdu 4 points date d'il y a 3 ans et aucune informatioin intermediaire m'a été communiquer au moment ou il me rester donc 8 points a 2 points!!Quel recours puije avoir pour contester???? |
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07-04-2008 19:26:23 - informer au conducteur le nombre de points en temps et en heure
Inscrit le 03-04-2008 Messages: 44 |
Re: informer au conducteur le nombre de points en temps et en heure
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En français c'est mieux. J'ai du mal à comprendre précisément la phrase. Désolé d'être brutal. |
08-04-2008 09:44:14 - informer au conducteur le nombre de points en temps et en heure
Inscrit le 23-02-2006 Messages: 13310 |
Re: informer au conducteur le nombre de points en temps et en heure
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Bonjour,
Un "pv" dites-vous ?
Ben, avant de penser à contester, la première chose à faire est d'aller en préfecture demander un relevé d'information intégral et voir ce qu'il y a dedans. L'information des retraits de points intermédiaires n'a pas été jugée substantielle par la cour de cassation et le conseil d'état. Traduction en clair : aucun recours en cas d'absence d'information. |
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