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Bonjour,
Je n'ai trouvé nulle part le renseignement que je cherche, aussi j'espère que quelqu'un pourra me conseiller.
J'ai une voiture de collection, que j'ai du finalement démonter. Aujourd'hui elle n'est plus roulante, étant sans moteur. Elle n'a donc plus besoin d'assurance.
Quels papiers dois-je fournir à mon assureur pour lui signifier cette modification sur mon véhicule ?
Merci d'avance
A bientôt
Bonjour,
Pour vous répondre complètement, il faut asvoir où est garée cette voiture ?
A vous lire.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour
Garé en un lieu privé, ce véhicule n'a effectivement plus de raison d'être assuré pour le risque responsabilité civile à l'égard des tiers.
Vous devez la vendre pour pouvoir résilier au terme d'un délai de préavis de 10 jours.
Sinon, vous ne pouvez resilier qu'à l'échéance anniversaire du contrat, en envoyant une lettre recommandée au minimum deux mois avant l'échéance anniversaire.
La loi ne demande aucune justification de la vente invoquée pour résilier. Pour éviter toute discussion on peut fournir une copie du certificat de cession dont un exemplaire est à adresser à la préfecture où votre véhicule est enregistré.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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