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Bonjour,
Ce matin en me levant, j'ai eu l'agréable surprise de trouver un joli papier bleu sur mon pare brise, 35 euros pour stationnement gênant hors emplacement.
En examinant le PV, je remarque que sur le premier volet la date indiquée est 02/03, l'agent ayant à la va-vite repassé le premier 0 par une barre censée symboliser un 1. En revanche, sur le volet à conserver la date 12/03/2007 est correctement inscrite. La date indiquée étant le point de départ du délai de contestation, n'y a-t-il pas là une vice de forme assez substantiel pour justifier la nullité du PV?
D'autre part, je stationnais certes sur un emplacement réservé aux bus de tourisme signalé par arrêté municipal (6 mois que j'habite cette résidence, jamais vu un bus à cet emplacement...), mais en dehors du marquage jaune au sol. En aucune façon je ne gênais la circulation.
Une réclamation est-elle possible pour l'un de ces deux motifs ?
Merci pour vos réponses,
@+
Dernière modification par fwhite (12-03-2007 10:57:11)
envoi une lettre au commissaire en specifiant toutes les anomalies en demandant sa clemence et que tu n est pas coutumier des faits repproches
OK, je vais tenter le coup merci.
Petite question : le PV ayant été rempli par un agent de Police municipale, est-ce qu'il faut qu" j'adresse la lettre de clémence aux services de PM? à l'officier du ministère public?
a l officier du ministere public
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