retrait point permis probatoire.

Bonsoir,

Ben oui, normalement vous devez les avoir vos 12 points puisque on n'a pu vous les enlever dans la mesure où vous n'avez pas encoe été jugé. Comme quoi la lenteur de la justice n'a pas que du mauvais 

Je vais vous donner un conseil, non pas sur votre façon de vous conduire mais plutôt sur le service à interroger pour en être sûr  :  allez donc à la préfecture demander un état de vos points, vous serez renseigné car ici personne ne tient le fichier.

je vais allé voir mes points dès aujourd'hui!!!!!

Si jamais j'ai les 12 je peux en effet remercier la lenteur de la justice car j'économiseré beaucoup d'argent et de temps. Avec une belle lecon et de belles frayeur pour ne jamais recommencer cette connerie.

bonsoir

je suis allée moi même me renseigner a la prefecture parce que j'ai eu un pv pour exces de vitesse 61 km/h a la place de 50. je suis aussi titulaire du permis probatoire.
tant qu'aucune lettre vous informant de votre perte de point ne vous arrive pas à la maison il n'y a pas de retrait.
moi j'ai eu le permis le 12/05/04. le pv le 20/12/06. Etant donné que j'ai recu la lettre avant la date anniversaire de mon permis j'ai d'une part perdu un point mais je ne recevrai pas mes 6 points restants le 12/05. Il me faut attendre trois ans sans infractions pour les recuperer a moins de faire un stage.

bonsoir

je suis allée moi même me renseigner a la prefecture parce que j'ai eu un pv pour exces de vitesse 61 km/h a la place de 50. je suis aussi titulaire du permis probatoire.
tant qu'aucune lettre vous informant de votre perte de point ne vous arrive pas à la maison il n'y a pas de retrait.
moi j'ai eu le permis le 12/05/04. le pv le 20/12/06. Etant donné que j'ai recu la lettre avant la date anniversaire de mon permis j'ai d'une part perdu un point mais je ne recevrai pas mes 6 points restants le 12/05. Il me faut attendre trois ans sans infractions pour les recuperer a moins de faire un stage.

non au bout de vos trois ans de permis vous recevrez bien vos 6 points en plus mais vous n'aurez pas 12 mais 11.
C'est un policier qui me l'a expliquer....
Si qqn pouver infirmer ou affirmer ca serait chouette

bonjour faudra que j'aille voir alors en tout j'espere que j'aurais bien 11 points en mai ca serait mieux

Bonjour,

lestat666 a écrit:

non au bout de vos trois ans de permis vous recevrez bien vos 6 points en plus mais vous n'aurez pas 12 mais 11.
C'est un policier qui me l'a expliquer....
Si qqn pouver infirmer ou affirmer ca serait chouette

Pourquoi seulement 11 ?  Il a un texte le policier pour nous éclairer ?

En revanche, j'en ai un qui peut vous renseigner  :

Article L223-6


(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 III, art. 14 III Journal Officiel du 13 juin 2003)

   Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
   Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.
   Sans préjudice de l'application des deux premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions passibles d'une amende forfaitaire sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.

c'est bien ca je suis allé à la préfecture lundi, et j'ai bel et bien mes 12 points!!! Du coup je ne perdrais pas mon permis!!!! Maintenant c fini les conneries !!