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 11-03-2007 11:24:01 - comment contester une amende forfaitaire majorée?

 acb
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comment contester une amende forfaitaire majorée?

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Bonjour,

Voila ce qui m'arrive.
J'ai été flasher au mois de novembre à 91km/h a la place de 90km/h.  J'ai reçu mon pv quelques jours apres, il date du 30 novembre 2006. Le 21 décembre 2006, j'ai fait mon chèque de 45 euros, et celui-ci a été encaissé le 29 décembre 2006.
Je pensais en avoir fini avec cette histoire et voila qu'hier le 10 mars 2007 je reçois une amende forfaitaire majorée de 135 euros!! Je me renseigne et voila ce qu'on me répond: mon amende s'élevait a 45 euros si je payais dans les 15 jours, 68 si je payais entre 15 et 45 jours et 180 euros passé les 45 jours. Or j'ai envoyé mon chèque 21 jours apres l'émission de mon PV...  et celui ci a été encaissé 30 jours apres. Donc comme les trésors publics n'ont pas récupérer la somme de 68 euros dans le delai de 45 jours, ils me réclament les 135 euros supplementaires (45+135=180). Mais meme si je me suis trompée de somme, j'ai payé.

J'aurai tres bien pu etre informé a la reception du cheque il leur manquait 23 euros (puisqu'on était toujours dans les 45 jours imparti), non ils ont attendu de passer le délai des 45 jours pour me réclamer 135 euros.

N'y a t il pas un moyen de contestation car je ne trouve pas ça normal qu'ils aient mis tout ce temps à me prevenir, mon cheque ayant été encaisser 8 jours apres, celui la ils ne l'ont pas perdu. Je suis prete a leur payer les 23 euros supplementaire mais pas les 135 euros qu'ils me reclame (injustement je trouve).

Merci de me répondre.
ACB.




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 11-03-2007 11:29:39 - comment contester une amende forfaitaire majorée?

 Aléa
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Re: comment contester une amende forfaitaire majorée?

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bonjour,

Je suppose que votre dossier a été géré par RENNES

Hélas pour vous, vous avez commis une erreur et elle va vous coûter cher car il aurait fallu que vous payez les 45 euros dans les 15 jours à compter de la date d'envoi du dossier, pas la date de réception, et en plus vous avez même dépassé cette date de réception.

Désolé, je crois qu'il n 'y a rien à faire.



 11-03-2007 11:36:20 - comment contester une amende forfaitaire majorée?

 acb
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Inscrit le 10-03-2007 
Messages: 6

Re: comment contester une amende forfaitaire majorée?

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Bonjour et merci de me répondre.

Juste une précision, le 30 novembre, c'est la date d'émission du pv, pas la date de réception.

Comme je l'ai dit ils aurait pu me prevenir dans les temps que mon cheque ne correspondait pas a la bonne somme, mais ils ont laissé passé le délai pour me reclamer plus.

Et si je vous suis, on a juste la solution de payer et de se taire?



 11-03-2007 11:57:28 - comment contester une amende forfaitaire majorée?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 19394

Re: comment contester une amende forfaitaire majorée?

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Bonjour,

acb a écrit:

Juste une précision, le 30 novembre, c'est la date d'émission du pv, pas la date de réception.

Oui, j'avais bien lu et en payant le 21 décembre vous ètes au delà des 15 jours par rapport à la date d'envoi car cette dernière doit être un ou 2 jours après le 30.11, l'enveloppe, que vous n'avez sans doute pas conservée, doit le prouver.

acb a écrit:

Comme je l'ai dit ils aurait pu me prevenir dans les temps que mon cheque ne correspondait pas a la bonne somme, mais ils ont laissé passé le délai pour me reclamer plus.

Alors là, n'y comptez absolument pas.

acb a écrit:

Et si je vous suis, on a juste la solution de payer et de se taire?

Malheureusement je ne vois pas comment vous allez pouvoir faire autrement car, ne l'oublions pas, il vous sera opposé, quoi que vous fassiez, votre retard de paiement



 11-03-2007 12:05:28 - comment contester une amende forfaitaire majorée?

 acb
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Inscrit le 10-03-2007 
Messages: 6

Re: comment contester une amende forfaitaire majorée?

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Je suis d'accord avec vous sur mon retard et ne conteste pas, mais alors qu'on ne me parle plus dans ces cas la de "sécurité routière" car il s'agit bien la des putes de l'état qui font leur boulot pour ramener de l'argent ...

Merci pour vos explications.
ACB



 11-03-2007 12:28:41 - comment contester une amende forfaitaire majorée?

 Aléa
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Messages: 19394

Re: comment contester une amende forfaitaire majorée?

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Bonjour,

Je ne suis pas le seul à donner des explications, attendez de voir s'il y en a d'autres.



 12-03-2007 09:38:57 - comment contester une amende forfaitaire majorée?

 CamilleA
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Messages: 16893

Re: comment contester une amende forfaitaire majorée?

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Bonjour,
Ben, d'où sortez-vous ?
Depuis quand l'administration (et surtout le trésor public) serait tenue de vous relancer, qui plus est dans les délais idoines, parce qu'on n'a pas réglé les sommes qu'on lui devait ?
L'administration n'est ni le supermarché du coin ni une société de vente par correspondance.
Si c'est ce que vous croyez, vous risquez de rudes déconvenues si vous ne payez pas la totalité de vos impôts, taxe d'habitation et redevances diverses dans les temps. Pour les amendes, c'est pareil et "ils", comme vous dites, traitent les piles de dossiers au fur et à mesure où ils sont arrivés. De mémoire, l'administration a à sa disposition un délai d'au moins trois ans.
En tout cas, une chose est certaine, l'administration n'est pas tenue de préserver vos intérêts à la suite d'une erreur de votre propre responsabilité.

acb a écrit:

mais alors qu'on ne me parle plus dans ces cas la de "sécurité routière" car il s'agit bien la des putes de l'état qui font leur boulot pour ramener de l'argent ...

Ben voyons... si ça peut vous défouler...
La seule chose que vous pourriez encore faire serait d'envoyer une demande de remise gracieuse en expliquant que vous aviez crû avoir 45 jours pour payer, que vous êtes prêt à payer le complément à 68 euros, mais que souhaitez être déchargé du supplément à 180 euros, mais j'ai peur que ça ne passe pas, puisqu'en fait, le trésor public lui-même n'y est pour rien. C'est le'service de l'OMP qui a constaté le paiement insuffisant dans les délais et majoré l'amende. C'est donc plutôt à lui qu'il faudrait écrire, à mon avis. Avec peu de chances de succès... (surtout si vous commencez votre lettre par "Mesdames, Messieurs les putes de l'état"...)



 13-03-2007 10:25:57 - comment contester une amende forfaitaire majorée?

 acb
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Inscrit le 10-03-2007 
Messages: 6

Re: comment contester une amende forfaitaire majorée?

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Bonjour,

Effectivement, j'avais besoin de me défouler car je trouve tout cela injuste.

Juste une remarque vous dites qu'ils ont des piles des dossiers a traités, par contre pour encaisser les cheques, ça ne traine pas...

Toujours est-il que je suis quelqu'un d'honnete et que je n'aime pas avoir des dette (pour info j'ai toujours payé mes impots dans les temps). J'ai donc envoyé un cheque de 135 euros avec réclamation pour la forme car je ne pense pas etre remboursé.

Je continue toutefois a penser que ce sont des voleur car il ne s'agit pas la de securité routiere mais de recuperer de l'argent sur le dos de ceux qui prefere se concentrer sur la route que sur le compteur.

cordialement,
ACB.




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