suspension de permis

Bonjour,

De quels droits vous voulez parler et par rapport à quoi  ?

Je suppose que vous avez été condamné à une suspension, que vous avez été informé de la décision du tribunal et que vos droits, au moment du jugement ou avant qu'il ne devienne définitif, vous avez pu les excercer ?

Je crois qu'il va surtout vous rester des devoirs et autres obligations

Bonjour

Merci pour votre réponse à mon sujet: Comme vous j'ai des devoirs et obligations ce qui est normal.

Pour information je me suis peut être mal expliqué, car je n'ai pas de décision du tribunal concernant l'infraction que j'ai commise.

Je suis d'accord avec vous sur un point: prenons l'exemple d'une personne qui fait une infraction et qu'il fût arrêter par les représentants de l'ordre. Dans un premier temps il me semble qu'il est dirigé vers l'hotel de police ou autre et de signer le procès verbal.

Ensuite par lettre en AR/préfecture l'information concernant l'infraction et par la suite l'avis tu tribunal. lui indiquant la supresion de permis à partir de, pendant nombre de mois ou il ne peut utiliser sa voiture.

Hors dans mon cas ce n'est pas le cas, simplement une lettre du commissariat  de me présenter, sans connaître l'infraction que j'ai commise, pour la notification d'une suspension de permis?.

Il me semble que si vous avez fait une infraction, c'est au moins de connaître laquelle ? et de ne pas simplement convoquer la personne pour notifier une suspension de permis ?

Bonjour,

Ben voilà qui est plus clairement expliqué

Le commissariat, la gendarmerie, ne peut pas vous retirer le permis si vous n'avez jamais été au courant des faits qui motiveraient cette suspension.

En tous cas, en ce qui me concerne, je ne leur donnerais pas le permis sans jugement ou sans justifcation de perte totale de points.

Et vous n'avez aucune idée d'une infraction que vous auriez pu commettre  ?

Bonjour

Je n'ai pas ma moindre idée sur l'infraction que j'ai pu commettre.
l'infraction selon le commissariat de secteur est de ce jeudi et simplement un courrier dans ma boîte aux lettres du samedi.

L'infraction était en ville, vitesse trop élevé je ne le pense pas car je roule en vérifiant également mon compteur je suis à 50 km/h.


Refus de priorités ? passage aux feux rouges (je ne le pense pas à mois que les 2/3 )de ma voiture ne soit passé sur le voyant de l'orange au rouge.?

A la réception de cette lettre 1/2 format, j'ai essayé de joindre ce commissariat afin de connaître l'infraction.

Hors c'était un samedi, je suis tombé sur l'Hôtel de police en expliquant le contenu de cette lettre.

En réponse le fonctionnaire il m'a posé des questions si j'avais causé un accident, et autres. De prendre contact début de semaine prochaine auprès de ce commissariat qui me convoque pour connaître l'infraction.

j'essai de me concentrer sur les faits (flash) sur l'infraction que j'ai commis mais honnêtement rien à ce sujet.

Cordialement

Bonjour,

A moins que vous vouliez assumer ce qui vous sera reproché, dans un premier temps vous pourriez ne vous souvenir de rien, vous aviserez par la suite.

Bonjour,
Oui, d'autant que si vous n'avez pas été intercepté, vous ne pouvez être convoqué qu'en tant que titulaire de la carte grise (puisqu'ils n'ont que la plaque d'immat. comme "point de repère") et non pas en tant que titulaire du permis de conduire de celui qui conduisait. Donc, tant qu'ils n'ont pas pu vous identifier comme tel, ils ne peuvent, en principe, pas se saisir de votre permis.

jour Aléa et Camille

Je viens de passer auprès de ma préfecture, service permis pour connaître ma situation au niveau des points. Je dispose actuellement de 12 points..

En 2005, jai eu depuis que je conduit depuis 1975, une première suspension de permis , suite à la décision du tribunal sans recevoir une convocation , mais simplement l'avis du jugement  une suspension de permis s/x mois.

J'ai contacté ce lundi le commissariat suite à la réception de cette convocation "suspension de permis". L'agent de police m'a informer que sur les x/mois de suspension de permis en 2005, au niveau administrative il me restait 1 mois de suspension permis à faire et donc de déposer mon permis auprès de leurs services.

Comme la justice hélas est assez lente pour cloturer des dossiers.Honnêtement je pensais que j'avais règlé ma dette à ce sujet là.

Merci pour vos réponses: Attention aux feux, il y à des petites caméras au dessus ( flash) mais sans l'éclair.