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 10-03-2007 23:35:24 - Excès de vitesse retenu 92 au lieu de 50

 asdepique
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-03-2007 
Messages: 1

Excès de vitesse retenu 92 au lieu de 50

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Bonjour,

Je me suis fait contrôler le 20 décembre en excès de vitesse à 97 au lieu de 50 Km/h. La rétention de mon permis a été immédiate, la suspension administrative ayant été prononcée par le préfet pour une durée d'un mois.

Depuis, plus la moindre nouvelle, j'attends ma convocation au tribunal.

Savez-vous quel est le délai moyen pour la convocation à l'audience pour un cas de ce type ?

De plus, est-ce que quelqu'un saurait estimer la durée de suspension et/ou le montant de l'amende à payer sachant que je disposais de mes 12 points et que je n'ai jamais été l'objet d'une quelconque infraction en 8 ans de permis ?

D'avance merci de vos réponses




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 10-03-2007 23:59:08 - Excès de vitesse retenu 92 au lieu de 50

 Motard72
 Pilote
 
Lieu: 72 
Inscrit le 20-06-2006 
Messages: 231

Re: Excès de vitesse retenu 92 au lieu de 50

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Bonsoir,

asdepique a écrit:

Savez-vous quel est le délai moyen pour la convocation à l'audience pour un cas de ce type ?

C'est très variable et ça dépend des tribunaux. Personne ici ne pourra vous donner un ordre d'idée exact.
Certain sont passé au bout de 2 mois et dans mon cas ça fait plus d'un an que j'attend.

asdepique a écrit:

De plus, est-ce que quelqu'un saurait estimer la durée de suspension et/ou le montant de l'amende à payer sachant que je disposais de mes 12 points et que je n'ai jamais été l'objet d'une quelconque infraction en 8 ans de permis ?

D'avance merci de vos réponses

Ca dépend encore un fois du tribunal.
Vous risquez jusqu'à 3 ans de suspension,au maximum 750 euros d'amende et 4 points vous seront retirés de votre permis.
Vous pouvez aller assister à des audiences au tribunal qui va vous juger en tant que spectateur pour avoir une idée des sanctions infligées par chez vous.
Bon courage

Dernière modification par Motard72 (11-03-2007 00:01:13)





http://yelims.free.fr/Forum/Forum49.gifNoel en Mostro, Pâques à l'hostohttp://yelims.free.fr/Forum/Forum49.gif


 12-03-2007 09:00:13 - Excès de vitesse retenu 92 au lieu de 50

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15185

Re: Excès de vitesse retenu 92 au lieu de 50

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Sans oublier qu'il peut y avoir jugement sans convocation ni comparution : ordonnance pénale. Dans ce cas, "résultat des courses" par la poste.




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