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 10-03-2007 19:25:45 - pv mal rempli

 kentoche
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-03-2007 
Messages: 1

pv mal rempli

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Salut,
j'ai pris une prune pour stationnement gênant dans le tunnel routier qui monte sur le plateau de la croix rousse à lyon, pour ceux qui connaissent. D'une y a aucune interdiction de stationner mais pas de place gratuite ou payante non plus. Ensuite l'amende est remplie correctement mais pour une seat ibiza alors que la mienne est une cordoba. Alors, est ce qu'y a moyen de gratter?




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 10-03-2007 19:50:32 - pv mal rempli

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: pv mal rempli

  Voir le profil de poloche        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
non si l'immatriculation et la marque sont bonnes pas de recours



 10-03-2007 20:13:53 - pv mal rempli

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 6268

Re: pv mal rempli

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bonjour

vous ne voyez vraiment pas pourquoi ça pourrait être gênant de stationner dans un tunnel? icon_rolleyes

à défaut de la grâce voici une raison:

Article R417-10

I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
1º bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;
2º Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou
des véhicules affectés à un service public ;
3º Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule
ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
4º A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci
peuvent être masqués à la vue des usagers ;
5º Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le
dégagement de ce dernier ;
Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs
7) etc...



 12-03-2007 07:06:47 - pv mal rempli

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16893

Re: pv mal rempli

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
En plus, je serais surpris qu'il n'y ait pas au moins un panneau de rappel d'interdiction à l'entrée du tunnel. Lequel ne serait d'ailleurs pas obligatoire, comme le rappelle idiot gene.
Pour moi, ne pas stationner dans un tunnel sauf cas de force majeure fait partie du B-A-BA du code de la route.




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