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 10-03-2007 14:36:44 - lunettes lentilles immobilisation

 aragorn62rs
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lunettes lentilles immobilisation

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bonjour
je viens de vivre une petite galere lors d'un controle de police banal.en arrivant sur les lieux du controle je ralentis et les agents tardent a me demander de me mettre sur le coté une fois chose faite il est trop tard pour me garer derriere leur vehicule alors je m'appretes a le faire mais devant leur vehicule et la un coup ds la carrosserie et un lampe torche en pleine face je pile et ouvre ma vitre ennervé l'agent me dit de me mettre sur le coté ce que j'etais en train de faire!!! une fois garé il me dit que je viens de commettre un refus d'optemperer qu'il s'agit d'un controle de police je l'avais pas remarqué...bon je reste calme je lui dit  que non que par mesure de securité il valait mieux que je me gare ici mais il me dit " vous alliez vous barré, donnez moi vos papiers"ok ce que je fait je lui donne donc ma pochette avec tous mes papiers.Il la prend et la jette ds ma voiture
la je lui dit " monsieur vous etes incorrect" lui dit " je ne suis pas payer pour trier vos papiers" donc j'obtempere et sort un a un mes papiers apparement tout est en regle il se dirige vers leur vehicule et au bout d'une dizaine de minutes sans revenir au vehicule il crie " MR vous ne portez pas de lunettes??" "non" je lui reponds et la il cri a ses collegues "celui la on l'emmene! refus d'optemperer et non port de verres correcteurs! allez me chercher le formulaire ......"ensuite il crie a nouveau "vous avez vos lunettes" "non Mr" j'attends bien sagement ds la voiture et le tps passe.au bout d'un bon moment je me dirige vers lui et lui demande ou nous en sommes je lui dit que je porte des lentilles il me dit de mettre le vehicule sur le coté.il me fait signer une fiche d'immobilisation du vehicule et une contravention n°4 90€ perte de 3 points.je lui dit que je n'avais aucune mauvaise intention et qu'il etait preferable que je m'arrete la plutot qu'ou ils voulaient "BOn d'accrd "dit il et me tends la main ???? "je v etre bon prince avec vous attendez que l'on ai fini notre controle est rentré chez vous!"dsl mais je ne lui ai pas serré la main il venait de me retirer ma carte grise et immobilisermon vehicule !!!!!je suis parti a pieds. franchement je me sent victime, surtout que le lendemain je suis aller lever l'immobilisation ds les memes conditions que la veilles cad sans lunettes avec des lentilles!! il fo savoir aussi que sur mon permis la condition restrictive n'est pas port de verres correcteurs mais dispositif de correction ! des lentilles sont bien un dispositif de correction ? aidez moi je souhaite contester et denoncer ce comportement abusif merci a tous




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 10-03-2007 14:49:35 - lunettes lentilles immobilisation

 Aléa
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Re: lunettes lentilles immobilisation

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Bonjour,

Ben oui, le système de correction concerne les lentilles.

Il ne vous reste plus qu'à réclamer avec vigueur en dénonçant les méthodes usitées pour la circonstance.

La réclamation devrait être adressée en lettre R/AR et en y joignant les deux orignaux de la contravention dont vous aurez au préalable complété le verso de la carte de paiement.

Conservez une copie de toutes les pièces qu vous envoyez, apporter toutes les justifications possibles pour prouver que vous portiez des lentilles, joignez dans votre réclamation une copie du permis de conduire faisant apparaître la mesure restrictive.

Quel article a été mentionné sur l'avis de contravention  ?

Dernière modification par Aléa (10-03-2007 14:53:29)



 10-03-2007 14:58:07 - lunettes lentilles immobilisation

 aragorn62rs
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Re: lunettes lentilles immobilisation

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l'article retenu est R221-1 du code de la route conduite d'un vehicule sans respecter l'une des conditions de validité (port de verres correcteurs)
merci pour votre interet



 10-03-2007 14:59:53 - lunettes lentilles immobilisation

 Aléa
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Re: lunettes lentilles immobilisation

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Bonjour,

C'est le bon article... si l'infraction avait été commise.  Allez, au boulot pour la réclamation.

Dernière modification par Aléa (10-03-2007 15:02:56)



 10-03-2007 15:09:10 - lunettes lentilles immobilisation

 CamilleA
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Re: lunettes lentilles immobilisation

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Bonjour,
Juste une petite question stratégique.
Dans la réclamation elle-même, ne vaut-il pas mieux "mettre la pédale douce" sur le comportement du policier et se focaliser sur l'erreur d'application de l'article et pondre une deuxième lettre sur le comportement proprement dit (pas forcément au même destinataire d'ailleurs), quitte à mentionner l'existence de l'autre lettre dans chacune des deux ? Voire les joindre en copie ?



 10-03-2007 15:16:16 - lunettes lentilles immobilisation

 aragorn62rs
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Re: lunettes lentilles immobilisation

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cela me semble etre une bonne idée mais a qui devrais je adresser ces differents courriers! cela ne risque t'il pas d'etre percu comme du chantage ?
desolé mais apres ce que je viens de vivre j'ai pas l'impression que le mot communication fait parti du vocalaire de la police nationale



 10-03-2007 15:17:38 - lunettes lentilles immobilisation

 Aléa
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Re: lunettes lentilles immobilisation

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Bonjour,

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Juste une petite question stratégique.
Dans la réclamation elle-même, ne vaut-il pas mieux "mettre la pédale douce" sur le comportement du policier et se focaliser sur l'erreur d'application de l'article et pondre une deuxième lettre sur le comportement proprement dit (pas forcément au même destinataire d'ailleurs), quitte à mentionner l'existence de l'autre lettre dans chacune des deux ? Voire les joindre en copie ?

Pédale douce, pédale douce, pas plus que ça, pas nécessairement sur le pseudo "refus d'optempérer" que l'on peut laiser de côté mais sur l'incompétence notoire de l'agent verbalisateur quant la compréhension littérale de la mesure restrictive. C'est justement pour éviter ce genre de verbalisation à la noix qu'il est maintenant mentionné "dispositif de correction visuelle" au lieu de "port de lunettes".

C'est mieux ce le préciser de la sorte.

Par ailleurs, à partir du moment où il y a u arrêt je ne vois pas comment cet excité pourrait relever un "refus d'obtempérer"

La réclamation doit êrte adresée au service indiqué au verso de la carte de paiement mais vous pouvez l'adresser soit à l'Officier du Ministère Public du tribunal du lieu de l'infaction, soit au procureur de la République du lieu de l'infraction.

Dernière modification par Aléa (10-03-2007 15:20:38)



 10-03-2007 15:26:32 - lunettes lentilles immobilisation

 aragorn62rs
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Re: lunettes lentilles immobilisation

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ok je prends bien note de tous ces conseils seulement il y a quand meme un hic comment puis je prouver que je porter bien mes lentilles ce jour la jil me reste bien une ordonnance une facture mais cela ne prouve en rien que je les porter



 10-03-2007 15:27:36 - lunettes lentilles immobilisation

 aragorn62rs
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Re: lunettes lentilles immobilisation

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l'agent n'aurait il pas oublier de verifier si ma vue etait corrigée???
me faire lire une plaque ou autre



 10-03-2007 15:44:33 - lunettes lentilles immobilisation

 Aléa
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Re: lunettes lentilles immobilisation

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bonjour,

aragorn62rs a écrit:

l'agent n'aurait il pas oublier de verifier si ma vue etait corrigée???
me faire lire une plaque ou autre

Ben, c'est que vous lui en demandez beaucoup car il ne sait pas faire le distingo entre correction visuelle et port de lunettes, je crains qu'il sache vous faire lire  icon_confused



 10-03-2007 17:10:57 - lunettes lentilles immobilisation

 idiot gene
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Re: lunettes lentilles immobilisation

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bonjour

contestez auprès de l'omp comme vous l'indique Aléa.
Si l'omp refuse, vous demanderez à vous expliquer au tribunal, ce qui ne peut vous être refuser.

Vous préparerez alors tous moyens pour démontrer que vous conduisez avec vos lentilles (et que celles-ci ne portent pas de montures visibles pour quelqu'un qui n'a ni lunette ni jugeotte icon_twisted

je suppose que lorsque Camillea parle d'une seconde lettre à un autre destinataire il deut dire  le supérieur hiérarchique de cet agent, genre directeur de ...ah je mis perds avec tous ces titres de charlots icon_sad



 10-03-2007 17:39:20 - lunettes lentilles immobilisation

 CamilleA
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Re: lunettes lentilles immobilisation

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Bonjour,
Moi aussi, je dois dire...
La lettre de réclamation à l'OMP, qui dirait que l'attitude agressive de l'agent ne remet pas en cause la validité du PV, et la lettre pour l'attitude agressive et incompréhensible qui a conduit à un PV au procureur de la république, laquelle de toute façon ne servira pas à grand-chose.



 10-03-2007 17:43:48 - lunettes lentilles immobilisation

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Re: lunettes lentilles immobilisation

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re

je pensais plus à la hiérarchie du pandore...sa DRH en quelque sorte... la commission de déontologie? les boeufs-carottes? la hyène de la place Beauveau? sm19

Dernière modification par idiot gene (10-03-2007 17:44:14)



 10-03-2007 19:50:05 - lunettes lentilles immobilisation

 Snake88
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Re: lunettes lentilles immobilisation

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bonsoir

je trouve cette affaire hallucinante: que certains policiers abusent de leur pouvoir, cela ne m'étonne plus...Mais que l'on colle un pv à un conducteur pour non port de verres correcteurs alors qu'il porte des lentilles, ce qui revient strictement au même (je précise que certaines personnes de mon entourage conduisent depuis + de 20 ans avec des lentilles) c'est tout simplement absurde. ça j'arrive toujours pas à gober. Et c'est pas la 1ere fois que ça arrive apparemment. C'est très grave.

Les policiers ne savent-ils pas que les lentilles sont des dispositifs correcteurs au meme titre que les lunettes? Que faire sur le moment pour éviter un pv? Enlever les lentilles et les montrer au flic? pfff...



 11-03-2007 10:54:35 - lunettes lentilles immobilisation

 BGO
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Re: lunettes lentilles immobilisation

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Bjr,
Je suis en train de me poser une excellente question, à laquelle je ne trouve réponse :
- La conduite d'un véhicule avec dispositif de correction (lunettes par exemple, c'est plus visible) alors que le PC ne prescrit rien ne constitue-t-elle pas une "infraction" ?



 11-03-2007 11:08:19 - lunettes lentilles immobilisation

 Aléa
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Re: lunettes lentilles immobilisation

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Bonjour,

BGO a écrit:

Bjr,
Je suis en train de me poser une excellente question, à laquelle je ne trouve réponse :
- La conduite d'un véhicule avec dispositif de correction (lunettes par exemple, c'est plus visible) alors que le PC ne prescrit rien ne constitue-t-elle pas une "infraction" ?

Vous ètes sûr que la question est excellente  ?

Comment va faire l'agent pour savoir qu'il faut un dispositif de correction visuelle si rien n'est mentionné sur le PC ?

Le PC pour vous, c'est bien le permis de conduire  ?

Et comme pour verbaliser il faut que ce soit inscrit sur le titre, article R. 221-1, il n'y aura pas de verbalisation possible sur la base de cet article pour quelqu'un qui y voit autant qu'une chaufferette icon_confused Il peut y en avoir sur la base du R. 412-6 mais c'est un autre problème.

D'où l'intérêt qu'il y aurait de passer une visite obligatoire régulièrement à laquelle je souscris qui aurait pour conséquence d'éliminer quelques taupes ou autres handicapés, en tous cas, permettrait une certaine "correction" visuelle ou autres .

Dernière modification par Aléa (11-03-2007 11:09:21)



 11-03-2007 11:42:20 - lunettes lentilles immobilisation

 BGO
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Re: lunettes lentilles immobilisation

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D'où l'intérêt qu'il y aurait de passer une visite obligatoire régulièrement à laquelle je souscris qui aurait pour conséquence d'éliminer quelques taupes ou autres handicapés, en tous cas, permettrait une certaine "correction" visuelle ou autres .

Re,
Oui et non, il est des cas ou lors du passage des épreuves du PC une correction visuelle est nécessaire, ce même besoin de correction pouvant très bien disparaitre par la suite ...
En fait, la vue, dans la vie, c'est comme le reste, ça monte, ça baisse ...



 11-03-2007 12:09:45 - lunettes lentilles immobilisation

 Aléa
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Re: lunettes lentilles immobilisation

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Bonjour

BGO a écrit:

D'où l'intérêt qu'il y aurait de passer une visite obligatoire régulièrement à laquelle je souscris qui aurait pour conséquence d'éliminer quelques taupes ou autres handicapés, en tous cas, permettrait une certaine "correction" visuelle ou autres .

Re,
Oui et non, il est des cas ou lors du passage des épreuves du PC une correction visuelle est nécessaire, ce même besoin de correction pouvant très bien disparaitre par la suite ...
En fait, la vue, dans la vie, c'est comme le reste, ça monte, ça baisse ...

Désolé, je ne partage pas votre raisonnement.  Si la vue remonte, comme vous dites, eh bien on enlève la restriction inscrite sur le permis et le tour est joué.

C'est comme pour la carte de stationnement, elle peut être délivrée à titre temporaire ou définitif. Si l'handicaq disparait, plus de carte "handicapé".



 11-03-2007 19:28:34 - lunettes lentilles immobilisation

 BGO
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Re: lunettes lentilles immobilisation

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Re,

Désolé, je ne partage pas votre raisonnement.  Si la vue remonte, comme vous dites, eh bien on enlève la restriction inscrite sur le permis et le tour est joué.

C'est comme pour la carte de stationnement, elle peut être délivrée à titre temporaire ou définitif. Si l'handicaq disparait, plus de carte "handicapé".

Ma question portait plutot sur "qui gère" ?
Une restriction, tout le monde souhaiterait la voir disparaitre de son permis.
Par contre la carte PMR, je pense que celui qui l'a obtenue souhaitera la garder, même si son handicap disparait ...



 11-03-2007 19:40:23 - lunettes lentilles immobilisation

 mécaniques
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Re: lunettes lentilles immobilisation

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Bonjour,

Aléa a écrit:

pas nécessairement sur le pseudo "refus d'optempérer" que l'on peut laiser de côté mais sur l'incompétence notoire de l'agent verbalisateur quant la compréhension littérale de la mesure restrictive.
Par ailleurs, à partir du moment où il y a u arrêt je ne vois pas comment cet excité pourrait relever un "refus d'obtempérer"

Petit bémol concernant la conduite du représentant Père Dodu :

En l'absence de tout témoin de l'incident, et partant du principe que tout représentant des FDO assermenté a le droit de faire chier qui il veut sans avoir de comptes à rendre à quiconque, et que de son côté à lui il y a forcément des témoins, assermentés aussi, la pédale douce sur l'attitude de ce triste sire me semble être de rigueur.

Rappelez-vous, les gars :

Ils ont tout à fait le droit de vous pousser à bout sans risquer le quart de la moitié du tiers des emmerdements que vous aurez à cause de leurs minables pantomines.




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