litige avec acheteur apres une vente

quelle histoire !!!!!!!!!!!!! personnelement je porterais plainte pour harcelement !!!! c incroyable de voir des enmerdeurs comme ca ! surtout que tu est de bonne fois!!! bon courage et defends toi !

Bonjour,

Eh bien face à un tel acharnement, et surtout après avoir effectué un diagnostic Peugeot qui n'a rien décelé d'anormal, je vous conseille de lui envoyer un signal fort et déterminé.

Exigez-lui un rapport d'expertise, qu'elle doit commander à ses frais, si elle veut avoir la moindre base légale pour vous attaquer pour vice caché.

Refusez définitivement de payer tout frais de recours, d'expertises ou diagnostics en sa faveur, tant qu'aucun tribunal n'aura prononcé de jugement à vos dépens (imprimez et joignez l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile).

Enfin, pour conclure, sortez le risque élevé pour cette personne d'être également citée au tribunal pour dénonciation calomnieuse. En effet, elle a déjà bénéficié d'une procédure visiblement en conciliation, qui a dû être lancée après saisine de sa part à un officier de justice. Celui-ci a aussi, visiblement, constaté le défaut du fondement de l'accusation.

Ce comportement est défini et réprimé par l'article 226-10 du Code Pénal (imprimer et joindre), c'est de la dénoncation calomnieuse. En gros, si elle n'a pas de cacahuètes à vous jeter dessus, il va falloir qu'elle aille se cacher loin dans la forêt

Et entre nous, travailler dans un tribunal çà aide autant à faire bon usage des lois que de faire une greffe de la main quand on lave les vitres dans un hôpital. Jusque-là, çà ne semble pas l'aider suffisamment!

Merci pour tes conseils, je cherchais justement un article de loi pour la contrer, je vous tiens au courant,
Nathalie

bonjour,
j'ai un peu le meme soucis que vous. j'ai échanger mon vehicule avec un mandataire automobile samedi et depuis hier il n'arrete pas de m'harceller au tel pour que je lui donne environ 2000€ pour la voiture que je lui est fourni. Aujourd'hui je suis allé me renseigner auprès de la police qui ma dit qu'une fois que j'avais tout les papiers pour faire la cg de mon nouveau vehicule que j'avais échanger l'ancien propriétaire ne pouvez pas me reclamer de l'argent. il aurait fallu que votre acheteur se renseigne mieux sur l'argus de votre voiture. c'est tanpis pour lui mais vous vous ne risquez absolument rien.

david24 a écrit:

Aujourd'hui je suis allé me renseigner auprès de la police qui ma dit qu'une fois que j'avais tout les papiers pour faire la cg de mon nouveau vehicule que j'avais échanger l'ancien propriétaire ne pouvez pas me reclamer de l'argent. il aurait fallu que votre acheteur se renseigne mieux sur l'argus de votre voiture. c'est tanpis pour lui mais vous vous ne risquez absolument rien.

Bonjour,

Votre cas est quand même bien différent, et sans vous faire peur ou contredire ce qu'a dit la police, il faut quand même vous informer un peu plus précisément que çà.

Le professionnel a deux voies pour annuler un contrat de vente..

Il y a erreur de substance :

Pour que le professionnel avec qui vous avez contracté puisse annuler la vente, il faut qu'il puisse démontrer qu'il ne pensait pas acheter le véhicule exactement du type que vous avez vendu et surlequel a été signé le contrat. Grosse "erreur sur la substance de l'objet", et çà doit être assez gros pour que le juge admette que le professionnel ne vous l'aurait pas acheté sans cette erreur... Ca va être difficile, les juges ont une conception large de la substance sur l'objet, notamment puisque la jurisprudence a indiqué qu'il fallait préférer la stabilité des contrats aux vices de consentements. Ca veut dire que trop de gens pourraient réclamer une nullité de contrat après coup si c'était trop facile de l'obtenir simplement en se rendant compte après le contrat validé, qu'il manque une caractéristique à cet objet. Ca ne marche donc que si la différence est vraiment énorme ! Par exemple, le vendeur pensait acheter une Opel de 2005, vous lui livrez une Opel Kadett de 1985... souci.

Ca veut surtout dire que pour annuler un contrat pour vice de consentement (erreur), il faut que cette erreur porte sur la voiture elle-même, non sur le prix. Ce n'est pas possible sinon. Ou alors que le prix soit tellement énorme du prix de marché que l'autre partie n'aurait pas contracté sans cette erreur.

Néanmois, l'erreur doit être spontanée pour qu'elle soit un vice de consentement... Faut pas chercher à mettre l'autre partie dans l'erreur volontairement..

C'était là l'interprétation et l'application de l'article 1110 du Code civil..

CODE CIVIL
Section I Du Consentement

Article 1110

   L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.
   Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention.

Autre solution, souvent plus facile, demander la résolution du contrat de vente pour dol. Justement, le dol, c'est lorsqu'une manoeuvre, ou opération frauduleuse d'une partie, a permis de convaincre l'autre partie pour obtenir son consentement, par surprise. Et là on peut aussi obtenir la nullité du contrat, quand c'est prouvé devant un tribunal. Dans votre cas, il faudrait que le professionnel puisse prouver que vous l'avez manipulé par exemple, en lui proposant sciemment un prix de vente trop élevé par rapport au prix du marché, qu'il a accepté sans vérifier. Et çà, il faut qu'il le prouve... hmmm !

CODE CIVIL
Section I Du Consentement

Article 1116

   Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
   Il ne se présume pas et doit être prouvé.

Ce n'est donc pas du fait qu'il vous a fait les papiers pour immatriculer le véhicule que vous ne risquez plus rien. C'est, visiblement, parce que le contrat a respecté les conditions requises à l'article 1108 du Code Civil, sans dol ni erreur de substance, erreur de personne, erreur-obstacle.. rien de tout cela..

CODE CIVIL
Article 1108

   Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention :
   Le consentement de la partie qui s'oblige ;
   Sa capacité de contracter ;
   Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ;
   Une cause licite dans l'obligation.

En conclusion, effectivement vous ne devriez pas avoir de soucis avec lui, mais attention pour ceux qui nous lisent. Les lois sont aussi là pour faire en sorte que les ventes soient une rencontre honnête, de bonne foi, entre deux volontés !